Quand les gouvernements de proximité deviennent acteurs de changement

Émilie Corriveau Collaboration spéciale
L’augmentation des pouvoirs conférés aux municipalités leur donne plus de moyens pour faire face aux nombreux défis qu’elles ont à relever.
Photo: Wikimédia L’augmentation des pouvoirs conférés aux municipalités leur donne plus de moyens pour faire face aux nombreux défis qu’elles ont à relever.

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La municipalisation du développement est une réalité avec laquelle les élus québécois composent depuis près de deux décennies. Les récentes transformations apportées aux politiques publiques québécoises ont toutefois accéléré l’évolution de ce processus. Pour les gouvernements de proximité, quels en sont les effets ?

« On a vraiment commencé à sentir des changements quand la première Politique nationale de la ruralité a été mise en place », relève d’entrée de jeu Yvon Soucy, préfet de la municipalité régionale de comté (MRC) de Kamouraska et vice-président de la Fédération des municipalités du Québec (FQM).

Adoptée en 2001, cette dernière avait pour objectif de stimuler la vitalité des communautés rurales en favorisant les initiatives locales, en misant sur les partenariats avec les acteurs du milieu et en privilégiant un cadre d’intervention souple et flexible.

« Même si le développement local a une histoire beaucoup plus longue, le fait de miser sur l’implication et la mobilisation des élus locaux pour engager des actions de développement, c’était assez nouveau à l’époque », souligne Bruno Jean, professeur en développement à l’Université du Québec à Rimouski. « Il faut se rappeler que, pendant longtemps, nos instances locales se sont autolimitées à des actions qui touchent les services municipaux, poursuit-il. Leurs tâches, c’était de s’assurer qu’il y ait de l’eau dans le village, que les rues soient déneigées et éclairées, qu’il y ait une patinoire, etc. »

L’accélération

Quand en novembre 2014, le gouvernement libéral de Philippe Couillard signe avec les municipalités une entente sur la gouvernance régionale ainsi qu’un pacte fiscal transitoire, une petite révolution s’amorce.

Ayant pour but de contribuer au redressement des finances publiques, le pacte, qui s’applique du 1er janvier au 31 décembre 2015, impose différentes mesures qui vont accélérer la municipalisation du développement. Notamment, les conférences régionales des élus (CRE) sont abolies et leurs responsabilités sont transférées aux MRC.

Sur le plan de la gouvernance, l’entente prévoit l’exercice, par les MRC, des compétences en matière de développement économique local et de soutien à l’entrepreneuriat. Cela signifie notamment qu’elles n’ont plus l’obligation de déléguer à un centre local de développement (CLD) cette responsabilité.

Le budget des municipalités, lui, est réduit de 300 millions de dollars. Et dans la foulée, on annonce une réduction de 75 % du financement de l’organisme Solidarité rurale du Québec, lequel était jusqu’alors instance-conseil auprès du gouvernement en matière de développement rural, mais perd ce mandat.

En avril 2015, les MRC reçoivent pleine compétence pour favoriser le développement local et régional sur leur territoire. Parallèlement, le Fonds de développement des territoires (FDT) est institué. Réparti entre les MRC, il vise à leur permettre de soutenir toute mesure de développement local et régional. Pour sa première année d’application, il est doté d’une enveloppe de 100 millions, ce qui est inférieur aux 180 millions consentis auparavant pour le développement régional. En septembre de la même année, un nouvel accord de partenariat est ratifié entre le gouvernement et les municipalités.

Puis, en juin 2017, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi no 122, visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Ce faisant, il leur accorde davantage de liberté dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, de la gouvernance et de la fiscalité.

De nouvelles possibilités

Pour les gouvernements de proximité, ces nouvelles politiques ont des effets divers. « Ce qui est vraiment nouveau, c’est que, maintenant, nous pouvons être de véritables acteurs de changement sur nos territoires, soulève M. Soucy. Les municipalités et les MRC ont beaucoup plus de moyens pour faire face aux nombreux défis qu’elles ont à relever. Je pense notamment à l’attractivité, à la main-d’oeuvre, etc. Ce sont des dossiers auxquels nous nous intéressons parce que c’est primordial, mais dans lesquels nous n’étions pas impliqués il y a encore quelques années. »

Dotées de leurs nouvelles compétences et responsabilités, mais disposant d’enveloppes moindres que par le passé, plusieurs municipalités et MRC font déjà preuve de créativité pour poursuivre le développement de leur territoire de manière innovante.

« Ce qu’on voit beaucoup à travers le Québec en ce moment, c’est qu’il se rebâtit des structures qui sont basées sur une bonne compréhension du principe de gouvernement par subsidiarité. L’organisation ne vient pas du haut, mais du bas », indique M. Jean.

Dans la MRC de Kamouraska par exemple, comme dans près de la moitié des MRC de la province d’ailleurs, le développement économique a été intégré aux activités de l’organisation régionale. « On l’a fait en étant conscients qu’on n’avait plus les moyens financiers d’assurer la même mission que celle que le CLD assurait autrefois, affirme le préfet de la MRC. Par contre, on a travaillé à resserrer de façon étroite nos liens avec la Société d’aide au développement des collectivités, qui est une autre organisation de développement économique, pour qu’on puisse travailler davantage ensemble et en complémentarité. »

Dans le même esprit, les huit MRC du Bas-Saint-Laurent se sont unies pour créer un organisme de concertation et de développement régional afin de combler le vide laissé par l’abolition des CRE. « On a créé le Collectif de développement régional du Bas-Saint-Laurent pour qu’il prenne un peu le relais, note M. Soucy. Son mandat est différent, mais correspond à nos besoins. »

Une autonomie relative

D’après le vice-président de la FQM, l’autonomie qui a été conférée aux municipalités et aux MRC par les récentes politiques gouvernementales s’avère encore toutefois trop limitée. « On sent que le gouvernement nous fait plus confiance, mais que les redditions de compte, ça reste très important, observe-t-il. Prenez par exemple les schémas d’aménagement et de développement que l’on fait. Il n’y en a à peu près aucun qui entre en vigueur lors de la première adoption. Ils sont à peu près tous désavoués parce qu’ils doivent être conformes aux orientations gouvernementales. Pourtant, les MRC ont le mandat de planifier l’utilisation du territoire à leur échelle… Sauf qu’il faut le faire en répondant aux orientations du gouvernement. »

M. Soucy signale aussi que le manque de moyens financiers limite la capacité de développement des gouvernements de proximité. « On est plusieurs à sentir qu’on n’a pas toutes les ressources dont on aurait besoin pour bien assurer notre mission, conclut-il. On est très heureux de s’être vu confier de nouvelles responsabilités, mais encore faut-il avoir les moyens de les assumer. »

1 commentaire
  • François Genest - Inscrit 9 décembre 2017 11 h 41

    De quel changement on parle?

    Ce que décrit cet article, c'est une entreprise de mise au pas des structures locales. En abolissant les CLD et les CRE, c'est une culture locale bâtie sur le long terme qui a été annihilée. M. Soucy a beau se féliciter que "nous pouvons être de véritables acteurs de changement sur nos territoires", il reste que la pièce de théâtre dans laquelle les acteurs jouent a été écrite dans les officines ministérielles, que la reddition de comptes paralyse le processus et qu'il y a moins d'argent. Je me trompe? Expliquez-moi en quoi.