La Ville de Québec manque à son devoir, avertit le vérificateur général
Le vérificateur général François Gagnon a décelé des failles dans la protection des renseignements personnels à la Ville de Québec. Ses recommandations touchent autant aux inscriptions au service des loisirs qu’au recours à des caméras dans les lieux publics.
« La Ville de Québec se démarque des autres grandes villes québécoises par l’absence de politiques de confidentialité en préalable à des transactions avec le citoyen », écrit-il dans son rapport sur 2013. Il relève entre autres que lors de l’inscription en ligne aux loisirs, l’internaute n’est pas informé de l’usage possible de ses renseignements personnels par des organismes de loisirs partenaires, par exemple.
Ailleurs, il souligne que le Service des ressources humaines conserve des documents « au-delà de la période de conservation prévue » et que des employés laissent traîner des renseignements personnels sur leur bureau après les heures de travail.
Enfin, il avance que la Ville n’a pas d’inventaire des caméras utilisées dans ses bâtiments et que ces caméras sont installées sans qu’on en ait évalué la pertinence. « Or la vidéosurveillance ne devrait intervenir qu’en dernier ressort », écrit-il.
Dans l’ensemble, a-t-il expliqué, la Ville ne peut garantir la protection des renseignements si elle n’a pas d’inventaire de ceux qu’elle détient. « On ne peut protéger adéquatement ce qu’on ne connaît pas. »
Controverse
Ces conclusions surviennent deux semaines après que le président de l’Association des retraités de la Ville eut accusé le cabinet du maire d’avoir accédé illégalement à des renseignements personnels le concernant.
Gaston Verreault avait porté plainte à la Commission d’accès à l’information (CAI) après que le maire eut fait allusion à ses conditions de retraite lors d’une séance du conseil municipal. On ignore toujours si la CAI fera enquête ou pas dans cette affaire.
Toutefois, le rapport du vérificateur ne permet pas de dresser de lien clair entre les deux. Interrogé à ce propos, François Gagnon a souligné que ses vérifications avaient été faites avant l’incident en question.
L’administration Labeaume a dit prendre au sérieux ces recommandations. « C’est certain qu’on prend acte de ces renseignements-là et qu’on va corriger le tir », a déclaré le vice-président du comité exécutif Jonatan Julien.
Dans son rapport, le vérificateur s’inquiète aussi du droit d’accès à l’information, notamment du fait que les délais d’accès « ne sont pas toujours respectés » et qu’il n’y pas de « suivi en raison de retards ».
Son rapport souligne en outre des défaillances dans la gestion des véhicules de la Ville. Il relève le cas d’un service où des frais de taxi de 12 000 $ ont été engagés alors qu’une voiture de la Ville était disponible.
Il relève aussi un manque d’efficacité dans l’utilisation des espaces de travail des employés municipaux. Ces derniers occupent chacun en moyenne une superficie de 31 m2, « près du double des standards du marché ». Selon le vérificateur, cela peut toutefois s’expliquer en partie par la présence de nombreux immeubles patrimoniaux.
Les recommandations sur les espaces de travail et les véhicules sont celles qui ont le plus fait réagir M. Julien, qui s’est dit particulièrement « déçu » et « préoccupé » par ces dossiers et s’est engagé à sévir rapidement.
Par ailleurs, le rapport révèle que l’existence de la ligne de signalement n’a mené à aucune accusation ces derniers mois. Créée dans le contexte des scandales de corruption municipale en 2012, la ligne devait permettre aux citoyens de signaler de façon anonyme toute forme de fraude.
La vérification révèle qu’aucun des signalements n’a mené à des « cas majeurs » en 2013 et que le nombre de signalements est passé de 44 à 34 depuis 2012. On apprend en outre que la majorité des signalements concernaient le « mauvais usage » du matériel, de logiciels ou d’équipement appartenant à la Ville.