Amphithéâtre de Québec - L'UMQ juge le projet de loi 204 inéquitable

Québec — L'adoption d'un projet de loi controversé sur l'amphithéâtre de Québec pourrait devoir attendre si le gouvernement accepte les arguments de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), a appris La Presse canadienne.

L'UMQ réclame en effet que des changements permanents à la Loi sur les cités et villes soient arrêtés avant que les députés ne votent le projet de loi d'intérêt privé 204, réclamé par le maire Régis Labeaume pour son édifice multifonctionnel de 400 millions de dollars.

Le président de l'UMQ, Éric Forest, a déclaré qu'il serait inéquitable d'adopter une législation spéciale pour une ville sans accorder également les mêmes pouvoirs aux autres. «Ce que je souhaite, c'est que les clarifications à la loi soient apportées et précisées en amont du projet de loi 204», a-t-il dit lors d'une entrevue donnée à La Presse canadienne jeudi.

Le cabinet du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a indiqué vendredi que cette demande serait prise en considération. «On est au courant de leur demande, on est sensibilisé à leur demande», a dit l'attachée de presse, Julie Boivin. Elle a affirmé que l'adoption du projet de loi 204 est «pour l'instant» prévue dès la rentrée parlementaire de septembre, comme promis par le premier ministre Jean Charest le mois dernier. «On sait que l'UMQ a fait une demande, mais, pour l'instant, le plan de match du gouvernement, c'est qu'on rentre, on l'appelle [le projet de loi 204] et on le vote. Ça n'a pas changé», a-t-elle dit.

Mme Boivin a refusé de conjecturer sur tout changement à l'ordre de procéder, soutenant d'autre part que le contenu du projet de loi 204 est scellé, contrairement à ce que la chef péquiste, Pauline Marois, a laissé entendre en évoquant dernièrement la possibilité de l'amender.

Des modifications permanentes à apporter à la Loi sur les cités et villes pourraient devoir cheminer à travers la procédure parlementaire avant d'être débattues en commission par les députés. Dans le cas où le gouvernement se plierait à la demande de l'UMQ, cela pourrait donc retarder l'échéancier avancé par le premier ministre.

En dressant un bilan des travaux parlementaires au moment de l'ajournement estival, M. Charest a affirmé que le projet de loi 204 serait voté dès septembre et que des amendements permanents au droit municipal viendraient aussi clarifier les questions soulevées par la façon de procéder de M. Labeaume.

M. Forest a expliqué jeudi que la Ville de Québec ne devrait pas recevoir de traitement de faveur en bénéficiant seule de pouvoirs qui lui permettraient de conclure un contrat avec le conglomérat Quebecor.

«Si on adoptait un projet de loi spécifique pour une ville et que les autres villes n'ont pas les mêmes moyens juridiques, il y a là une question d'iniquité», a-t-il dit.

M. Labeaume a procédé sans appel d'offres afin d'octroyer un contrat pour la gestion de l'amphithéâtre à Québec, soutenant toutefois qu'il disposait d'avis juridiques démontrant que la Ville était dans son droit.

Devant l'incapacité de prouver par la suite la légalité de l'entente à son locataire Quebecor, M. Labeaume a résolu de réclamer d'urgence une loi d'intérêt privée à l'Assemblée nationale, de manière à dissiper toute ambiguïté.

Cette demande arrivant hors délai, M. Charest a dû repousser le vote sur le projet de loi 204 à septembre, en raison notamment de l'obstruction du député de Québec solidaire, Amir Khadir.

Un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis De Belleval, réclame que la Cour supérieure entende une requête visant à faire annuler l'entente de gestion, qu'il estime illégale.

En septembre, le tribunal doit fixer une date à laquelle les arguments de M. De Belleval, mais aussi ceux de la Ville et de Quebecor, seront débattus.

Pour l'UMQ, le cas de Québec démontre sans l'ombre d'un doute que la Loi sur les cités et villes doit être précisée concernant la marge de manoeuvre des municipalités pour négocier des contrats de gestion.

«À mon point de vue pour ce cas spécifique, la loi n'est pas claire, a-t-il dit. On a tout intérêt comme collectivité à préciser cette zone-là et à la clarifier. Il faut que le projet de loi ait une portée sur l'ensemble du Québec et pas uniquement une portée pour l'amphithéâtre à Québec.»
7 commentaires
  • Andre Vallee - Inscrit 18 juillet 2011 09 h 04

    Soyons calmes

    Dans l'état actuel de la loi et du cas particulier, il s'agit d'abord d'évaluer la qualité de l'entente pour la population de la ville. Il n'y a pas que le Maire Labeaume. Arrêtons de taper sur lui et jugeons le cas.
    Ensuite et plus tard, que les spécialistes évaluent l'état de la loi et suggèrent au gouvernement les modifications appropriées.
    On a assez niaisé. Avoir un amphithéâtre de qualité est nécessaire pour la Capitale Nationale, et pas seulement pour le hockey.

  • Carole Dionne - Inscrite 18 juillet 2011 09 h 51

    VOTRE "SAUTADITE" CAPITALE NATIONALE

    Lâchez-nous avec ce mot là. Québec est la capitale de la province de Québec car il fût un temps que Montréal était la métropole du Canada.

    Est-ce que l'on a construit un amphithéâtre gratuit à Ottawa parce qu'elle est la capitale du Canada?,

    À toutes les fois que la ville de Québec demande quelque chose, on sort le mot CAPITALE NATIONALE. C'est juste un titre. Québec n'a rien fait pour l'obtenir. Vous avez l'assemblée nationale? Bon, vous recevez $15,000,000. de plus que tout autre ville du Québec à chaque année parce vous avez le parlement.

    Si on vous donne tout ce que les gens de Québec demande à cause de CAPITALE NATIONALE, on n'est pas sorti du bois.


    L'UMQ a le droit de se poser des questions comme tout le monde: la liberté au Québec, ce n'est pas seulement bon pour la ville de Québec.

  • Yves Côté - Abonné 18 juillet 2011 10 h 12

    Equité ou inéquité élargie à tous ?

    Au final, que demande donc Monsieur Forest ?
    Veut-il que la ville de Québec soit obligée de passer là par où toutes les municipalités sont obligées de passer, sans favoritisme possible ? Ce que je partage en opinion.
    Ou bien tente-t-il de justifier la mise en place généralisé et légalisé d'un favoritisme d'octroi de contrats ? Ce à quoi je m'oppose en opinion...
    Une analyse plus sérieuse et un questionnement journalistique plus serré de Monsieur Forest me semblerait utile au lecteur que je suis pour m'en déterminer...

  • Andre Vallee - Inscrit 18 juillet 2011 11 h 15

    Chère Carole

    Le titre d'Assemblée Nationale n'a pas été choisi par un souverainiste ni par un résident de Québec, mais bien par Jean Lesage qui arrivait d'une carrière au fédéral. Personne ne l'a critiqué et il a reçu des remerciements à profusion pour cette décision. Alors pourquoi le mot Capitale Nationale, capitale de cette nation reconnue qu'est la population du Québec, vous irriterait tant?
    Quant au mot métropole, il me rappelle que, tout jeune, il y avait un gros costaud, qui, parce qu'il était le plus gros, se croyait le “boss” de la rue.
    Alors j'invite tous les québécois à parler de la ville de Québec en terme de “Capitale Nationale”.
    Ce qui ne m'a pas empêché de travailler et d'être en visite à Mongtréal, avec plaisir.

  • Andre Vallee - Inscrit 18 juillet 2011 12 h 54

    Chère Carole, suite

    Au fait, combien nous coûtent la Capitale Canadienne? Les premiers Parcs nationaux, Banff et Jasper, ont été payés à 30% par les résidents du Québec et je ne crois pas que nous en ayons eu bien des bénéfices, sans nous plaindre. Alors, répartition de l'argent, on pourrait en discuter bien longtemps.