Un ministre sur le chemin des réformes

Jeanne Corriveau Collaboration spéciale
Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, assure qu’« il n’est pas question de remettre en cause les droits fondamentaux » en matière de relations de travail au municipal.
Photo: Jacques Boissinot La Presse Canadienne Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, assure qu’« il n’est pas question de remettre en cause les droits fondamentaux » en matière de relations de travail au municipal.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Accorder aux Villes un statut de gouvernement de proximité, moderniser leurs relations avec le gouvernement du Québec et réviser les relations de travail dans le monde municipal, voilà les principaux engagements du gouvernement Couillard que le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, promet d’honnorer pour 2016. Mais ces opérations risquent de se faire sur fond de grogne syndicale.

« Il y a des gens qui ont décrit les municipalités comme des “créatures” du gouvernement du Québec. Une espèce de gouvernement qui n’en est pas un. C’est comme si Québec était le big brother qui contrôlait les faits et gestes des municipalités. Ce n’est pas cette approche qu’on veut privilégier », explique d’entrée de jeu le ministre Coiteux à quelques jours des Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

Arrivé en poste en janvier dernier, Martin Coiteux entend poursuivre la réforme engagée par son prédécesseur, Pierre Moreau, qui, en septembre dernier, avait conclu avec le monde municipal un nouveau pacte fiscal comportant des compressions de plus de 300 millions de dollars par année, mais assorti de promesses pour les Villes qui rêvent d’une plus grande liberté d’action.

Les municipalités fondent de grands espoirs sur les promesses libérales. Le mot « autonomie », qui sonne comme de la musique à leurs oreilles, devrait se traduire par un projet de loi sur les gouvernements de proximité l’automne prochain et les pourparlers se poursuivent.

Le manuel d’instructions

Les villes s’attendent aussi à ce que le gouvernement donne suite au rapport de Jean Perreault, ancien maire de Sherbrooke, déposé à l’automne dernier et qui propose un allégement dans la reddition de comptes. Les municipalités sont lasses de consacrer des milliers d’heures en ressources chaque année pour faire rapport au gouvernement.

Le rapport Perreault propose notamment de permettre davantage de contrats de gré à gré dans les municipalités en rehaussant les seuils d’autorisation. Il recommande aussi d’éliminer l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation pour les projets d’égouts et d’aqueduc.

Martin Coiteux adhère au souhait des municipalités de bénéficier d’une plus grande autonomie. « Quand le gouvernement reconnaît que les municipalités sont compétentes dans un domaine, faisons confiance aux municipalités, suggère-t-il. Donnons-leur les grands principes, le cadre des grandes orientations qui doivent être respectées, mais surtout, ne leur donnons pas un manuel d’instructions tellement détaillé que c’est l’équivalent de la négation de leur autonomie. […] J’ai un [parti pris] pour aller le plus loin possible dans cette autonomie. »

Plus d’autonomie et moins de surveillance, cela ne comporte-t-il pas un danger pour le monde municipal qui veut s’affranchir des mauvais souvenirs de la corruption et de la collusion ? « Donner plus de responsabilités, ça veut dire aussi renforcer les exigences en matière d’éthique et mettre en place les mécanismes pour s’assurer de l’imputabilité », réplique le ministre Coiteux.


Le club des grandes villes

Classées dans une catégorie à part compte tenu de leur taille, Montréal et Québec bénéficieront d’un statut particulier. Le maire Denis Coderre martèle depuis des mois que le statut de métropole apportera plus de cohérence à la ville et constituera un levier pour la propulser économiquement.

Martin Coiteux se garde bien de donner les détails du contenu des discussions. Les projets de loi pour les statuts de métropole et de capitale devaient être déposés ce printemps. Pour l’instant, le ministre demeure prudent quant aux échéanciers desdits projets de loi. Ils seront déposés « le plus rapidement possible en 2016 », dit-il. « C’est quand même une échéance qui est assez brève », fait-il valoir tout en soulignant que certaines promesses faites aux Villes ne nécessiteront pas de changements législatifs.

Parallèlement à ces travaux se dérouleront ceux du projet de loi 83 déposé en décembre dernier et qui impose de nouvelles balises, notamment en ce qui a trait au financement politique.

Tensions syndicales

Au chapitre des relations de travail, Québec s’est engagé à revoir le rapport de force entre les Villes et leurs employés, en faisant entrevoir aux municipalités le pouvoir de décréter les conditions de travail en cas d’impasse.

Déjà échaudés par la réforme des régimes de retraite, les syndicats ont été prompts à monter aux barricades. Le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Daniel Boyer, a d’ailleurs qualifié de « cocktail Molotov » l’alliance des syndiqués du monde municipal en colère.

Martin Coiteux déplore le langage « explosif » utilisé par le représentant syndical. Selon lui, la réaction syndicale est exagérée puisqu’à ce jour, aucun projet de loi n’a encore été déposé. « On a pris l’engagement auprès des municipalités, non pas de bousculer les droits des uns et des autres dans le domaine des relations de travail, mais de moderniser le cadre dans lequel se négocient les relations de travail dans le secteur municipal », avance le ministre.

« II n’est pas question de remettre en cause les droits fondamentaux, notamment le droit d’association, le droit de négociation et le droit que les négociations se fassent de bonne foi. Mais il n’y a pas encore un projet de loi qui est déposé. »

Le ministre Coiteux lance un appel au calme. « Avant de dire qu’une chose est inacceptable, encore faut-il savoir de quelle chose il s’agit. J’ai rencontré les syndicats. Les discussions que j’ai eues avec eux ne sont pas inutiles. Ça alimente nos réflexions », explique-t-il avant de préciser que lorsqu’il présidait le Conseil du Trésor, il a piloté les négociations ayant conduit au renouvellement de conventions collectives dans la fonction publique.

S’il promet plus d’autonomie aux Villes, le ministre Coiteux ne peut s’empêcher de leur servir un avertissement quant à la gestion de leurs finances. « Le gouvernement transfère des sommes importantes aux municipalités. Donc, si nous on doit s’astreindre à une certaine discipline financière, c’est normal que les municipalités aussi doivent le faire. Ultimement, c’est l’argent des mêmes citoyens. »

2 commentaires
  • Gilles Delisle - Abonné 7 mai 2016 07 h 13

    Vent de naiveté qui souffle sur les dirigeants municipaux!

    Faire confiance à M. Coiteux, c'est comme les dirigeants cadres de nos institutions de santé qui ont fait confiance à M. Barrette. Les dirigeants de nos villes ont-ils déjà oublié les agissements de l'ex-président du Conseil du Trésor? Il fut l' un des principaux artisans libéraux de la coupure "sauvage"! Nos maires auraient avantage à s'en rappeller.

  • Pierre Bernier - Abonné 8 mai 2016 17 h 42

    Inflation verbale ?

    C'est quoi un "gouvernement" dit de proximité... dans le cadre constitutionnel canadien actuel ?

    Une « administration territoriale » +ou- décentralisée ?