Centres locaux de développement - Place à la confusion

Créés pour rapprocher les citoyens du développement économique local, les centres locaux de développement (CLD) ont vu leur structure se modifier en avril dernier avec la loi 34. En permettant de remplacer les membres de la société civile qui siègent sur les conseils d'administration des CLD par des élus municipaux, le gouvernement Charest a généré de nombreux doutes, et plusieurs administrateurs nagent encore en plein flou. Portrait d'une situation qui a, somme toute, causé plus de peur que de mal.

Les centres locaux de développement (CLD) ont vu le jour en 1998 alors que le ministre Guy Chevrette créait le ministère des Régions. Puisqu'il s'avérait difficile pour les régions de s'occuper du développement municipal, les CLD sont apparus comme étant la solution car ils permettaient de créer un guichet d'entrée unique pour les municipalités de la MRC. Ces guichets multiservices s'occupaient dès lors d'économie sociale, marchande et traditionnelle.

Un peu partout à travers la province, les CLD offrent des services de première ligne en matière d'accompagnement ou de soutien technique et financier auprès des entrepreneurs potentiels ou déjà en activité, individuels ou collectifs. Leur mission première est de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux dans une démarche commune tournée vers l'action, en vue de favoriser le développement de l'économie et la création d'emplois sur le territoire, dans le cadre d'un partenariat entre le gouvernement et la communauté locale.

Représentation à parts égales de tous les membres de la société civile

Pour faire participer l'ensemble des acteurs locaux, le conseil d'administration des CLD était composé d'élus municipaux, de gens d'affaires, d'institutions financières, de représentants des syndicats, des résidants et des organismes communautaires. «Quand j'ai passé la loi sur les CLD en 1998, j'y ai inséré une clause spécifique qui stipulait qu'aucun groupe ne pouvait être majoritaire, parce que je voulais une dynamique et un arbitrage locaux qui ne donnaient pas le pouvoir à un plus qu'à l'autre», explique Guy Chevrette, ancien ministre et nouveau président de l'Association des centres locaux de développement du Québec (ACLDQ).

Selon lui, tout allait bien avec les CLD. Bien sûr, il y a eu quelques accrochages au début: «La cohabitation de départ n'était pas nécessairement facile car lorsqu'un industriel va s'asseoir à une table où l'on parle d'économie sociale, il commence par se demander ce qu'il fait là. Mais quand tout le monde a compris la mission même du CLD, il y a eu une excellente collaboration entre les groupes.»

L'expérience s'est donc avérée «extrêmement positive», générant plus de 15 000 emplois au cours des six dernières années. «En sachant qu'il y a bon an mal an environ 30 % des industries qui font faillite dans l'économie traditionnelle, les CLD obtiennent des records extrêmement enviables au niveau national», soutient Guy Chevrette.

Le danger de la loi 34

Or, malgré ces résultats, le gouvernement de Jean Charest est venu changer la structure même des CLD, créant la panique au sein de ces organismes. En novembre dernier, le projet de loi 34, qui proposait de donner le contrôle des CLD aux élus municipaux, en a choqué plus d'un. Mais cela n'a pas empêché le gouvernement libéral d'aller de l'avant avec cette réforme menée par le ministre Michel Audet. Ainsi, depuis le mois d'avril, les CLD du Québec sont sous la juridiction des MRC et des changements ont eu lieu à l'intérieur des conseils d'administration, favorisant généralement les élus municipaux au profit des membres de la société civile. Car il est écrit dans la nouvelle loi que les représentants de la société civile «peuvent» siéger au conseil d'administration, mais cela ne constitue en aucun cas une obligation de la part de la MRC, comme c'était le cas auparavant.

Pour Véronique Senocchi, directrice de la CDEC-CLD de Saint-Léonard, cette clause représente un danger imminent: «Le conseil d'administration géré par tous les membres de la société civile représentait la force des CLD, c'était un lieu où toutes sortes d'idées pouvaient s'affronter, parce que l'on sait que les préoccupations du communautaire et des gens d'affaires peuvent être très différentes. Et l'on risque aujourd'hui de voir des élus municipaux couper tout simplement dans l'économie sociale pour investir davantage dans l'économie traditionnelle.»

Même s'il n'est pas d'accord avec ce changement, le président de l'ACLDQ n'a d'autre choix que d'accepter la nouvelle réalité des CLD. «Le gouvernement actuel a décidé de changer la dynamique et c'est son droit, même si je demeure convaincu que la position de 1998 était sage car elle permettait la mobilisation et la participation active des citoyens. Comment voulez-vous convaincre les gens d'assister à une assemblée s'ils savent d'avance que les dés sont pipés?»

Plus de peur que de mal

Guy Chevrette se réjouit néanmoins de constater qu'il y a eu plus de peur que de mal puisque la majorité des acteurs de la scène municipale ont rapidement vu le danger et décidé de conserver les représentants de la société civile dans les conseils d'administration des CLD. «C'était très dangereux comme texte législatif et, dans la réalité, c'est beaucoup moins pire que ce que l'on avait imaginé. Sauf quelques rares exceptions où il y a eu confrontation, les élus municipaux ont compris qu'il y avait un bénéfice important à retirer de la participation active de la société civile et c'est tout à leur honneur.»

Il reste tout de même un doute sur le plan du financement, car en confiant la responsabilité des CLD aux MRC, le gouvernement s'est retiré de l'entente tripartite qui les unissait. L'ancien ministre espère que cela n'est pas le présage d'un retrait sur le plan financier, ce qui pourrait être catastrophique pour l'avenir des CLD. Il ose néanmoins espérer que Jean Charest respectera l'entente conclue entre les CLD et l'ancien gouvernement.

Le cas de Montréal

Si, dans l'ensemble du Québec, tout se passe relativement bien, à Montréal, c'est encore le chaos. «On est dans le flou, le brouillard, l'incertitude la plus totale», déplore Véronique Senocchi.

À l'époque où les CLD sont apparus au Québec, il y avait un grand nombre de corporations de développement économique communautaire (CDEC) sur l'île de Montréal. Le gouvernement leur a alors donné la possibilité de se convertir en CLD, ce que plusieurs ont fait. Détenant un mandat plus large, les CDEC agréées utilisent les CLD comme un outil pour aider les entreprises.

«Pour l'outil CLD, on a toujours relevé du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, qui nous donnait du financement. Nous étions même très heureux car, avec l'ancien gouvernement, nous avions réussi à aller chercher du financement sur une période de cinq ans. Or, nous relevons maintenant de la ville centrale et il n'y a toujours pas eu d'entente entre le ministère des Affaires municipales et la Ville de Montréal, alors nous ne savons tout simplement pas ce qui se passe.»

D'une part, le gouvernement demande aux CLD de poursuivre leurs engagements sans financement et promet de continuer à reconnaître les CLD s'ils s'entendent avec la ville; d'autre part, le maire Tremblay leur dit de ne pas s'inquiéter car ils ont un contrat de ville. Mais pour l'instant, il n'y a toujours rien d'écrit et les responsables des CDEC-CLD de Montréal en ont marre de cette incertitude, d'autant plus qu'ils ont de plus en plus de difficulté à aider les entreprises car ils travaillent sans financement depuis le 1er avril. Et avec le spectre des défusions qui plane sur la métropole, le doute n'est pas prêt de se dissiper dans les CLD de Montréal.