Maison Boileau: le d.g. de Chambly disculpé

En 2016, le conseil municipal de Chambly avait autorisé la démolition de l’immeuble. Peu après, la Ville avait acheté la maison Boileau avec l’intention de la sauver.
Photo: Raymond Ostiguy La Presse canadienne En 2016, le conseil municipal de Chambly avait autorisé la démolition de l’immeuble. Peu après, la Ville avait acheté la maison Boileau avec l’intention de la sauver.

Le directeur général de la Ville de Chambly, Michel Larose, n’a pas enfreint les règles du droit municipal en ordonnant la démolition de la maison Boileau, estime l’avocat Jean Hétu, dans un avis juridique rédigé à la demande du maire Denis Lavoie.

Me Hétu rappelle qu’en 2015, des experts avaient conclu que l’état de vétusté de la maison Boileau ne permettait pas de la conserver à un « coût raisonnable ».

En 2016, le conseil municipal de Chambly avait autorisé la démolition de l’immeuble avant d’en faire l’acquisition dans le but de la sauver. Des études supplémentaires ont toutefois déterminé qu’il en aurait coûté 2 millions de dollars pour la restaurer.

Me Hétu signale qu’en devenant propriétaire, la Ville aurait pu avoir à assumer une responsabilité pénale en cas d’accident grave sur le site. Et, selon l’avocat, le règlement sur la démolition d’immeubles de la Ville de Chambly ne s’applique qu’aux propriétaires privés et « ne peut viser les biens du domaine public municipal ».

Le directeur général, qui doit administrer avec prudence et diligence, a agi dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs et n’a pas enfreint les règles du droit municipal, conclut l’avocat.

Au passage, Me Hétu montre du doigt les anciens propriétaires, qu’il estime être les « vrais responsables de la démolition de la maison Boileau » en raison de leur négligence.

Plusieurs avocats en droit municipal consultés par Le Devoir estiment que la Ville a enfreint son propre règlement sur la démolition d’immeubles.

Le directeur général de la Ville de Chambly, Michel Larose, n’a pas enfreint les règles du droit municipal en ordonnant la démolition de la maison Boileau, estime l’avocat Jean Hétu, dans un avis juridique rédigé à la demande du maire Denis Lavoie.

Dans l’avis juridique de six pages daté du 30 novembre, Me Hétu, qui enseigne à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, rappelle que, dans un rapport d’évaluation de 2015, l’ingénieur Pascal Fortin avait conclu que les « désordres structuraux » de la maison Boileau étaient trop importants et que le bâtiment ne pouvait être préservé et conservé à des « coûts raisonnables ». La firme d’Hubert Chamberland architecte et urbaniste en était venue au même constat, souligne-t-il.

En 2016, le conseil municipal de Chambly avait autorisé la démolition de l’immeuble. Peu après, la Ville avait acheté la maison Boileau avec l’intention de la sauver. Des études supplémentaires ont toutefois déterminé qu’il en aurait coûté 2 millions de dollars pour la restaurer.

Responsabilité pénale

Me Hétu signale qu’en devenant propriétaire, la Ville aurait pu devoir assumer une responsabilité pénale en cas d’accident grave sur le site. L’article 219 du Code criminel stipule que quiconque montre de l’insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui peut être déclaré coupable de négligence criminelle. Ce qui fait dire à Me Hétu que « le directeur général de la Ville a donc pris une décision bien réfléchie en novembre dernier d’ordonner la démolition de la maison Boileau ».

Et selon l’interprétation de l’avocat, le règlement sur la démolition d’immeubles de la Ville de Chambly ne s’applique qu’aux propriétaires privés et « ne peut viser les biens du domaine public municipal ». Le comité de démolition de la Ville, formé du maire et de trois conseillers municipaux, s’était déjà prononcé pour la démolition en 2016, rappelle l’avocat. « Il aurait été absurde pour le directeur général de recommencer une procédure de demande de démolition devant les mêmes autorités municipales que celles qui avaient déjà autorisé la démolition de la maison », avance-t-il.

Citant une décision de la Cour suprême, Me Hétu rappelle qu’il « ne faut pas que l’interprétation d’un règlement municipal conduise à des conséquences illogiques, ridicules ou futiles ».

Le directeur général a agi dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs et n’a pas enfreint les règles du droit municipal, conclut l’avocat.

Au passage, Me Hétu montre du doigt les anciens propriétaires de la maison Boileau : « Force nous est également de constater que les vrais responsables de la démolition de la maison Boileau furent les différentes personnes qui en furent les propriétaires ou les occupants qui n’ont pas pris conscience de la nécessité de bien protéger ce vieil immeuble. »

Mardi soir, lors de l’assemblée du conseil municipal, les élus ont entériné la demande d’avis juridique faite à Me Hétu étant donné « les fausses allégations colportées pour nuire à la Ville de Chambly de ne pas avoir respecté la procédure concernant la démolition de la maison Boileau ». Dans les faits, cet avis avait déjà été demandé et obtenu.

La semaine dernière, Le Devoir avait consulté plusieurs avocats en droit municipal qui estimaient que la Ville avait enfreint son propre règlement sur la démolition d’immeubles. Selon ce règlement, nul ne peut procéder à la destruction d’un immeuble sans obtenir au préalable un certificat d’autorisation. La Ville ne pouvait se soustraire à son propre règlement, avaient souligné les experts.