Défusion ou fusion - La réforme municipale est en cours

Les défusionnistes se battent bec et ongles pour reconquérir leur ville telle qu'elle était avant la vague de fusions municipales. Les pro-fusions luttent pour le maintien des nouvelles entités. En attendant la signature des registres et les éventuels référendums sur la question du démembrement, Jean-Pierre Collin de l'INRS-Urbanisation, Culture et Société explique quelle sorte de municipalités les défusionnistes trouveraient si le «oui» l'emportait dans leur secteur.

Le 20 juin prochain, les citoyens des villes fusionnées à travers le Québec pourraient être appelés à se prononcer pour ou contre le regroupement municipal entrepris en 2001. Dans le coin gauche: les défusionnistes pour qui les fusions ne représentent aucun avantage socioéconomique et menacent leur identité linguistique. Dans le coin droit, les pro-fusions qui avancent les arguments d'économies d'échelle, d'équité fiscale et de meilleure coordination.

Qui a raison, qui a tort? Il est encore trop tôt pour le dire, estime Jean-Pierre Collin, également directeur scientifique du réseau interuniversitaire québécois d'études urbaines et régionales Villes, Régions, Monde. «Il n'y a pas d'élément manifeste attestant que les villes ne fonctionnent pas. On n'est même pas à l'étape de faire le bilan de ces nouvelles villes. Est-ce qu'il y a eu des changements dans la structure des coûts, dans la nature des services? Ça va prendre encore un an ou deux avant qu'on soit capable d'avoir des données chiffrées.»

Alors pourquoi aller de l'avant dans un processus de consultation que plusieurs jugent prématuré? Tout simplement parce que les libéraux en ont fait la promesse lors de leur campagne électorale. Si le présent gouvernement n'a pu reculer devant l'obligation d'honorer sa parole, il a néanmoins posé certaines conditions aux défusions. «Le ministre Fournier a souvent insisté sur le partage équitable des factures entre les municipalités, en disant qu'il ne laisserait pas tomber la question de la fiscalité d'agglomération», souligne Jean-Pierre Collin, rappelant que derrière les fusions municipales se dégage l'objectif très clair de parité fiscale et d'égalisation des coûts entre les anciennes municipalités.

Montréal, « ville d'agglomérations »

La loi 9 adoptée en décembre dernier définit la mécanique des consultations référendaires et planifie en quelque sorte les modalités organisationnelles de l'après-démembrement. En clair, les municipalités qui opteraient pour l'autonomie retrouveraient leur territoire d'avant les fusions, mais pas les mêmes compétences ni le même pouvoir fiscal.

Prenons le cas de Montréal. Actuellement, la part du compte de taxe qui finance les services d'agglomération s'élève à près de 60 %, tandis que celle allouée aux services de proximité se situe autour de 42 %. En comparaison, avant la fusion des 28 municipalités de l'île, 40 % de l'enveloppe des budgets municipaux était dédiée à la Communauté urbaine de Montréal (CUM) tandis que 60 % allait aux municipalités.

Advenant le cas où il y aurait un ou plusieurs référendums gagnants, on assisterait automatiquement à la création d'une «ville d'agglomérations», où les municipalités reconstituées assumeraient les coûts des services de proximité (déneigement, enlèvement des ordures, loisirs, etc.) dans les mêmes proportions qu'aujourd'hui. Elles percevraient donc leurs propres taxes, mais en verseraient près de 60 % à la grande ville. En outre, la ville d'agglomérations aurait un pouvoir direct d'imposition sur ces municipalités et s'appuierait sur un système de représentation proportionnel à la population. Ce qui est à des kilomètres de l'ancien modèle qui prévalait avant les fusions, alors que les anciennes villes bénéficiaient d'un principe de quote-part et de parité des votes. «Formellement, les anciennes villes auront moins de compétences, une moins grande capacité de jouer sur la fiscalité et un pouvoir décisionnel diminué, résume Jean-Pierre Collin. On va se retrouver avec une ville de Montréal relativement unifiée en ce qui concerne les services d'agglomération. Les services de proximité seront assumés d'une part par les arrondissements de la ville, et d'autre part par les arrondissements autonomes, qui auront leur propre conseil municipal.»

Lorsque la réforme a été mise en place sous la loi 170, on prévoyait atteindre la parité fiscale sur un horizon de 20 ans. C'était sans compter le spectre des défusions, qui oblige les municipalités désireuses de s'affranchir de la nouvelle ville à payer sur-le-champ la facture des services d'agglomération. «Au lieu que les anciennes municipalités prennent encore

17 ans pour arriver [à aplanir les écarts entre elles], elles doivent le faire en une seule année. Voilà pourquoi ça frappe l'imagination», explique Jean-Pierre Collin, se référant aux études sur les conséquences et les coûts du démembrement des nouvelles villes publiées le 21 avril. «Les études démontrent ce que sera au bout du compte le transfert fiscal entre les municipalités plus pauvres et celles qui sont plus riches.»

Les communautés métropolitaines tiennent le coup

Hormis le fait que les anciennes municipalités ne retrouveront pas leurs compétences d'antan, il y a un autre point qui mérite d'être soulevé, insiste celui qui est aussi associé au Groupe de recherche sur l'innovation municipale (GRIM): la mise en place, pour Montréal et Québec, d'une communauté métropolitaine. «Toute la dimension planificatrice — stratégies économiques, transport urbain, gestion des eaux usées, collecte des ordures, etc. — demeure à l'échelle de la communauté métropolitaine et ne sera pas du tout modifiée par les défusions. Elle fait partie de la vision de Louise Harel, l'ancienne ministre des Affaires municipales et instigatrice de la réforme municipale, qui voulait jouer sur les fusions des municipalités et sur le renforcement des institutions supramunicipales.»

En ce sens, le démembrement ne rompt pas en totalité avec le mouvement enclenché avec les fusions: on modifie les règles du jeu, mais on ne revient pas complètement en arrière, confirme Jean-Pierre Collin. «On ne revient pas au point de départ. Les Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec poursuivent leurs activités. Et la nouvelle ville d'agglomérations de Montréal pourrait très bien s'appeler une CUM!»

Alors pourquoi les ténors des défusions, l'ex-maire de Westmount Peter Trent en tête, tiennent-ils mordicus à «l'intégrité» de leur ancienne ville? C'est qu'à leurs yeux, mieux vaut cela que rien du tout! «On a déjà entendu Peter Trent dire: "On va faire ce pas et ensuite on va faire évoluer les choses pour retrouver notre ville." Les défusionnistes croient qu'ils ne pourront jamais la retrouver s'ils ne réussissent pas cette première percée!» Une pensée optimiste, selon Jean-Pierre Collin. «C'est rêver en couleur que de penser qu'après deux réformes institutionnelles coup sur coup, il y en aura encore une dans 20 ans!» Un pensez-y bien!