Le processus de consultation référendaire pour les nuls...

La promesse du gouvernement Charest de soumettre les fusions municipales à des consultations populaires n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd. Au lendemain de sa victoire, les ténors des défusions ont tôt fait de rappeler au Parti libéral son serment: «Chose promise, chose due.» En juin 2003, le nouveau ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Jean-Marc Fournier, déposait la loi 9, qui «indique le mécanisme par lequel les citoyens de chaque secteur de la municipalité seront consultés».

Ainsi, les citoyens des 212 municipalités qui ont fusionné à travers le Québec pour donner naissance aux 42 nouvelles villes sont invités à se prononcer sur les changements imposés depuis 2000 en matière d'organisation territoriale municipale. Comme le stipule la loi 9, «ce droit leur permet de choisir soit le maintien des municipalités actuelles, soit la reconstitution des anciennes municipalités ou, dans le cas d'un secteur détaché du territoire d'une municipalité qui n'a pas cessé d'exister, le retour de ce secteur dans ce territoire».

Les étapes du processus démocratique

- Le 21 avril, le ministre Fournier donnait le coup d'envoi du processus de démembrement (le terme «défusion» a fait place au mot «démembrement» dans la question référendaire) en déposant, tel que prévu dans la loi 9, les 42 études sur les conséquences et les coûts de ces démembrements pour les 212 anciennes villes. Grosso modo, les études prévoient une hausse immédiate de taxes pour la majorité des citoyens des anciennes villes qui optent pour la défusion. Pour consulter les études en ligne: .

- Le même jour, le ministre dévoilait la date d'ouverture des registres ainsi que la question référendaire.

- Du 22 au 27 avril, on assistait à la formation de comités provisoires du «oui» et du «non» aux défusions municipales, seules entités autorisées à faire des dépenses électorales à partir de contributions provenant des personnes habilitées à voter. Au moment de mettre sous presse, le nombre exact de comités officiels n'était pas encore connu. Les comités défusionnistes (comités pour le «oui») semblent toutefois particulièrement actifs à Westmount, Mont-Royal, Côte-Saint-Luc, Montréal-Ouest, Montréal-Est, Saint-Lambert, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, Baie-d'Urfé, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville, Sillery, Chicoutimi et Sainte-Foy, tandis que les comités pro-fusions (comités pour le «non») dominent dans Anjou, Brossard, Lachine, Montréal, Montréal-Nord, Outremont, Pierrefonds, Saint-Léonard, Verdun et Québec. La lutte s'annonce serrée entre les deux camps à LaSalle, L'Île-Bizard, Saint-Laurent et Beaconsfield.

- Du 16 au 20 mai: ouverture des registres pour signature.

- Le 21 mai: résultat de la signature des registres, qui détermine la nécessité ou non de tenir un scrutin. Il faut qu'au moins 10 % des personnes inscrites sur la liste référendaire des secteurs correspondant aux anciennes municipalités signent le registre pour qu'un référendum y soit tenu.

- À surveiller, du 21 au 26 mai: si les registres indiquent qu'un référendum doit avoir lieu dans un secteur où aucun comité du «oui» et du «non» n'a été formé, les personnes habilitées à voter ont une deuxième chance de former un tel comité. Pour s'inscrire: .

- Du 13 au 14 juin: vote par anticipation pour le scrutin référendaire.

- Le 20 juin: jour du scrutin référendaire.

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Veuillez noter que la période d'enregistrement se poursuit jusqu'au 20 mai. Tous les détails concernant le processus d'enregistrement à la consultation référendaire municipale 2004 et les lieux de signature des registres se trouvent sur le site .