Un jugement ne fait pas le printemps
Le jugement qui a condamné mercredi le travail du Service de police de la Ville de Québec pendant le printemps étudiant a une portée limitée sur le plan juridique et ne peut pas constituer un précédent, selon un expert.
« Les décisions rendues par la Division des petites créances ont en général un poids moindre », explique le professeur de droit de l’Université Laval Christian Brunelle. « La Cour supérieure et la Cour d’appel ne s’estimeront pas nécessairement liées par cette décision-là. »
Mercredi, le juge Daniel Lavoie a condamné la Ville de Québec à verser 4000 $ à un homme qui avait été arrêté par la police pendant une manifestation des carrés rouges en novembre 2012.
Le juge Lavoie a écrit que le Service de police de la Ville de Québec avait recouru à des pouvoirs excessifs et injustifiés dans les circonstances.
Une inspiration
Pour le professeur Brunelle, on ne peut donc pas parler de nouvelle jurisprudence ou de précédent. Malgré tout, il croit que le jugement pourrait exercer une influence à sa manière. « Sans dire que c’est un précédent, il peut quand même servir d’inspiration. » Il ajoute qu’il comporte certainement des « leçons importantes à tirer pour les corps policiers ».
L’analyse du juge est selon lui « très très sérieuse sur le plan juridique » et son jugement particulièrement fouillé. « Le juge a manifestement fait un travail personnel important. […] C’est rare qu’on va voir un jugement de la Cour des petites créances qui fait quelque 30 pages. »
Le professeur serait d’ailleurs étonné que ce jugement ne soit pas confirmé par un tribunal supérieur si la Ville faisait une demande de révision judiciaire. « Je ne sais pas s’ils ont intérêt à le faire. Si la Cour supérieure confirmait le jugement, il serait renforcé. »
Les jugements portés aux petites créances ne peuvent pas être portés en appel, mais peuvent faire l’objet d’une demande de révision en Cour supérieure. Il est toutefois plus difficile de faire infirmer une décision à ce niveau qu’en Cour d’appel.
Pour le professeur Brunelle, une décision de ce genre aurait beaucoup plus de poids dans le contexte d’un recours collectif. Chose certaine, dit-il, « le conflit étudiant n’a pas fini d’avoir des conséquences juridiques ».