Contrat de Clotaire Rapaille - L'absence d'appel d'offres était légale, mais...

Québec — La Ville de Québec et ses partenaires avaient le droit de soustraire le contrat de Clotaire Rapaille aux appels d'offres, estime le ministère des Affaires municipales qui avait été saisi d'une plainte à ce propos.

Toutefois, compte tenu de la «notoriété de l'affaire Rapaille et de l'impression qu'elle a pu laisser dans la population», le secrétaire général du ministère des Affaires municipales, Jean Dionne, recommande à la Ville de procéder autrement la prochaine fois.

«Le Ministère invite la Ville à faire preuve de la plus grande transparence dans la poursuite éventuelle du projet de rajeunir l'image de la Vieille Capitale», écrit-il dans un document déposé hier au conseil municipal.

Interrogé à ce propos avant la séance, le maire de Québec, Régis Labeaume, s'est montré conciliant. «Ils nous suggèrent de procéder par appel d'offres alors, éventuellement, on va suivre leur conseil». Le maire n'a toutefois pas voulu donner de détails sur les suites du contrat avec Clotaire Rapaille et l'usage qu'il entend faire des «consultations» menées auprès de la population avant l'interruption du mandat. «On n'a rien de neuf sur Rapaille et on n'a surtout pas le goût d'en parler aujourd'hui», a-t-il dit à propos du contrat annulé en catastrophe il y a un peu plus d'un mois.

Une simple subvention

La Ville, rappelons-le, s'était associée à trois organismes pour financer l'embauche de Clotaire Rapaille et les frais liés à son opération d'analyse de Québec: le Bureau de la capitale nationale qui relève du gouvernement du Québec, l'Office du tourisme qui est lié à la Ville, mais jouit d'un statut particulier et l'organisme de développement économique Pôle-Québec-Chaudière-Appalaches.

Réparti en quatre parts égales, le contrat ne s'élevait qu'à 75 000 $ de dépenses pour la Ville, une somme située sous la barre des 100 000 $ à partir de laquelle elle se serait trouvée dans l'obligation de procéder par appels d'offres, ce qui aurait pu avoir pour effet d'écarter la candidature de M. Rapaille. Les deux citoyens auteurs de la plainte déposée au Ministère, plaidaient que la ville s'était ainsi soustraite à ses obligations légales.

Or, dans sa réponse, le secrétaire général du ministère explique que, de toute façon, la Ville n'est pas en cause parce que ce n'est pas elle qui a signé le contrat de M. Rapaille, mais bien son partenaire, Pôle-Québec-Chaudière-Appalaches. Dans ce contexte, la contribution de la Ville doit être considérée comme une subvention, ce qui la soumet à des exigences différentes.

Armes à feu: Québec appuie Chicago

Dans un autre dossier, le maire Labeaume a réitéré hier sa volonté de soutenir le maire de Chicago, Richard Daley, dans sa croisade contre le trafic des armes à feu. Le conseil municipal devait d'ailleurs voter en faveur d'une résolution prévoyant que la Ville demande l'aide de Québec et d'Ottawa dans ce dossier. Les villes qui ont signé la convention lancée par le maire de Chicago s'engagent aussi «lorsque c'est possible» à «poursuivre à travers le monde l'industrie des armes à feu en lui demandant réparation».

Appelé à mesurer les conséquences d'un tel engagement pour Québec, le maire a dit que la ville n'était «pas à l'abri» de ce problème. «Ça commence à sévir à Toronto. À Montréal, ça commence à percoler et, à Québec, il y a des jeunes qui vous diront qu'ils sont capables de trouver des armes à feu sur le marché underground». Toutefois, a-t-il promis, cet engagement ne coûterait rien à la Ville, des poursuites éventuelles risquant plutôt d'être prises en charge par les nombreuses fondations américaines engagées dans cette cause.