Projet d’aide juridique au municipal

Québec — Des organismes se mobilisent pour créer un fonds juridique destiné aux citoyens qui intentent des poursuites contre leur municipalité.

Le projet piloté par Juripop et la Ligue d’action civique doit être discuté lundi lors d’un 5 à 7 dans un restaurant de Québec.


« Il y a un climat d’impunité qui s’est installé dans le monde municipal », explique le président de la Ligue, Frédéric Lapointe. Selon lui, les citoyens sont sans recours lorsqu’ils sont victimes d’abus des municipalités, et le ministère des Affaires municipales est trop timide quand vient le temps de redresser les torts.


« Ce n’est pas pour encourager les citoyens à devenir des plaideurs professionnels », dit-il, mais pour instaurer « une discipline dans le milieu municipal ».


Les villes elles-mêmes seraient appelées à financer le fonds annuellement en versant un pourcentage de l’ensemble de leurs frais juridiques. On parle de 1 %, mais M. Lapointe reconnaît que c’est« beaucoup ».


Alain Fortin, un citoyen de L’Ancienne-Lorette qui a entrepris une croisade contre le maire Émile Loranger, fait partie des instigateurs du projet. « C’est une façon d’équilibrer les forces », dit-il.


Prié de dire si M. Fortin allait recevoir de l’aide du futur fonds, le directeur de Juripop, Marc-Antoine Cloutier, a répondu que ce n’était pas à lui de le dire. Un comité de juristes indépendants serait mandaté pour évaluer les causes et leurs chances de succès.


Il compare la formule à l’Aide juridique, mais au municipal, et ne trouve pas absurde de demander aux villes de payer pour un service qui entraînerait des poursuites contre elles.« Juripop a contesté la loi 78 ; or on est financés en partie par le ministère de la Justice », fait-il valoir.


Dans certains cas, on se contenterait de fournir de l’information ou de faire de la médiation, ajoute-t-il.« Souvent, les groupes de citoyens ont une certaine perception de la loi. Il ne faut pas tomber non plus dans la théorie du complot. »

À voir en vidéo