Syndicalisme - Les travailleurs oeuvrent dans un climat de démobilisation

Les futures grandes villes avaient hérité d'un pouvoir accru lors de l'adoption de la loi 170 sur les fusions municipales en décembre 2000. Ces pouvoirs furent par la suite dilués au profit des arrondissements en raison du mouvement des défusions. La loi 9 sur les démembrements vint ajouter récemment d'autres pièces au casse-tête des fusions municipales. Les employés municipaux doivent composer avec ces choix politiques qui perturbent le climat de travail.

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) accompagne ses membres depuis deux ans dans l'harmonisation des conventions collectives avec lesnouvelles réalités politiques et territoriales. Quelque 15 000 travailleurs de cette organisation, qui en compte au total 25 000 dans le secteur municipal, ont été impliqués dans le processus de fusion de 21 villes, parmi lesquelles figure la très grande majorité des grandes agglomérations comme Montréal, Longueuil et Québec.

Démembrements et impacts syndicaux

Claude Hétu, directeur adjoint du SCFP pour le Québec, a vécu les aléas des jeux de pouvoir depuis qu'il travaille à ce dossier et depuis que la saga politique des défusions (ou démembrements) est apparue dans le paysage municipal. Il analyse aujourd'hui les conséquences possibles de ces démembrements sur le travail complexe accompli au cours des deux dernières années pour remodeler les conventions collectives et les unités de négociation: «La loi 9 prévoit que l'accréditation et la convention seront transférées, en ce sens que la nouvelle municipalité "démembrée" sera liée par les conventions négociées par la grande ville; ces dernières expireront cependant six mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle entité municipale.» Dans cette éventualité, l'élément déclencheur sera le décret signifiant que telle ou telle ville obtient ses lettres patentes, plutôt que le résultat du référendum: «À partir de ce moment, la Ville de Hampstead, pour prendre cet exemple, renaît et est liée par la convention négociée à la Ville de Montréal pour une durée de six mois, après quoi il y a négociation avec la municipalité de Hampstead.» Il apporte cette précision: «En ce qui concerne la convention collective et les conditions de travail, le cas échéant, on n'a pas d'inquiétude parce que la loi a prévu ce qui arriverait.»

Il subsiste tout de même une inconnue: «La loi 9 prévoit la possibilité de nommer un comité de transition ou un mandataire du gouvernement pour négocier le protocole de transfert. Le fait de recréer une nouvelle ville ne règle pas tout; encore faut-il déterminer qui retournera travailler dans ces villes-là. Selon le gros bon sens, on peut supposer que ce seront les travailleurs issus de ces entités qui seront à nouveau transférés vers celles-ci, mais un protocole de transfert devra être négocié avec le comité ou le mandataire.» Au lieu d'un protocole d'intégration, il s'agira d'une procédure de transfert qui devra être négociée, ce qui soulève une certaine inquiétude du côté syndical.

Sans parler d'un fouillis monumental, il reconnaît présentement qu'il existe un certain malaise chez les syndiqués: «Ça produit une énergie négative alors qu'on travaillait plutôt à bâtir ces nouvelles villes-là. Nos membres, qui sont des employés municipaux fiers de donner des services au public, constatent que le processus est paralysé depuis un an, soit depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux.» Leur réaction est la suivante: «Il y avait beaucoup plus d'insécurité lors des fusions mais, présentement, les gens se disent "qu'ils prennent leur décision et qu'ils nous foutent la paix!". Pendant ce temps-là, on se croise les bras et on attend. C'est un phénomène de démobilisation et de démotivation. Ça pourrit le climat.»

Le cafouillage et l'état de la situation

Les opérations ne se sont pas déroulées à un rythme aussi rapide que prévu, tel que le souhaitait le SCFP: «Il y a des luttes de pouvoir considérables dans toutes les grandes villes, que ce soit à Québec, à Montréal ou à Longueuil, entre les arrondissements et la ville-centre, ce qui apporte d'énormes difficultés aux tables de négociation.» Malgré cela, les cols blancs de Montréal et de Longueuil ont réussi à conclure des ententes avec leurs employeurs respectifs.

À son avis, la stratégie du gouvernement de vouloir ménager la chèvre et le chou, en tentant à la fois de plaire aux «fusionnistes» et à leur contraire, a semé la confusion: «En exigeant des élus une décentralisation et une réorganisation afin de donner plus de pouvoir aux arrondissements, les libéraux ont créé un nid à chicanes. Le cas le plus probant est celui de Montréal, mais il en va de même à Québec; il s'est produit là une perte de synergie quand la Ville a été obligée de décentraliser les travaux publics au niveau des arrondissements.» Claude Hétu enlève son chapeau de syndicaliste et s'exprime à titre de citoyen: «Je prends l'exemple de Montréal. Dans mon livre à moi, avec les pouvoirs qui ont été consacrés aux arrondissements, la Ville assume maintenant 120 % des champs de responsabilité que la Communauté urbaine de Montréal possédait auparavant, et les arrondissements en sont rendus à détenir 80 % des compétences des anciennes villes. Où est la valeur ajoutée des fusions là-dedans? Toute cette valeur dont on aurait pu bénéficier en vertu de la réorganisation municipale a été diluée avec l'arrivée au pouvoir des libéraux et depuis ce temps, ça cafouille.»

Quant à l'avancée des travaux portant sur les conventions entre les diverses unités, si l'on excepte les deux règlements intervenus chez les cols blancs, M. Hétu fait le point: «Pour les cols bleus de Longueuil, on en est au stade la médiation; à Québec, ce n'est pas tout à fait conclu parce que les parties ont convenu de tenter de s'entendre sur l'harmonisation des fonds de pension, ce qui est un peu plus complexe et n'était pas prévu par la loi; ça va très bien et un règlement devrait intervenir d'ici quelques semaines.»

Chez les cols bleus de Montréal, c'est une toute autre histoire et les négociations piétinent. Un arbitre se penche actuellement sur le dossier; il entendra les parties jusqu'au 4 juillet prochain et il devra rendre une décision en septembre au plus tard. La sentence arbitrale porterait alors sur une convention d'une durée maximum de trois ans.

Pour l'heure, les parties n'arrivent pas à s'entendre sur certains chiffres à propos desquels leurs points de vue divergent totalement, comme Claude Hétu le souligne: «Il y a une incompréhension sur la base même du calcul de certains éléments dans ce dossier-là, ce qui ne fait qu'envenimer les choses.»

Le déroulement et les acquis

Malgré des délais un peu plus longs que prévu, le directeur constate que, de façon générale, les opérations ont somme toute progressé sans conflit majeur, quoiqu'il ait fallu recourir à la médiation dans certains endroits afin d'obtenir plus de transparence sur les données en cause. Il souligne que le SCFP a choisi dès le départ d'axer les négociations sur les intérêts plutôt que sur les confrontations: «Il est impossible de conduire une négociation de type traditionnel dans un contexte de fusion.»

M. Hétu hésite à parler de points litigieux et préfère s'en tenir aux écueils techniques majeurs qui sont apparus: «Parmi les aspects les plus difficiles, il y a celui de l'appariement des fonctions.» Il cite à ce propos les cols bleus qui, dans le milieu d'une petite municipalité, jouissent d'une plus grande polyvalence à titre de journaliers/chauffeurs ou opérateurs. Il résume: «Il s'est agi globalement d'un défi technique colossal.»

Reste à savoir si les travailleurs ont en fin de compte réalisé des gains ou subi des pertes à l'intérieur de ce mouvement d'envergure. Le directeur adjoint considère qu'il s'agit là d'une grande question: «Aux niveaux normatif et monétaire, il est sûr que les fusions ont causé un certain ralentissement dans l'évolution des conditions de travail à caractère économique; on ne peut pas nier que les cols blancs de Montréal ont connu un gel salarial pour 2003 parce que, dans le contexte de la fusion, on avait une contrainte d'harmonisation à coût nul. Il a fallu tenir compte du principe d'équité et de justice.»

Il rejette la notion de statu quo et préfère apprécier le dossier sous l'angle suivant: «Il n'y a pas eu de gains ou de pertes, parce qu'il y a des gains qui ne sont pas tangibles. Le fait pour un col blanc de travailler dans une ville comme Montréal et de disposer d'une plus grande possibilité de promotion est l'un de ceux-là; c'est un plus. C'est aussi un avantage pour les employés de Montréal de pouvoir postuler à des emplois auxquels ils n'avaient pas accès auparavant dans les arrondissements.»

En conclusion, M. Hétu avance: «Dans l'ensemble, je dirais qu'il est ressorti davantage de points positifs mais, en même temps, tous ces gens-là, n'eût été du débat qu'on vit actuellement, seraient beaucoup plus motivés. Ces acquis tombent non pas à cause des fusions, mais en raison de ce débat sclérosé que l'on vit à l'heure actuelle.»