Les divisions entre Québec et Ottawa condamnent à l’inaction

Réginald Harvey Collaboration spéciale
« L’actuel Fonds Chantiers Canada a été lancé au Québec avec un an et demi de retard par rapport aux autres provinces », déplore Alexandre Cusson.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir « L’actuel Fonds Chantiers Canada a été lancé au Québec avec un an et demi de retard par rapport aux autres provinces », déplore Alexandre Cusson.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Le gouvernement fédéral mise largement sur les investissements en infrastructures pour soutenir l’économie. Or, les municipalités gèrent 60 % des infrastructures publiques au Québec et seraient prêtes à lancer des projets d’une valeur de 14 milliards de dollars. Il s’avère que des chicanes de parlement créent des irritants majeurs dans les mécanismes propres à distribuer et à rentabiliser adéquatement la manne disponible.

En vertu du programme Nouveau Fonds Chantiers Canada (instauré par les conservateurs et revu par les libéraux), le gouvernement prévoit dans son dernier budget investir à travers le pays 120 milliards de dollars dans les infrastructures sur une période de 10 ans. Dans une lettre visant à en accélérer l’application, Ottawa confirmait récemment au Québec qu’il disposera de 27 % des sommes destinées au transport collectif, soit 924 millions de dollars, et de 18 % de l’argent prévu pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, soit 364 millions de dollars.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) constate que « le fédéral s’est ainsi engagé à doubler les investissements dans les infrastructures au cours des deux prochaines années ». Cet organisme souhaite que le secteur municipal reçoive 60 % des fonds destinés au Québec, ce qui, selon des données préliminaires, représenterait au moins un investissement annuel additionnel de 636 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral, pour les deux prochaines années.

Pour sa part, le maire de Drummondville et 2e vice-président de l’UMQ, Alexandre Cusson, retient ce qui suit de ce qui apparaît de prime abord comme une bonne nouvelle : « Ce qui est pressant, c’est qu’on puisse faire des travaux, quels qu’ils soient. Il se pose toujours le même problème au Québec au sujet de la rapidité de la mise en oeuvre des programmes qui sont annoncés par Ottawa. »

Il étoffe son discours : « Il y a ici un historique assez particulier à propos des délais : l’actuel Fonds Chantiers Canada a été lancé au Québec avec un an et demi de retard par rapport aux autres provinces. On raconte à certains endroits qu’on devait déneiger pour faire de l’asphalte parce que l’argent était arrivé tardivement. La première urgence, c’est donc d’exécuter les travaux dans les temps requis. »

Quant aux besoins qui se manifestent au chapitre des infrastructures à l’échelle du territoire, « ils varient beaucoup selon les types de municipalités (petites, moyennes ou grandes). Actuellement, 75 % des sommes sont liées à des projets reliés à l’eau, sauf qu’il y a des endroits où de tels travaux ont déjà été réalisés ; il y a en effet des municipalités qui ont pu le faire en profitant d’autres sources de revenus, comme la taxe sur l’essence ».

Le maire prône par conséquent un élargissement des catégories de programmes admissibles pour répondre à de nouvelles exigences sur la scène municipale, notamment dans les secteurs des loisirs culturels et sportifs.

Deux poids, deux mesures

Alexandre Cusson témoigne d’une incohérence en matière de gestion : « On sait que les municipalités sont responsables de 60 % des infrastructures publiques, mais seulement 9 % du Plan québécois d’infrastructures est consacré à celles-ci. Il y a là un déséquilibre qu’on doit être en mesure de corriger avec une plus grande flexibilité. On veut qu’on reconnaisse notre expertise pour déterminer les besoins de notre population. Dans ce sens, on espère que les détails des programmes du fédéral qui seront connus sous peu vont nous accorder cette flexibilité-là. »

Il y a pour 14 milliards de dollars de projets en attente de réalisation et quelque 102 000 emplois que ceux-ci seraient susceptibles de créer dans toutes les régions du Québec : « Ce sont les chiffres dont on dispose et il faut rapidement arriver à trouver une entente pour passer à l’action avec les montants déjà annoncés ; les municipalités sont des créatrices de richesses et elles pourront le prouver encore une fois. »


Dans la cour d’école…

Alexandre Cusson en est convaincu : il faut revoir les mécanismes utilisés dans le cheminement et l’accomplissement des programmes fédéraux : « Le principal irritant pour l’UMQ, quand on parle de discussions et de tout ce qui les entoure, c’est le fait qu’on est totalement exclu, des échanges entre Québec et Ottawa quand il est question de la conception et du design de ces programmes ; on n’est pas consulté, contrairement à d’autres provinces comme l’Ontario ou la Colombie-Britannique. »

Les municipalités québécoises doivent s’en remettre au bon vouloir de leur gouvernement : « On ne dit pas qu’il prend toujours des mauvaises décisions… mais pourquoi ne pas nous consulter ? Ce qui est une de nos demandes claires, car on veut avoir une place à la table des pourparlers entre les deux ordres de gouvernement. »

Il explique pourquoi : « On réclame de pouvoir user de notre influence et de participer à l’élaboration des programmes en raison de notre expertise et de notre connaissance des besoins. On en a assez de voir que nos citoyens payent pour des guerres de clocher. »

Il montre de quoi il en retourne : « L’ex-ministre Denis Lebel me faisait savoir qu’il lui était possible de parler en tout temps avec le maire d’Ottawa pour développer des projets, mais qu’il lui était impossible de passer un coup de fil au maire de Gatineau sans causer un incident diplomatique. »

Et il déclare aux gouvernements : « On vous aime tous les deux dans la même mesure. Mais est-il possible de se parler à trois ? On pourrait de cette façon obtenir une récurrence et une constance dans tout cela ; il serait alors plus facile de planifier et d’élaborer des plans triennaux. Des projets, on en a pour des centaines de millions dans toutes les villes pour arriver au total de 14 milliards de dollars avec ceux qui sont déjà prêts à démarrer. »

Pour l’heure, en cas de mésentente, le Fédéral entend transférer directement l’argent aux municipalités des provinces en vertu d’un programme spécial : « C’est l’éternelle guéguerre entre les deux paliers de gouvernement ; on n’en finit plus de chercher de qui c’est la faute. On voudrait être capables de parler avec ces gens-là pour savoir où est vraiment le problème et pour aller de l’avant. » Dans l’espoir que les violons seront finalement accordés un jour, « nous, on est prêt, à assumer le rôle de premier violon parce qu’on connaît bien les besoins de notre monde ».