Amphithéâtre: le PQ dépose son projet de loi pour protéger l’entente du maire Labeaume

Régis Labeaume (photo d'archives)
Photo: Yan Doublet - Le Devoir Régis Labeaume (photo d'archives)
La pièce législative, si elle est adoptée, consacrerait la procédure utilisée par M. Labeaume en stipulant qu’elle ne contrevient pas à la Loi sur les cités et villes.

Puisqu’il est dans l’incapacité de prouver la légalité de l’entente consentie à Quebecor, pour la location de l’amphithéâtre durant 25 ans, M. Labeaume a appelé à l’aide les députés afin qu’ils adoptent une loi spéciale.

Les juristes du ministère des Affaires municipales ont eux-mêmes affirmé qu’un appel d’offres aurait été nécessaire pour l’octroi du contrat, ce que M. Labeaume considère comme une hérésie.

Après avoir déposé le projet de loi privé 204, la députée péquiste Agnès Maltais a soutenu que la procédure de M. Labeaume, si elle n’est pas conforme à la loi, en respecte l’esprit.

Mme Maltais, à qui M. Labeaume a présenté deux offres d’entreprises intéressées à louer l’amphithéâtre, a cependant reconnu que sa connaissance du processus est limitée. «Je n’ai pas suivi sa démarche, moi, a-t-elle dit lors d’un point de presse. Je n’ai pas vu tout. J’ai vu les soumissions finales, puis je sais qu’il a choisi la meilleure offre.»

Étant donné le calendrier de l’Assemblée nationale, le consentement unanime de la Chambre était nécessaire pour permettre le dépôt du projet de loi d’intérêt privé avant l’ajournement estival des travaux parlementaires.

Tous les députés devront aussi consentir à le soumettre au vote, une étape qui pourrait être compromise si le député de Québec solidaire, Amir Khadir, maintient son refus.

Lors d’un point de presse, M. Khadir a affirmé que l’étude du projet de loi en commission parlementaire devrait permettre de comprendre que l’entente avec Quebecor n’est peut-être pas la meilleure.

Selon le député, la loi spéciale serait inéquitable en permettant à M. Labeaume d’être au-dessus des lois. «On veut que tout le monde soit égal devant la loi, a-t-il dit. C’est dans cet angle que je vais le voir: Est-ce que cette loi permet que tout le monde jouisse des mêmes droits, des mêmes privilèges que tout le monde.»

Le document présenté aujourd'hui par Mme Maltais indique que «malgré toute disposition inconciliable, la Ville de Québec peut conclure tout contrat découlant de la proposition faite par Quebecor Media» en février dernier.

«Un tel contrat doit être substantiellement conforme au contenu de la proposition», affirme le projet de loi, sans préciser si des mécanismes de vérification seront prévus. La pièce législative propose que «la mise en concurrence» utilisée par M. Labeaume, au lieu d’un appel d’offres, soit réputée «ne pas contrevenir» à la Loi sur les cités et villes.

M. Khadir et deux députés indépendants, Éric Caire et Marc Picard, seront membres de la commission parlementaire qui étudiera jeudi prochain le projet de loi.

Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a refusé de dire si le gouvernement pourrait intégrer le projet de loi spécial au sein d’une loi omnibus, ce qui pourrait empêcher M. Khadir de bloquer ultimement le vote, comme il en a manifesté l’intention mercredi.

«Le maire a décidé non pas d’en saisir une loi omnibus mais de saisir l’Assemblée nationale sur une loi privée, a-t-il dit. Honnêtement, j’ai lu tous les papiers de la semaine, on voulait qu’il y ait un dépôt et un débat. À matin, il y a un dépôt, il y aura un débat. Bienvenue à tout le monde, sortez les Kodaks il va se faire entendre.»

Mme Maltais, seule élue péquiste dans la capitale québécoise, a nié que son parti cherchait à s’attirer les faveurs de l’électorat grâce au dépôt du projet de loi 204. «Est-ce qu’électoralement, ça va être bon? Ce n’est pas là mon objectif, a-t-elle dit. [...] Je suis une fille de Québec, je vis ici, moi. Je suis aussi une députée qui prend pour sa région puis j’ai affiché que je suis d’accord depuis le début avec la venue d’une équipe de hockey.»

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