En bref - Montréal mise à l'amende

La Ville de Montréal a été condamnée à 5000 $ d'amende en vertu de la Loi québécoise de l'environnement pour avoir exploité un dépotoir à neige illégal.

Le verdict de culpabilité a été prononcé il y a deux mois contre Montréal par la Cour du Québec. Au ministère de l'Environnement, on attribuait à un «retard administratif» le délai de deux mois entre la condamnation et la publication de la sentence hier. C'est le 13 décembre 2000 que les inspecteurs de l'Environnement ont constaté que Montréal était propriétaire d'un lieu d'élimination de neiges usées dans l'arrondissement de Saint-Laurent. La Ville n'avait pas de programme d'assainissement dûment approuvé pour ses lieux d'élimination de neiges usées conformément au Règlement sur les lieux d'élimination de neige.

Il a été impossible de savoir si Montréal se conforme depuis à ces exigences réglementaires.