La condamnation de Sainte-Marthe-sur-le-Lac maintenue

La Cour d’appel maintient la décision du Tribunal de première instance, mais revoit à la baisse l’indemnité.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir La Cour d’appel maintient la décision du Tribunal de première instance, mais revoit à la baisse l’indemnité.

La Cour d’appel du Québec aconfirmé la condamnation de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour diffamation à l’endroit d’Experts-Conseils RB, mais a réduit de près de moitié l’indemnité que la Ville devra verser à la firme de génie-conseil.

Dans une décision rendue vendredi, la Cour d’appel conclut que la juge de la Cour supérieure, Guylène Beaugé, n’a pas commis d’erreur quant à la décision rendue. Ils estiment cependant qu’elle aurait dû calculer l’indemnité versée à la firme de génie en fonction des pertes de revenus occasionnées par la diffamation et non en fonction de la valeur que l’entreprise avait avant les événements reprochés.

Accusations

Rappelons qu’en 2001, la municipalité avait sali la réputation d’Experts-Conseils RB en l’accusant publiquement de fraude et d’abus de confiance.

L’ex-maire Michel Leroux avait suspendu le paiement des honoraires dus à la firme qui avait obtenu le contrat de gestion d’un chantier de construction pour un nouveau réseau d’égouts.

J'espère que ça va envoyer un signal aux élus de ne pas trop profiter de leur situation de pouvoir

 

Ces accusations, qui se sont avérées non fondées, ont fait perdre plusieurs contrats à l’entreprise.

Indemnités

En août 2015, la Cour supérieure a condamné Sainte-Marthe-sur-le-Lac à verser une indemnité de 1,8 million à Experts-Conseils RB ainsi que 30 000 $ à titre de dommages punitifs et 50 000 $ pour préjudice moral. Avec les intérêts, le montant total de l’indemnité grimpait à quelque 2,4 millions.

La Cour d’appel maintient la décision du Tribunal de première instance, mais revoit à la baisse l’indemnité, estimant que les pertes matérielles subies par l’entreprise dans les quatre années suivant la diffamation s’élèvent à 889 119 $ plutôt qu’à 1,8 million.

Avec les dommages punitifs et les dommages moraux ainsi que les intérêts, le montant global s’élève à 1,3 million, estime l’avocat de la firme, Me Louis Demers.

Même si l’indemnité est réduite, Me Demers se dit satisfait du jugement.

« J’espère que ça va envoyer un signal aux élus de ne pas trop profiter de leur situation de pouvoir. Ce qui est arrivé dans le cas de Sainte-Marthe-sur-le-Lac est inacceptable. »