Paix et bon ordre : le nouveau règlement fort peu utilisé

Régis Labeaume tenait à ce que le règlement munipal controversé soit adopté avant les célébrations de la Fête nationale pour parer à tout débordement.
Photo: Renaud Philippe, Le Devoir Régis Labeaume tenait à ce que le règlement munipal controversé soit adopté avant les célébrations de la Fête nationale pour parer à tout débordement.

Le règlement sur la paix et le bon ordre que la Ville de Québec a adopté dans la controverse, avant la Saint-Jean, a finalement été peu utilisé lors des festivités.


Les policiers de Québec ne s’en sont servis qu’à quatre reprises, entre le moment de son entrée en vigueur, le 20 juin, et le 29 juin. Ces renseignements obtenus par en vertu de la Loi d’accès à l’information révèlent en outre que les policiers ont seulement recouru aux articles touchant la construction d’abris et les feux dans les lieux publics.


Deux constats d’infraction ont été émis en vertu de l’article 19.1, qui interdit de construire une « structure, une tente ou toute autre construction ». Les deux autres visaient l’interdiction d’allumer et entretenir un feu dans un lieu public.


Toutefois, les documents obtenus par Le Devoir ne permettent pas de savoir si les infractions ont été commises le jour même de la Fête nationale, avant ou après.


Chose certaine, ils confirment que les policiers de Québec n’ont pas utilisé les nouveaux articles du règlement touchant les manifestations, ceux interdisant les attroupements ou la présence dans les parcs après 23 heures.


Mais alors, ce règlement est-il utile ? « C’est sûr que c’est utile dans la mesure où c’est un outil supplémentaire avec lequel nous on va travailler », a répondu la porte-parole du Service de police de Québec, Brigitte Roberge.


Cette dernière ajoute que la période couverte était restreinte et que lors de la Saint-Jean, on recourt beaucoup à d’autres articles du vieux règlement comme celui visant les personnes « en état d’ivresse » ou « en possession d’une boisson alcoolisée ». D’emblée, ajoute-t-elle, « c’est sûr que le CSR [Code de la sécurité routière] a été beaucoup utilisé au niveau des manifs ».


Lors de l’adoption de ce règlement en mai, plusieurs organismes de gauche avaient vivement dénoncé le nouveau règlement. « Il s’agit d’atteintes graves au droit de manifester », avaient dénoncé le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, le Front d’action populaire en réaménagement urbain et le Regroupement des profs contre la hausse. Cela « ouvre la voie à l’arbitraire policier et à la criminalisation de la dissidence politique ».


À l’époque, le maire de Québec Régis Labeaume n’avait pas caché vouloir l’adopter à temps pour les célébrations de la Saint-Jean et la grande manifestation étudiante du 22 juin, prévue la veille.


« On veut le faire avant le 22, 23, d’un coup qu’il y en ait d’autres qui aient le goût de camper », avait-il dit. En réponse à ses critiques, il avait aussi beaucoup insisté sur l’importance de ne pas répéter des épisodes comme celui des indignés dans le parc Saint-Roch.


Les citoyens qui contreviennent au règlement s’exposent à des amendes allant de 150 à 1000 $ pour une première infraction et de 300 à 2000 $ en cas de récidive.


6 commentaires
  • André Michaud - Inscrit 7 août 2012 00 h 03

    Bravo à mes concitoyens

    Bravo aux manifestants de Québec pour leur grand sens du respect des concitoyens, eux qui savent manifester sans tenter de créer le désordre public, et sans juvénilement jouer au chat et à la souris avec nos policiers et saler la facture aux contribuables.

    Savoir manifester leur désacord tout en collaborant avec les policiers démontre leur sens civique. C'est aussi ce que nous faisons dans les dizaines de manifs auquelles j'ai participé ici à Québec dans les 40 dernières années..

    Tout droit comporte aussi des devoirs.

  • Michaël Lessard - Abonné 7 août 2012 14 h 08

    Ce règlement n'encadre pas seulement les manifestations

    Ce règlement permet d'arrêter tout « attroupement » après 23 h. Il ne nomme aucune raison, aucun motif, aucun geste à proscrire, mais dit simplement que la police aurait le pouvoir d'interdire tout attroupement après 23 h.

    Ce règlement municipal donne des pouvoirs extraordinaires à la police qui, à mon avis, sont incompatibles avec le reste du droit. Si la police ne s'en sert pas, tant mieux, c'est à son honneur.

    L'encadrement des manifestations est un détail dans ce règlement en comparaison du reste.

    M'enfin, merci à la police de faire preuve de jugement, de penser au reste du droit, même si de tels règlements leur donne un pouvoir arbitraire extrême en théorie.

    • Djosef Bouteu - Inscrit 7 août 2012 16 h 25

      Quand c'est rendu un crime le simple fait d'être ensemble, c'est assez clair que l'hyper-individualisme a pourrit nos institutions.

  • Jonathan Prud'homme - Abonné 7 août 2012 14 h 42

    Tuer NOTRE St-Jean

    Je suis allé à la fête nationale à Québec cette année. Je l'ai amèrement regretté. On y a refusé des vieilles car elles ne pouvaient pas apporter leur marchette, on y a refusé que j'amène ma chaise, comme je l'avais toujours fait, on y a refusé sa goude d'eau (dangereux) souple à ma femme, qui l'avait toujours amenée... Après les trois barrages et les trois fouilles, on nous a demandé de nous dépêcher à rentrer ou sinon on nous rentrerait de force.

    J'étais à la St-Jean à Québec cette année, pour la dernière fois. M. Labaume, vous avez volé notre fête nationale. ...mais c'était votre but, non ?

  • Roger Waters - Inscrit 7 août 2012 15 h 36

    Permanent

    Il s'agit d'un réglement permanent. La police aura d'autres occasions pour en abuser à leur guise et en toute discrétion plus tard.

  • Daniel Bérubé - Inscrit 7 août 2012 17 h 57

    Tout nouveau droit...

    Tout nouveau droit donné aux policier, en est un d'enlever aux citoyens...