Congrès de l’ACFAS - Dissidences salutaires à la Cour suprême

Québec — Véritable mouton noir de la Cour suprême du Canada, la juge Claire L’Heureux-Dubé a battu tous les records de dissidence lorsqu’elle siégeait. Et selon deux chercheuses, son influence sur le droit n’en a été que plus grande.

« Elle a le titre de la plus grande dissidente, et ce n’est pas pour rien », résume la professeure Marie-Claire Belleau, de la faculté de droit de l’Université Laval. En moyenne, les juges de la Cour suprême rédigent des opinions dissidentes dans 38,6 % des cas. Or lorsqu’elle siégeait, Claire L’Heureux-Dubé s’est distinguée dans 63,2 % des décisions.

Mme Belleau et sa collègue de l’Université de Victoria Rebecca Johnson ont passé au crible les 2231 jugements de la Cour entre 1982 et 2012. En publiant ces résultats à l’ACFAS lundi, elles ont voulu montrer que le phénomène de la dissidence n’avait rien de marginal et de négatif.

« On fait valoir que ça fait avancer le droit parce que ça sème l’idée d’autres possibilités », avance le professeur Belleau. « La dissidence est vue comme un problème pour la prévisibilité et la sécurité du droit puisqu’elle présente une perspective différente de celle de la majorité. Beaucoup de juristes pensent que c’est une exception. Or, on se rend compte que 40 % des opinions sont divisées. C’est beaucoup plus qu’une exception. »

Les deux chercheuses qui s’intéressent au sujet depuis 2002 estiment que, par ses dissidences, Mme L’Heureux-Dubé a eu une grande influence sur le droit. Elles donnent l’exemple de « L’Affaire Massop » en 1993, un dossier en discrimination. Un homme avait demandé un congé à son employeur (le gouvernement fédéral) pour se rendre aux funérailles du père de son conjoint. Le congé avait été accordé, mais on refusait de le considérer comme un congé de nature familiale.

Dans sa décision en faveur de l’employeur, le juge en chef Antonio Lamer décrivait les deux hommes comme des « amants », rappelle Mme Belleau, et soutenait qu’il n’y avait pas eu de discrimination puisqu’ils ne constituaient pas une famille au sens de la loi.

 

Un rôle précurseur

Claire L’Heureux-Dubé avait alors rédigé une opinion dissidente dans laquelle elle soulignait que les deux hommes étaient conjoints depuis plus de vingt ans, qu’ils pouvaient être considérés comme une famille et qu’il y avait discrimination. « Ç’a été suivi de plusieurs discussions », soutient le professeur Belleau. « Elle avait commencé à ouvrir la porte au mariage des conjoints de même sexe ».

Dans une autre décision (O’Connor 1995), la juge s’était opposée au fait que dans des causes d’agressions, on donne à la défense la possibilité d’accéder au dossier médical des victimes. « Elle disait qu’il fallait tenir compte du contexte particulier pour chaque femme, que ça pouvait avoir des effets. » D’abord autorisée, la pratique a poussé des centres thérapeutiques à « systématiquement déchirer les dossiers » avant que la Loi ne l’interdise.

« Nous faisons valoir que Claire L’Heureux-Dubé a fait beaucoup fait avancer les idées ici et ailleurs. Ses opinions dissidentes ont été aussi citées en Israël et en Afrique du Sud. »

Pour Mme Belleau, Mme L’Heureux-Dubé est clairement une « visionnaire ». Elle et sa collègue entretiennent par ailleurs un lien particulier avec la dame puisqu’elles ont travaillé pour elle comme clercs en début de carrière.

En plus de la juge L’Heureux-Dubé, elles ont déjà écrit sur la juge en chef Beverley McLachlin et la juge Bertha Wilson notamment. Une recherche est en cours sur la juge Louise Charron et il est question d’écrire aussi sur la juge Marie Deschamps qui vient de céder sa place.

Quant au thème de la dissidence, elles n’en ont pas fait le tour et plusieurs questions restent à éclairer. Les deux chercheuses se demandent par exemple pourquoi les dissidences sont particulièrement répandues chez les juges de sexe féminin et chez les magistrats québécois qui siègent à la Cour suprême. La professeure Johnson souligne par ailleurs que les dissidences sont moins courantes dans les causes de nature économique. « Il y a un manque d’imagination dans ce domaine », dit-elle.

Au-delà de leur impact à long terme sur les lois, les dissidences ont beaucoup d’autres bénéfices à leur avis. Elles font en sorte que les juges écrivent davantage, forcent leurs collègues à raffiner leurs arguments lors des délibérations et font place à d’autres points de vue.

Mais il ne faut pas y voir pour autant un outil de nature « idéologique », précisent-elles puisque dans certains cas, une dissidence peut défendre le statu quo quand les autres poussent davantage vers le changement.