Le Port de Québec veut être jugé à Ottawa

L’Administration portuaire a fait valoir qu’elle ne peut être tenue responsable des activités de son locataire, Arrimage St-Laurent. L’un de ses avocats, Me Vincent Rochette, a aussi laissé entendre qu’ils porteraient la cause devant un tribunal fédéral si un éventuel recours collectif incluait l’APQ.
Photo: Renaud Philippe - Le Devoir L’Administration portuaire a fait valoir qu’elle ne peut être tenue responsable des activités de son locataire, Arrimage St-Laurent. L’un de ses avocats, Me Vincent Rochette, a aussi laissé entendre qu’ils porteraient la cause devant un tribunal fédéral si un éventuel recours collectif incluait l’APQ.

Québec — Un juge de la Cour supérieure est en train d’évaluer si l’épisode de poussière rouge de 2012 dans Limoilou justifie un recours collectif contre le Port de Québec et Arrimage St-Laurent (ASL). Le dossier n’en est qu’au premier stade, mais déjà les avocats du Port menacent d’en saisir la cour fédérale.

 

La citoyenne de Limoilou Véronique Lalande et son conjoint Louis Duchesne souhaitent intenter un recours collectif au nom de toute la population touchée par l’émission de poussières d’oxyde de fer en provenance du port, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2012.

 

Ils réclament des compensations et une injonction pour empêcher que ce genre d’épisode se reproduise.

 

Devant le juge, l’avocat d’ASL Michel Jolin a évalué que le recours collectif pourrait toucher 50 000 personnes et coûter jusqu’à 150 millions à l’entreprise. Il a ajouté qu’elle ne pouvait pas garantir qu’il n’y ait aucune émission de poussière comme l’exige la demande d’injonction.

 

ASL a déjà reconnu sa responsabilité dans l’épisode d’octobre 2012, mais elle s’inquiète du territoire couvert par la requête et du nombre de personnes qu’il faudrait éventuellement indemniser. Me Jolin a plaidé qu’au-delà du Vieux-Limoilou, la preuve était « insuffisante », voire « inexistante ».

 

Non responsable

 

De son côté, l’Administration portuaire (APQ) a fait valoir qu’elle ne peut être tenue responsable des activités de son locataire. L’un de ses avocats, Me Vincent Rochette, a aussi laissé entendre qu’ils porteraient la cause devant un tribunal fédéral si un éventuel recours collectif incluait l’APQ.

 

« La cour fédérale a compétence exclusive pour émettre des ordonnances », a-t-il dit en fin de journée. L’Administration portuaire, souligne-t-il, est un « office fédéral » et relève de la Loi maritime du Canada. « Cette cause est régie non pas par le droit civil du Québec, mais par le droit maritime canadien. »

 

Un autre recours collectif

 

Quant aux avocats de Mme Lalande et M. Duchesne, ils ont répété que les exigences pour autoriser un recours collectif étaient basses et que le territoire couvert par la requête pourrait être précisé plus tard. Me André L’Espérance a aussi souligné que ses clients tenaient davantage à la demande d’injonction qu’aux compensations financières, leur souci étant surtout de s’assurer que de tels épisodes ne se reproduisent plus.

 

Après une longue et dense journée d’audiences, le juge Pierre Ouellet a annoncé qu’il prenait la cause en délibéré. Pendant ce temps, un autre recours collectif à portée beaucoup plus large attend d’être examiné.

 

Depuis sa première démarche devant les tribunaux, Mme Lalande avait tenté d’inclure dans le recours l’ensemble de la problématique de pollution de l’air, nickel compris, depuis 2010. Or le juge a refusé l’an dernier et une deuxième demande de recours collectif devra être évaluée plus tard.

1 commentaire
  • Patrick Lépine - Inscrit 2 mai 2014 09 h 16

    Est-ce que oui ou non le Port fait commerce?

    Et si oui, va-t-il se plier aux nécessaires améliorations que nécessite l'évolution d'une société et ses règles, destinées à protéger sa population et sa pérennité?

    Les travailleurs protégés par un syndicat et ses moyens légaux et financiers, ont-ils plus de droits qu'une population qui a les droits de son fond immobilier?

    Que le Port rachète la ville s'il ne veut ou ne peut garantir le maintien de la salubrité de l'air.