Pour une véritable gouvernance de proximité

Hélène Roulot-Ganzmann Collaboration spéciale
C’est à Québec que se dérouleront les 95es Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir C’est à Québec que se dérouleront les 95es Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Les Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) s’ouvrent jeudi à Québec après une année bien remplie pour ses membres. Alors qu’elle prenait la présidence de l’organisation il y a deux ans, la mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, indiquait que l’autonomie municipale, la fiscalité, les régimes de retraite et les infrastructures feraient partie de ses priorités. Elle laisse son poste après deux mandats, avec le sentiment du devoir accompli.​

«Ce fut une très grosse année ! lance celle qui est parvenue à la présidence de l’UMQ quelques mois après les dernières élections municipales, alors que ce palier de gouvernement était en pleine ébullition. Avec la signature de l’entente de partenariat Québec-municipalité, notamment. Une entente qui marque un pas vers une reconnaissance des gouvernements de proximité, qui nous assure des revenus prévisibles pour les quatre prochaines années, des outils pour obtenir des redevances de développement, une augmentation des redevances sur les ressources naturelles, etc. Bref, une plus grande autonomie de nos municipalités. »

Mme Roy évoque ainsi le pacte fiscal proposé par le gouvernement libéral de Philippe Couillard et accepté par 80 % des membres de l’UMQ réunis à Lévis en septembre dernier. Par ce pacte, les Villes ont accepté des compressions de plus de 300 millions de dollars par année en échange notamment de pouvoirs accrus dans leurs négociations avec leurs employés. Le gouvernement du Québec versera ainsi 3,2 milliards de dollars, sur une période de quatre ans, aux municipalités de la province dans le cadre du nouveau pacte fiscal 2016-2019. Une étape importante, selon la mairesse de Sainte-Julie, dans les démarches qu’elle mène avec ses homologues pour l’adoption d’une loi-cadre sur la gouvernance de proximité attendue d’ici l’automne.

« Ce sera vraiment la reconnaissance des municipalités comme un véritable palier de gouvernement, explique-t-elle. Fini l’époque où les municipalités étaient des créatures du gouvernement du Québec. Il s’agit d’aller vers un gouvernement de proximité qui ait les mains complètement libres pour que chacun puisse prendre les décisions en fonction de sa propre réalité et de ses besoins spécifiques. Nous sommes appelés à intervenir sur un paquet d’éléments de la vie quotidienne du citoyen. Aujourd’hui, quand ce dernier vient nous interpeller, il veut avoir des réponses. Il ne veut pas se faire dire que ça ne dépend pas de nous mais de Québec. »

Il veut, sur des problèmes locaux, pouvoir s’adresser à ses élus locaux. De là, selon la présidente sortante, la nécessité d’éclaircir les compétences des municipalités.

« Ces nouvelles prérogatives nous permettront notamment de travailler sur notre développement économique comme nous l’entendons, indique-t-elle. À titre d’exemple, nous avons mis en place un comité pour la forêt pour redynamiser tout ce secteur. C’est une source importante de développement dans les régions. L’UMQ représente 80 % de la population québécoise, dont une partie vit en région. Il est important de s’occuper de ces gens-là, de nous assurer qu’ils peuvent vivre en région. Donc y naître, y grandir, y gagner leur vie et se rendre jusqu’à la mort en restant dans les milieux de vie. À ce sujet, nous faisons tout un travail de concertation sur la question des changements climatiques et de leurs conséquences sur nos communautés. Qui est mieux placé que les municipalités pour savoir de quoi les populations et les territoires ont besoin ? »

Un pacte fiscal qui ne fait cependant pas que des heureux, notamment du côté des syndicats, qui affirment qu’il accorde aux maires des pouvoirs extrêmes en matière de relations de travail.

« Dans plusieurs municipalités, 50 % de la taxation s’en va dans la masse salariale, argue cependant Suzanne Roy. C’est normal puisque nous offrons un service. Mais les conseils municipaux ont besoin d’être outillés pour s’assurer d’avoir tout ce qu’il faut pour pouvoir tenir des négociations de bonne foi et, surtout, d’avoir le contrôle sur cette masse salariale. N’oublions pas que nous répondons de l’utilisation des taxes à chaque élection… »

Des taxes qui vont également dans les infrastructures, puisque aujourd’hui, 58 % d’entre elles, réparties dans tout le Québec, sont de compétence municipale. De ce point de vue, le programme fédéral d’infrastructure, est accueilli à bras ouverts. Ces nouveaux fonds couvriront notamment les coûts relatifs à la conception et à la planification des projets d’agrandissement pour les réseaux de transport public de même que les systèmes d’aqueduc et de gestion des eaux usées afin d’aider les municipalités à respecter les exigences réglementaires.

« Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser nos infrastructures sans entretien et les besoins sont très grands, estime la mairesse. Nous souhaitons que la répartition entre les trois paliers de gouvernements, soit revue afin que ça repose moins sur nos épaules à nous, et c’est pour cela que nous accueillons très favorablement cet argent en provenance d’Ottawa. Bien sûr, il ne s’agit pas que, du même coup, Québec décide de baisser sa contribution. La formule idéale serait 50 % en provenance du fédéral, 33 % du provincial, comme ça l’est aujourd’hui, et donc 17 % du municipal. Nous avons bon espoir que ce soit le cas. Aujourd’hui, nous avons 14 milliards de dollars de projets dans les municipalités, qu’on pourrait mettre en chantier dans les mois à venir. Quand on parle de prospérité, quand on parle de créer de l’emploi et d’occupation du territoire, quoi de mieux que de mettre en branle tous ces projets, que l’on retrouve dans toutes les régions du Québec ? »

Un dossier qu’il faudra suivre dans les prochains mois, mais qui sera cependant porté par un ou une autre que Suzanne Roy, cette dernière laissant sa place après avoir effectué deux mandats. Son successeur sera connu durant les Assises annuelles.