Aérodrome: Mascouche obtient son injonction provisoire

Le 4 novembre, le ministère des Transports du Canada avait avisé la Corporation de l’aéroport de Mascouche qu’il ne s’opposait pas à la réalisation de son projet.
Photo: Gilles Douaire / CC Le 4 novembre, le ministère des Transports du Canada avait avisé la Corporation de l’aéroport de Mascouche qu’il ne s’opposait pas à la réalisation de son projet.

La Cour supérieure a accordé à la Ville de Mascouche, vendredi, l’injonction provisoire qu’elle demandait pour stopper des travaux de déboisement dans le cadre d’un projet d’aérodrome privé.

La Ville arguait que le terrain convoité est un milieu humide qui doit être préservé, en regard de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La juge Marie-France Courville, de la Cour supérieure du district de Joliette, a ordonné de cesser toute activité susceptible de détruire ou d’endommager les milieux humides, cours d’eau et boisés sur le lot concerné, qui est situé aux limites des villes de Mascouche et de Terrebonne.

Elle enjoint également à la Corporation de l’aéroport de Mascouche, à Danielle Laurier, propriétaire du lot, et à une compagnie à numéro de ne pas utiliser de machinerie lourde sur ce lot.

Comme il ne s’agit que d’une injonction provisoire, accordée pour une période de 10 jours, celle-ci devra être plaidée sur le fond — ce qui sera fait le 19 décembre.

Dans sa décision, la juge Courville relate que, « sans avoir demandé ni obtenu aucune autorisation de la demanderesse [la Ville de Mascouche] et du Ministère et n’avoir fourni aucune information sur les mesures prévues pour protéger l’environnement, les défenderesses ont entrepris, le 2 décembre 2016, des travaux de déboisement sur les lots » visés.

Elle ajoute que les défenderesses « prétendent qu’elles n’ont pas d’autorisation à obtenir de la demanderesse ni du ministère de l’Environnement » du Québec, puisque c’est le gouvernement fédéral qui a compétence sur l’aéronautique « et qu’en vertu de la théorie de l’exclusivité des compétences, l’application des règlements municipaux et des lois provinciales est exclue ».

Or, le 4 novembre, le ministère des Transports du Canada avait avisé la Corporation de l’aéroport de Mascouche qu’il ne s’opposait pas à la réalisation de son projet, rapporte la juge.

La juge Courville estime qu’« un débat doit être fait pour déterminer si la Loi sur la qualité de l’environnement s’applique » dans ce cas.

Réactions

Par voie de communiqué, le maire de Mascouche, Guillaume Tremblay, s’est dit fier de la décision du tribunal. « Je ne le dirai jamais assez : notre environnement, c’est notre richesse, elle nous appartient et il nous revient à nous de la protéger. Je vais me battre jusqu’au bout pour faire valoir nos droits comme gouvernement de proximité, et ce, au-delà des compétences et juridictions qui viendraient mettre en péril notre environnement », a-t-il commenté.

Le maire de Mascouche a participé à une conférence commune qui a réuni le maire de Terrebonne, Stéphane Berthe, le député du Bloc québécois de Terrebonne, Michel Boudrias, le député du Bloc québécois de Montcalm, Luc Thériault, le député caquiste de Masson, Mathieu Lemay, le président de l’Union des producteurs agricoles de L’Assomption-Les Moulins, Stéphane Sansfaçon, et d’autres.

Ensemble, ils ont critiqué le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, pour ne pas s’être opposé à ce projet d’aérodrome.

« Marc Garneau signe ici un mini-Mirabel. Il persiste et signe son intrusion grossière dans nos terres, il bafoue nos lois sur la protection du territoire agricole et sur l’environnement », a protesté le député Thériault.

Le député caquiste Lemay affirme que « plus de neuf hectares de boisé ont déjà été abattus sur le territoire de Mascouche ». Il reproche au gouvernement libéral à Québec de ne pas s’être battu pour faire respecter la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Cour supérieure a accordé à la Ville de Mascouche, vendredi, l’injonction provisoire qu’elle demandait pour stopper des travaux de déboisement dans le cadre d’un projet d’aérodrome privé.

La Ville arguait que le terrain convoité est un milieu humide qui doit être préservé, en regard de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La juge Marie-France Courville, de la Cour supérieure du district de Joliette, a ordonné de cesser toute activité susceptible de détruire ou d’endommager les milieux humides, cours d’eau et boisés sur le lot concerné, qui est situé aux limites des villes de Mascouche et de Terrebonne.

Elle enjoint également à la Corporation de l’aéroport de Mascouche, à Danielle Laurier, propriétaire du lot, et à une compagnie à numéro de ne pas utiliser de machinerie lourde sur ce lot.

Comme il ne s’agit que d’une injonction provisoire, accordée pour une période de 10 jours, celle-ci devra être plaidée sur le fond — ce qui sera fait le 19 décembre.

Dans sa décision, la juge Courville relate que, « sans avoir demandé ni obtenu aucune autorisation de la demanderesse [la Ville de Mascouche] et du Ministère et n’avoir fourni aucune information sur les mesures prévues pour protéger l’environnement, les défenderesses ont entrepris, le 2 décembre 2016, des travaux de déboisement sur les lots » visés.

Elle ajoute que les défenderesses « prétendent qu’elles n’ont pas d’autorisation à obtenir de la demanderesse ni du ministère de l’Environnement » du Québec, puisque c’est le gouvernement fédéral qui a compétence sur l’aéronautique « et qu’en vertu de la théorie de l’exclusivité des compétences, l’application des règlements municipaux et des lois provinciales est exclue ».

Or, le 4 novembre, le ministère des Transports du Canada avait avisé la Corporation de l’aéroport de Mascouche qu’il ne s’opposait pas à la réalisation de son projet, rapporte la juge.

La juge Courville estime qu’« un débat doit être fait pour déterminer si la Loi sur la qualité de l’environnement s’applique » dans ce cas.

Réactions

Par voie de communiqué, le maire de Mascouche, Guillaume Tremblay, s’est dit fier de la décision du tribunal. « Je ne le dirai jamais assez : notre environnement, c’est notre richesse, elle nous appartient et il nous revient à nous de la protéger. Je vais me battre jusqu’au bout pour faire valoir nos droits comme gouvernement de proximité, et ce, au-delà des compétences et juridictions qui viendraient mettre en péril notre environnement », a-t-il commenté.

Le maire de Mascouche a participé à une conférence commune qui a réuni le maire de Terrebonne, Stéphane Berthe, le député du Bloc québécois de Terrebonne, Michel Boudrias, le député du Bloc québécois de Montcalm, Luc Thériault, le député caquiste de Masson, Mathieu Lemay, le président de l’Union des producteurs agricoles de L’Assomption-Les Moulins, Stéphane Sansfaçon, et d’autres.

Ensemble, ils ont critiqué le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, pour ne pas s’être opposé à ce projet d’aérodrome.

« Marc Garneau signe ici un mini-Mirabel. Il persiste et signe son intrusion grossière dans nos terres, il bafoue nos lois sur la protection du territoire agricole et sur l’environnement », a protesté le député Thériault.

Le député caquiste Lemay affirme que « plus de neuf hectares de boisé ont déjà été abattus sur le territoire de Mascouche ». Il reproche au gouvernement libéral à Québec de ne pas s’être battu pour faire respecter la Loi sur la qualité de l’environnement.

4 commentaires
  • Colette Pagé - Inscrite 9 décembre 2016 19 h 20

    L'acceptabilité sociale, un concept non respecté !

    Pourtant à Toronto, le ministre Garneau n'a pas hésité à rejeter la demande de Porter visant l'augmentation du traffic aérien en raison notamment de la pollution sonore découlant de l'activité. Par la suite, Porter n'a pas donné suite à son intention d'acquérir des avions de Bombardier.

    Par contre, politique du deux poids deux mesures, comme le poids de la députation ontarienne est beaucoup plus grande que celle du Québec, suite au lobby du monde de l'Aéronautique le Ministre des transports a accepté le projet de Mascouche qui n'a pourtant pas passé le test de l'acceptabilité sociale.

    Curieux mais pas surprenant virement !

  • Jean Richard - Abonné 10 décembre 2016 14 h 23

    À Mirabel – Il est peut-être encore temps

    L'aérodrome de Mascouche, c'était quelques dizaines d'avions légers privés, une ou deux écoles de pilotage et des ateliers dédiés à l'entretien ou à la réparation de petits avions.

    L'apport économique régional des activités de cet aérodrome n'était pas très important, mais pas pour autant négligeable. Ce serait quelques dizaines d'emplois, qui méritent d'être préservés.

    La préservation de ces emplois ne justifie pourtant pas que l'on sacrifie une forêt et des espaces plus ou moins naturels pour reconstruire un aérodrome à quelques mètres seulement de celui qu'on a décidé de fermer pour confier le territoire occupé aux promoteurs et spéculateurs. La construction d'un nouvel aérodrome sur des terres vierges n'est pas justifié pour la simple et bonne raison qu'il existe déjà, à quelques kilomètres à peine de l'endroit, un immense aérodrome qui pourrait facilement accueillir les quelques avions, les écoles de pilotage et les ateliers d'entretien et de réparation.

    Cet immense aérodrome, jouissant du statut d'aéroport (une nuance importante), s'appelle Mirabel. Il est vaste, très vaste, et avec ses deux très longues pistes, il est capable de faire face à l'arrivée de quelques petits avions parmi lesquels, certains ne font guère plus qu'un ou deux vols par mois.

    Avec la présence du contrôle aérien, Mirabel offre en plus un niveau de sécurité plus élevé qu'un petit aérodrome qui en est démuni.

    Certes, les gros utilisateurs actuels (Bombardier entre autres) pourraient s'opposer à la présence de petits avions dans ce qu'ils considèrent comme étant leur territoire, et il est probable qu'ils exerceront certaines pressions politiques, mais ils ne réussiront pas à prouver que la présence d'avions légers va perturber leurs activités.

    À Mirabel, les ravages environnementaux sont déjà faits et plus ou moins réversibles. Déménager Mascouche à Mirabel n'a pratiquement aucun impact sur l'environnement, ce qui n'est pas le cas avec la construction projetée du nouvel a

  • Daniel Grant - Abonné 11 décembre 2016 00 h 42

    Un aéroport n’est qu’une section d’autoroute

    Si le nouveau site cause un problème environnemental soit, mais Mascouche devrait faire preuve de vision et rendre ce site acceptable ou proposer un autre site et investir pour faire de l’aéroport un élément de croissance et création d’emplois à Mascouche.

    Chaque ville devrait aspirer à se doter, ou partager un aéroport proche avec une ville voisine pour faciliter le commerce et attirer le tourisme.

    Une ville sur le bord d’un cour d’eau se priverait de commerce sans avoir un port pour accoster. Un port ou un aéroport, quand c’est planifié intelligemment, c’est un centre d’affaires. Refuser un aéroport local c’est comme si un parc industriel refusait la construction d’une autoroute près du parc, c’est insensé.

    Une piste municipale devrait être capable d’accommoder des avions d’affaire (idéalement 6000’ de longueur) pour que ceux qui peuvent prendre des décisions d’investissement importantes à Mascouche puissent s’y rendre aisément au lieu de se taper des heures de traffic.

    Les crimes contre l’environnement (humanité) qu’on s’apprête à commettre avec les projets pétroliers sont infiniment plus dangereux pour l’environnement que la construction d’une piste.

    Un aéroport c’est comme une section d’autoroute qui permet de prendre l’air pour aller n’importe où dans le monde et le coût d’une piste régionale comme Mascouche ne coûte qu’une fraction d’autoroute.

  • Daniel Grant - Abonné 11 décembre 2016 10 h 54

    Le temps = argent = avion

    On ne peut pas suggérer aux propriétaires d'avion qui habitent un peut partout en province d'aller se parquer aux aéroports internationaux. Ça va pour ceux qui ont un commerce près de Mirabel ou Dorval mais le Québec n'est pas Montréal.

    Un avion est pour les commerces un outil qui permet de ne pas perdre de temps inutile dans le traffic, alors si on demande aux entreprises de faire du millage inutile avant de pouvoir utiliser un outil qui est sensé sauver du temps, c'est contre la logique.

    Mascouche devrait faire de son aéroport un centre d'opportunités aux bénéfices de la ville au lieu d’anéantir son aviation régional.

    C'est aussi insensé que de dire aux propriétaires d’embarcations, de commerce, de plaisance, à voile ou à moteur, d'aller accoster au port de Montréal on ne veut pas dépenser d’argent pour une marina ou un port publique chez nous.

    Le défi du XXI siècle est de commercer comme nous l’avons toujours fait mais en respectant l’environnement.