Une preuve du changement de culture en cours, dit Laval

Le maire de Laval, Marc Demers
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le maire de Laval, Marc Demers

La relative constance dans la quantité de dossiers lavallois transférés à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) depuis la création du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) n’inquiète pas la municipalité, et encore : son maire et son chef de police y voient une preuve du changement de culture qui est en train de s’opérer.

« J’aime mieux avoir dix allégations non fondées que de n’en avoir aucune et que les gens qui peuvent avoir des intentions malveillantes aient libre cours ou se sentent sécurisés [dans leurs malversations] », a lancé le maire de Laval, Marc Demers, dans un entretien accordé au Devoir vendredi.

La veille, Le Devoir révélait qu’en 2015, le BIEL a saisi l’UPAC de dix dossiers concernant des gestes allégués de corruption et de malversations en son sein. Pendant sa première année d’existence, de mars 2014 à mars 2015, le BIEL a transféré 11 dossiers lavallois à l’UPAC. Depuis le début de l’année 2016, ce sont six dossiers qui ont été remis à l’unité d’enquête provinciale, a révélé le Service de police de Laval.

« Je suis content que le signalement fonctionne, contrairement aux années Vaillancourt, où personne ne pouvait dénoncer quoi que ce soit. C’est un signe que les outils que nous avons mis en place fonctionnent », a réagi le maire Demers.

Laval, pas pire que les autres

Le mandat du BIEL, créé pour tourner la page sur l’héritage présumément corrompu et collusionnaire de l’ex-maire Gilles Vaillancourt, prévoit que les dossiers de corruption et de malversation soient automatiquement transférés à l’UPAC.

« Un signalement n’équivaut pas nécessairement à une infraction », a cependant averti le chef de police de Laval, Pierre Brochet. « Moi, je dois le transférer rapidement, parce que je n’ai pas le droit d’enquêter dessus [le signalement]. Les chiffres peuvent paraître gros, mais c’est avec très peu d’informations qu’on fait le transfert. »

Laval n’est pas une ville pire que les autres, insistent le maire et le chef de police. « On est l’une des villes qui font preuve du plus haut niveau de transparence, d’ouverture », a noté le premier. « On offre un maximum de transparence : vous n’obtiendrez pas le nombre de dossiers transférés à l’UPAC dans une autre ville », a fait valoir le second.

Anniversaire marquant

Pierre Brochet n’a d’ailleurs pas été étonné de constater un bond de 121 % dans le nombre de signalements reçus par le BIEL en 2015, par rapport à l’année précédente. « Ce qui m’a surpris, c’est que les signalements se font de personne à personne », a-t-il affirmé, en référence au fait que 89 % des signalements ont été adressés directement aux employés du BIEL, en faisant un mode de dénonciation privilégié par rapport au courriel ou à la ligne téléphonique, par exemple.

Pure coïncidence, les entrevues qu’ont accordées MM. Brochu et Brochet au Devoir ont eu lieu trois ans, jour pour jour, après l’adoption d’un décret du gouvernement Marois qui allait placer Laval sous tutelle pour six mois. À ce jour, le maire soutient que son administration est « à mi-chemin de tout ce qu’on veut faire en matière de transparence d’intégrité ». Mais « il y a un changement de culture qui s’est opéré, de A à Z », a-t-il ajouté d’un ton assuré.

1 commentaire
  • Pierre Bernier - Abonné 4 juin 2016 12 h 17

    Progrès inattendus ?

    « J’aime mieux avoir dix allégations non fondées que de n’en avoir aucune et que les gens qui peuvent avoir des intentions malveillantes aient libre cours ou se sentent sécurisés [dans leurs malversations] » (le maire de Laval).

    Effectivement, à ce stade-ci du processus de redressement, cette situation est préférable.

    Les législateurs devront prendre en compte ce type de phénomène quand viendra enfin le temps pour eux de compléter la proposition de loi gouvernementale (# 87) visant à « faciliter la divulgation d’actes répréhensibles » qui mettent en cause l’intérêt public.

    De même, ils devront analyser le profil des « dénonciateurs éthiques », à Laval et dans les autres administrations municipales qui acceptent de recevoir et traiter de telles alertes, afin notamment d’identifier quelle proportion représentent les alerteurs qui sont employés dans les entreprises privées et les organisations publiques insérées dans un processus de marché public.

    Cet éclairage s’avérant déterminant sur le choix du dispositif législatif qui s’impose pour valoriser et supporter cette catégorie d’alerteur, et surtout, garantir adéquatement leur protection.

    Deux aspects ignorés ou bâclés dans le texte de la première mouture de ce projet de loi