Grève illégale - Les cols bleus doivent 9000 $ à Montréal

Le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal devra payer pour les frasques du syndicat qui représentait les cols bleus de Mont-Royal avant la fusion de cette municipalité avec Montréal.

En mars 2001, le syndicat des cols bleus de Mont-Royal a déclenché une grève illégale et ses membres ont abandonné les véhicules de déneigement dans la rue.

La Ville a dû faire remorquer les véhicules, ce qui lui a coûté un peu plus de 9000 $. La municipalité a réclamé le montant au syndicat. Ce dernier l'a contesté devant un arbitre, puis jusqu'en Cour supérieure. Entre-temps, Mont-Royal a été fusionnée à Montréal. Le syndicat, lui, a été fusionné au Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal.

Le nouveau syndicat a fait valoir devant le juge Louis Crête qu'il n'a pas à payer pour des dommages causés par un autre syndicat, qui n'existe même plus. Mais, pour le juge, la loi est limpide: le nouveau syndicat est tenu d'assumer les droits et obligations de l'ancien syndicat de Mont-Royal.

Et les 9000 $ qui étaient dus à Mont-Royal sont maintenant dus à Montréal. Le Syndicat des cols bleus regroupés dispose d'un délai de 30 jours pour porter la cause en appel. Et cela, même si les honoraires des avocats ont largement dépassé la valeur du montant en litige.

L'arrondissement de Mont-Royal a opté pour la défusion et Mont-Royal sera reconstituée. Une fois cette reconstitution complétée, le syndicat des cols bleus de l'ancienne ville aura le droit, lui aussi, de se reconstituer en se désaffiliant du Syndicat des cols bleus regroupés. Toutefois, une question demeure: qu'adviendrait-il de la dette?