En bref: Enquête sur le volet québécois

Le Directeur général des élections du Québec (DGE) vient de nommer le juge à la retraite Jean Moisan à titre de commissaire enquêteur afin de faire la lumière sur les révélations faites par la commission Gomery sur le financement du Parti québécois et du Parti libéral du Québec.

Selon les divers témoignages faits devant la commission Gomery sur le scandale des commandites, l'entreprise Groupaction aurait versé 100 000 $ sur deux ans au PQ par le biais de 17 employés. Groupaction aurait également donné en liquide 50 000 $ au Groupe Everest en 1998 destinés au PLQ. Le juge Moisan aura la possibilité d'assigner des témoins et de les contraindre à fournir des documents nécessaires à l'enquête. Mais même si celle-ci permettait de constater des transgressions à la loi, le DGE ne pourrait intenter de poursuites pénales si les faits en cause remontent à plus de cinq ans. Toutefois, le DGE pourrait recommander des modifications dans les règles sur le financement des partis politiques. Un rapport est attendu au plus tard le 31 mars 2006.