En campagne électorale, les questions d’éthique demeurent un sujet hautement délicat. Alors que commence le décompte électoral dans l’ensemble des municipalités du Québec, les candidats sont susceptibles de voir leur passé scruté à la loupe. Dans le cas du maire sortant de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, ce sont plutôt les contrats octroyés de gré à gré par sa municipalité à l’entreprise de son fils qui font sourciller.

Avant d’être élu maire de Sorel-Tracy en novembre 2013, Serge Péloquin oeuvrait dans le domaine artistique. Il exploitait également un commerce d’instruments de musique et d’équipements de sonorisation à Sorel-Tracy, Boulevard Musique.

Dans la foulée de son élection, son fils a créé sa propre entreprise, Productions O’Tech, pour fournir des services de sonorisation. Depuis 2013, O’Tech a obtenu plusieurs contrats de gré à gré de la Ville de Sorel-Tracy.

Un des concurrents d’O’Tech, Stéphane Béland, de Steph Musik, affirme qu’après l’élection de M. Péloquin, son entreprise a cessé d’obtenir des contrats de la Ville de Sorel-Tracy, ou même de recevoir des demandes de prix. « On m’a dit que ça venait d’en haut », dit-il. Lorsqu’il s’en est plaint au mois d’avril 2016, il a recommencé à se faire offrir des contrats de la Ville, ajoute M. Béland, qui briguera un poste de conseiller lors du scrutin du 5 novembre.

Contrats de gré à gré

La Loi sur les cités et villes permet aux municipalités d’octroyer des contrats sans appel d’offres lorsque leur valeur est inférieure à 25 000 $ — ce seuil est passé à 100 000 $ avec la loi 122.

La politique de gestion contractuelle de la Ville de Sorel-Tracy stipule cependant que les dirigeants et employés municipaux doivent « assurer un traitement équitable à tous les fournisseurs » et « éviter tout conflit d’intérêts ou apparence de conflit d’intérêts ».

« Lors de l’octroi d’un contrat de gré à gré, la Ville doit voir à solliciter préférablement des offres auprès d’au moins deux fournisseurs, dont l’un provient d’une autre région », prévoit même la politique.

La Ville n’a pas été en mesure de préciser combien de contrats avaient été octroyés à O’Tech depuis novembre 2013, invitant Le Devoir à soumettre une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Mais selon un document qu’a pu consulter Le Devoir, O’Tech aurait obtenu de la Ville des contrats totalisant 27 020 $ entre octobre 2015 et octobre 2016.

Le maire Serge Péloquin assure qu’il a pris ses précautions lorsqu’il a été élu à la mairie de Sorel-Tracy. « Il faut éviter les apparences de conflits d’intérêts et je travaille fort là-dessus », a-t-il dit au Devoir. Il a été convenu que Boulevard Musique n’obtiendrait plus de contrats de la Ville et que son fils créerait sa propre entreprise, a-t-il expliqué. « Est-ce qu’on a avantagé O’Tech ? Non. Est-ce qu’on doit la désavantager ? Non plus. Comme maire de Sorel-Tracy, je ne m’occupe pas des achats. […] Je ne participe à aucune décision parce que ce sont nos professionnels et nos chefs de service qui font le travail. »

Le maire nie que Steph Musik ait pu être désavantagée. Il soutient que des demandes de prix ont été faites auprès de plusieurs fournisseurs quand l’entreprise O’Tech était susceptible d’offrir le service, bien qu’il ne puisse confirmer que cette procédure a été suivie pour chaque contrat.

La prudence

 

Professeur au Département de science politique de l’Université de Montréal, Denis Saint-Martin reconnaît que l’octroi de contrats de gré à gré nécessite que des précautions soient prises pour éviter toute apparence de conflit d’intérêts surtout lorsque des liens familiaux entre le maire et l’entreprise sont en cause. Selon lui, la situation mérite des clarifications.

Il reconnaît cependant que, dans une municipalité de la taille de Sorel-Tracy, il peut être difficile de trouver un large bassin de fournisseurs dans des domaines précis : « S’il [O’Tech] fait le travail également et correctement comme les autres, on ne peut pas demander à cette Ville d’aller chercher un fournisseur à 200 km. »

M. Saint-Martin croit qu’il n’est pas réaliste d’exiger des municipalités qu’elles bannissent tous les fournisseurs ayant des liens familiaux avec les maires, car dans certains milieux, une telle règle ne servirait pas l’intérêt public.

Reste que le maire Péloquin n’a pas que des amis dans sa ville. Ses relations sont tendues avec la Chambre de commerce de Sorel-Tracy, admet son président, Laurent Cournoyer. En février dernier, le maire Péloquin était sorti de ses gonds lors d’une séance du conseil municipal pour dénoncer les propos tenus par M. Cournoyer au sujet du « pessimisme » des gens d’affaires de Sorel-Tracy à l’égard de l’économie régionale.

Serge Péloquin estime être la cible d’une « campagne de salissage », montrant du doigt l’entourage de l’ex-maire, Marcel Robert, qui s’est porté candidat contre lui en prévision des élections du 5 novembre.

Marcel Robert nie être à l’origine des critiques à l’égard de Serge Péloquin. « Ce n’est pas une campagne de salissage de ma part », a-t-il affirmé au Devoir. Il se pose des questions concernant les contrats à O’Tech, mais il n’est pas le seul, dit-il.

La campagne électorale s’annonce mouvementée à Sorel-Tracy, où trois candidats s’affronteront, soit Serge Péloquin, Marcel Robert et un autre ancien maire, Réjean Dauplaise.