Municipalités régionales de comtés - Maîtres d'oeuvre du développement des régions

Tdoussac, sur la Côte-Nord. 
Source: Jean-Guy Lavoie/Tourisme Québec
Photo: Tdoussac, sur la Côte-Nord. Source: Jean-Guy Lavoie/Tourisme Québec

Créées au début des années 1980, les municipalités régionales de comtés, ou les MRC comme on les appelle, font toujours partie du paysage municipal québécois. Elles sont représentées aujourd'hui par la Fédération québécoise des municipalités (FMQ) tout comme le sont, par ailleurs, la plupart des petites villes et municipalités rurales du Québec.

«Au départ, le mandat des MRC était l'aménagement du territoire, un véritable casse-tête à cette époque, explique Michel Belzil, président de la Fédération québécoise des municipalités. Il a donc fallu découper le Québec en plusieurs entités territoriales, les MRC, qui allaient servir de territoire d'appartenance pour chacune de leurs régions.» Avec la création des MRC, le gouvernement de l'époque cherchait à susciter une vision régionale du développement et à assurer une certaine cohésion entre les milieux urbains et les milieux ruraux.

Élargissement de mandat

«Au cours des années, le mandat des MRC s'est élargi et, de fil en aiguille, d'autres dossiers ont été confiés aux MRC», rajoute-t-il. De nos jours, plusieurs MRC sont maintenant responsables de la planification des services d'incendie ou de la gestion des matières résiduelles sur leur territoire. Certaines offrent des services directement aux citoyens, comme la collecte des matières recyclables; d'autres agissent davantage comme maîtres d'oeuvre en étant propriétaire de sites d'enfouissement et de parcs industriels.

Michel Belzil tient à préciser que les responsabilités des MRC peuvent varier d'une MRC à l'autre et que cela est dû à la composition même d'une MRC. En effet, une MRC est composée des municipalités situées sur son territoire et les maires de ces villes siègent tous au conseil. Le préfet de la MRC est choisi parmi eux. Une MRC ne possède pas de droit de taxation et, par conséquent, elle est presque entièrement financée par la contribution de ses membres. «Une MRC est assujettie à la cotisation de ses membres et ce sont eux qui ont le dernier mot. Il est évident qu'une MRC située dans une région moins fortunée ne pourra pas assumer autant de responsabilités.»

L'avenir des MRC

Selon Michel Belzil, les MRC sont loin de disparaître du paysage québécois. «Bien au contraire. À ce jour, les MRC n'ont pas été utilisées à leur pleine capacité.» C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il milite pour leur renforcement. «Il nous faut une entité territoriale qui possède une masse critique si l'on veut être efficace. On doit évidemment respecter l'autorité des municipalités, clarifier et préciser les mandats de chacun, mais par les temps qui courent, on peut dire que les villes ont fait le plein des responsabilités qu'elles peuvent assumer seules.»

M. Belzil pense que les MRC seront appelées à jouer un rôle encore plus important dans l'avenir, surtout dans le domaine du développement régional, si bien sûr le gouvernement garde le cap sur la décentralisation. Il croit aussi que les MRC offrent un mode de fonctionnement plus efficace que le regroupement ou la fusion de petites municipalités.

«Par contre, précise-t-il, si l'on veut que les MRC assument davantage de responsabilités, on doit aussi leur en donner les moyens. Les MRC ne peuvent plus être assujetties aux seules cotisations de leurs membres. On doit diversifier les sources de revenus et augmenter les revenus autonomes des MRC.»

Parmi ces nouvelles sources de revenus, il y a les redevances sur les ressources naturelles, qui pourraient être partagées entre les municipalités et la MRC et ensuite investies dans des projets de développement durable. M. Belzil se dit aussi favorable à l'élection du préfet d'une MRC par suffrage universel, ce qui pourrait justifier un droit de taxation. Mais à ce sujet, il demeure réaliste: «La dernière chose que les citoyens veulent, c'est une autre taxe.»

Les petites municipalités

«Les petites municipalités du Québec croulent sous le poids des responsabilités, affirme-t-il, et elles ne disposent pas des moyens financiers pour les relever.» Il souhaite que le prochain pacte fiscal entre Québec et les municipalités en tienne compte.

Le président de la Fédération des municipalités du Québec fait remarquer que, par définition, les petites villes ont de petites populations, ce qui limite la possibilité d'aller chercher les sommes nécessaires par le biais des impôts fonciers, d'où la nécessité d'autres sources de revenus. Parmi ces dernières, il mentionne la péréquation municipale. «Présentement, il y a 400 municipalités qui en profitent, mais les sommes qui y sont consacrées baissent d'année en année. C'est le contraire qu'il faut faire. Il faut bonifier le système de péréquation.»

Parmi les dossiers les plus urgents concernant les petites municipalités, il place au premier chef celui de l'eau potable et des réseaux de distribution de l'eau. «Le gouvernement souhaite la mise aux normes de nos réseaux; je veux bien, mais où les petites villes trouveront-elles l'argent? Nos citoyens sont prêts à payer, mais il y a une limite.» Il y a aussi le réseau routier local pour lequel on devrait, à tout le moins, faire l'inventaire des travaux nécessaires.

Pour défrayer les coûts de ces travaux, les petites municipalités ont accès, bien sûr, aux programmes des infrastructures. Mais comme les coûts sont partagés également entre les trois ordres de gouvernement, l'effort financier demandé aux petites municipalités peut constituer un véritable obstacle. «Il faut que ces programmes tiennent compte de la capacité de payer des petites villes.»

Quant à l'initiative récente du gouvernement fédéral de venir en aide aux municipalités canadiennes, il craint que les petites municipalités n'en retirent pas tous les avantages. «Déjà, dans les médias, on voit les grandes villes s'adresser directement au fédéral.» Sa crainte se justifie, selon lui, par le programme fédéral d'infrastructures rurales, qui définit une municipalité rurale comme étant une ville ayant une population inférieure à 250 000 habitants. «À ce titre, une ville comme Sherbrooke peut se qualifier comme une municipalité rurale!» Cela indique, selon lui, que malgré ses bonnes intentions, le gouvernement fédéral connaît mal le monde municipal. «C'est le gouvernement du Québec qui doit demeurer notre interlocuteur.»

Malgré les difficultés qu'éprouvent les petites municipalités, Michel Belzil demeure optimiste quant à leur avenir. «Il faut aller chercher un consensus national afin de protéger l'occupation de l'ensemble du territoire québécois. Les citoyens sont tous égaux, peu importe où ils habitent, et ils ont droit aux mêmes services.»

Il croit ce consensus possible, «car les Québécois et les Québécoises ont un attachement profond envers les régions du Québec».