Union des municipalités du Québec - Nécessaire refonte fiscale

Michel Tremblay
Source: UMQ
Photo: Michel Tremblay Source: UMQ

L'Union des municipalités du Québec est dans l'attente: référendum, nouvelles ententes avec le fédéral et le provincial, nouvelles sources de financement. En fait, il faut voir les villes comme autant de gouvernements autonomes.

Les semaines qui viennent se dérouleront, pour les municipalités québécoises, sur fond de référendums portant sur le démembrement ou non des villes fusionnées. À ce sujet, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a choisi de réaffirmer sa position dans le dossier. «Nous avons déjà réglé ce problème, affirme d'entrée de jeu Michel Tremblay, maire de Rimouski et président nouvellement élu de l'UMQ. Notre position est claire. Nous sommes pour le maintien des villes telles qu'elles sont actuellement.»

Rappelons que l'UMQ représente 250 municipalités comptant plus de six millions de citoyens et gérant près de 90 % des budgets municipaux. Toutes les grandes villes du Québec s'y trouvent donc, et puisque les démembrements risquent davantage de se produire dans les agglomérations urbaines, ce sont les municipalités actuellement membres de l'UMQ qui devront composer avec les effets de ceux-ci.

Pour l'instant, Michel Tremblay adopte une attitude qu'on peut qualifier de terre à terre: «On verra ce qui se produira et on fera avec. Qu'on le veuille ou non, on devra apprendre à vivre avec les défusions, s'il y en a. C'est un choix démocratique que l'on doit respecter.»

Choix démocratique ou non, les démembrements ne sèmeront-ils pas la zizanie? Il ne le croit pas et rappelle à juste titre que la loi 9 prévoit, dans le cas de défusion, la mise sur pied d'un conseil d'agglomération, et accorde à la ville-centre un droit de veto. Mais il admet toutefois qu'il y aura des tiraillements.

«Ce ne sera pas le cas partout. À Montréal, les anciennes municipalités avaient déjà l'habitude de collaborer au sein de la défunte Communauté urbaine et on peut s'attendre à ce qu'elles trouvent le moyen de le faire encore au sein du nouveau conseil d'agglomération, si c'est le cas. Mais pour les villes qui n'avaient pas cette culture, ça peut être tout un apprentissage.»

Il voit aussi le droit de veto accordé à la ville-centre comme une arme à double tranchant. «Le droit de veto est un privilège qu'on doit utiliser avec prudence parce que, lorsqu'on doit l'employer, quelqu'un en fait les frais et ça peut créer des mécontents.»

Le pacte fiscal

Malgré la question épineuse des démembrements municipaux, qui sera chose du passé d'ici peu, le dossier prioritaire pour les municipalités demeure, selon Michel Tremblay, le renouvellement du pacte fiscal entre Québec et les municipalités. «Ce pacte fiscal se termine bientôt et il faut donc le renouveler. Mais ce pacte a dix ans et c'est aussi l'occasion de le réexaminer.»

Michel Tremblay pense qu'il serait plus convenable de parler aujourd'hui de politique fiscale municipale plutôt que d'un simple pacte fiscal. «C'est plus conforme à la réalité parce que c'est plus qu'une simple question d'argent. La décentralisation est à la mode et le gouvernement confie aux villes de plus en plus de responsabilités. Nous sommes d'accord, mais pour assumer ces nouvelles responsabilités, il faut aussi avoir accès aux ressources appropriées, ce qui en ce moment n'est pas le cas. Il faut que le gouvernement comprenne ça.»

Il donne en exemple une étude menée par le Conference Board du Canada qui démontre clairement le déficit fiscal des municipalités au Canada. «Si l'on avance, à Québec, qu'il y a un déséquilibre fiscal entre Québec et le fédéral, on peut aussi avancer qu'il existe un déséquilibre fiscal entre Québec et ses municipalités.»

Quelle allure pourrait prendre ce nouveau pacte fiscal? Michel Tremblay refuse pour le moment de se prononcer puisque plusieurs avenues sont présentement envisagées à la table de négociation. Mais il assure qu'on suit le dossier de près et que l'UMQ n'est «pas loin de la table de négociation».

Le rôle d'Ottawa

Le nouveau premier ministre canadien, Paul Martin, a fait de l'aide financière aux municipalités canadiennes une des priorités de son gouvernement. Le dernier budget Goodale en tient compte en accordant aux municipalités un remboursement de la TPS. Michel Tremblay applaudit certes cette initiative, mais l'Union des municipalités du Québec va plus loin en proposant que les municipalités en soient tout simplement exonérées. «Si l'on considère les municipalités comme de véritables gouvernements, elles ne devraient pas avoir à payer cette taxe.»

Il déplore par contre que le dernier budget fédéral n'ait pas accordé aux municipalités une part de la taxe sur l'essence, comme Paul Martin l'avait fait miroiter, mais il a bon espoir que ce ne soit que partie remise. Il se réjouit du fait que le gouvernement fédéral ait choisi d'accélérer les investissements dans le cadre du programme des infrastructures, mais il prévient «qu'il faudra consentir davantage d'argent si l'on veut assurer la mise à niveau des infrastructures».

Il croit aussi que l'on doit bien arrimer l'aide financière du fédéral aux programmes existants au Québec par le biais justement de la Corporation des investissements du Québec, créée à l'occasion du dernier budget Séguin.

Quant à ce dernier budget, M. Tremblay a peu de choses à en dire puisqu'il considère qu'il ne contenait aucune mesure concrète destinée aux municipalités: «Un remboursement de la TVA aurait été au moins un début.»

Il comprend mal pourquoi

M. Charest a décliné l'invitation qui lui a été faite de venir s'adresser aux membres de l'UMQ lors de son tout récent congrès. «Il n'a pas osé venir nous voir. Je ne comprends pas quelle appréhension il pouvait entretenir. C'était une toute petite visite, on ne l'aurait quand même pas mangé!»

Il pense que M. Charest a raté là une belle occasion de rencontrer le monde municipal et de profiter d'une tribune qui s'offrait à lui. «C'était une occasion pour lui de venir nous indiquer qu'il nous considère non seulement comme de vrais partenaires, mais aussi comme des partenaires désirés.» Mais il n'entend pas pour autant lui remettre la monnaie de sa pièce en boudant les forums régionaux: «Le mot d'ordre à nos membres est de participer.»