Les villes attendent des réponses

En novembre dernier, le maire Denis Coderre avait dit douter de la pertinence de créer l’AMP, dont le mandat s’apparente à celui du poste d’inspecteur général qu’il a créé pour Montréal. 
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir En novembre dernier, le maire Denis Coderre avait dit douter de la pertinence de créer l’AMP, dont le mandat s’apparente à celui du poste d’inspecteur général qu’il a créé pour Montréal. 

Les villes accueillent avec prudence l’engagement du gouvernement Couillard de créer l’Autorité des marchés publics (AMP) pour surveiller le processus d’octroi de contrats par les organismes publics.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) avait elle-même suggéré la création d’un tel organisme de surveillance, mais de nombreuses questions demeurent sans réponse. « Il va falloir voir les modalités concernant l’Autorité des marchés publics, quel sera son mandat et quelles vont être les implications pour les villes », a commenté Patrick Lemieux, porte-parole de l’UMQ, peu après la conférence de presse sur le suivi des recommandations de la commission Charbonneau.

À Trois-Rivières, la création de l’AMP suscite la méfiance. « On pense que ça va alourdir la bureaucratie et retarder la livraison de travaux », explique Yvan Toutant, directeur des communications au cabinet du maire Yves Lévesque. « On n’est pas contre, mais ça vient alourdir les procédures. »

L’AMP prendra le relais de l’Autorité des marchés financiers dans l’octroi d’autorisations aux entreprises souhaitant des contrats publics, a expliqué le président du Conseil du trésor, Sam Hamad. Mais ses pouvoirs seront plus étendus : « Elle va avoir le pouvoir de traiter des plaintes des soumissionnaires, procéder à des vérifications et intervenir auprès des organismes publics si nécessaire. Et même, nous allons lui donner le pouvoir d’arrêter un appel d’offres s’il y a des doutes raisonnables. »

En novembre dernier, le maire Denis Coderre avait dit douter de la pertinence de créer l’AMP, dont le mandat s’apparente à celui du poste d’inspecteur général qu’il a créé pour Montréal. « Toute mesure de reddition de compte est une bonne nouvelle, et le maire souhaite que le Bureau de l’Inspecteur général en inspire plusieurs », a toutefois indiqué l’attachée de presse du maire, Catherine Maurice, mercredi.

La création de l’AMP était la « pièce maîtresse » des recommandations de la commission Charbonneau, rappelle Martine Valois, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui note qu’à l’automne dernier, le gouvernement s’engageait plutôt à créer un poste de commissaire aux contrats publics. Selon elle, ce changement de cap ne serait pas étranger aux accusations portées contre l’ex-ministre Nathalie Normandeau et d’autres libéraux la semaine dernière. « Peut-être parce que ce n’était pas vraiment dans les cartes et qu’aujourd’hui, c’est devenu un incontournable », dit-elle.

Mais c’est lorsque le projet de loi sera déposé qu’on pourra vraiment juger de la pertinence de l’AMP, dit-elle : « Il faudra voir quels pouvoirs elle aura. »

Plus bas soumissionnaire

Certains représentants des villes déplorent que les ministres n’aient pas parlé des intentions du gouvernement à l’égard de la règle du plus bas soumissionnaire, qui leur cause bien des maux de tête. Cette formule, qui tend à privilégier le plus bas prix au détriment de la qualité, a ouvert la porte à la collusion et facilité l’organisation de cartels, avait signalé la commission Charbonneau, qui avait recommandé de revoir cette règle.

Yvan Toutant aurait souhaité que le gouvernement agisse promptement pour modifier la loi. « Lorsqu’on est insatisfaits du travail effectué par une entreprise qui était le plus bas soumissionnaire, on n’est plus désireux de faire affaire avec cet entrepreneur. Mais s’il soumissionne à nouveau et que c’est encore le plus bas soumissionnaire, nous sommes obligés de lui donner le contrat. »

Avancement des recommandations

Mises en oeuvre


Adoption du projet de loi 26 visant à récupérer les sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics

Mise en place d’un comité d’experts indépendants chargé d’approuver la programmation du ministère des Transports (MTQ)

Embauche de 622 fonctionnaires pour accroître l’expertise interne du MTQ

Dépôt du projet de loi 87 visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (lanceurs d’alerte)
 

En cours de réalisation


Créer une Autorité des marchés publics

Interdire la déduction de dépenses liées au paiement ou au remboursement de contributions versées à des fins politiques dans le calcul du revenu tiré d’une entreprise ou d’un bien

Accroître la concurrence pour les matériaux et les produits homologués
 

En attente


Interdire auprès des ministres et à leur personnel de solliciter des contributions politiques aux fournisseurs et bénéficiaires de leur ministère

Modifier la règle du plus bas soumissionnaire

Accroître l’imputabilité de tous les élus et candidats à l’égard des pratiques de financement

Resserrer les règles d’après mandat

Réfléchir sur la durée du mandat des maires
3 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 25 mars 2016 02 h 23

    Plus ça change plus c'est pareil

    Ca dépend de l'individu, qu'allons-nous pouvoir faire lorsque cet individu se sera prononcé, si au moins c'était un groupe d'individus nommé par le gouvernement au deux tiers. enfin n'est ce pas l'art de la politique de vouloir tous manipulés enfin n'est ce pas dans ce type de société dans lequel nous vivons

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 25 mars 2016 07 h 07

    Être obligé de payer des 'addenda' pour que les travaux se terminent dans les délais initialement prévus...: pas question ou le moins possible

    Toutes légitimes qu'elles soient, les craintes de ralentissement du processus d'octroi des contrats publics ne doivent pas être les seules tellement les dépassements des coûts initialement prévus semblent fréquents dans les contrats publics. Pourquoi 10% de plus? Il faut que les municipalités et tous les organismes gouvernementaux présentent de meilleurs appels d'offres et requièrent la détention de la certification IOS (une certification dite de processus) applicable à une entreprise de contruction. Dans certains cas, ils devraient également requérir un cautionnement financier. Ces exigences ralentiront l'octroi d'un contrat de construction uniquement si les entreprises soumissionnaires ne s'y plient pas à l'avance. Certes, elles empêcheront certaines petites compagnies de soumissionner et certaines municipalités de bâcler leurs appels d'offres, mais c'est le prix à payer pour avoir de la qualité au meilleur prix, le tout à l'intérieur des délais fixés et sans addenda à nécessairement payer si l'on veut que les travaux se finissent.

  • Bernard Terreault - Abonné 25 mars 2016 08 h 43

    Cette "autorité"

    Les deux choses qui comptent: 1) qu'elle ait vraiment une autorité; 2) que son directeur soit nommé par un accord de tous les partis et non pas par le Premier Ministre.