Laval fouillera ses contrats des 20 dernières années

La Ville use de plusieurs moyens pour récupérer l’argent payé en trop. L’ex-maire Gilles Vaillancourt a notamment fait l’objet d’une poursuite.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La Ville use de plusieurs moyens pour récupérer l’argent payé en trop. L’ex-maire Gilles Vaillancourt a notamment fait l’objet d’une poursuite.

Dans l’espoir de récupérer des millions de dollars présumément perdus en raison de la fraude et de la corruption, Laval a embauché six spécialistes afin d’éplucher les contrats octroyés par la Ville au cours des 20 dernières années.

Les six analystes, dont deux sont des policiers retraités de la Ville de Laval alors que les quatre autres faisaient partie de l’équipe d’enquête de la commission Charbonneau, auront pour tâche de passer au peigne fin tous les contrats octroyés par la Ville depuis 1996, et ce, dans tous les services. Ils devront débusquer toute opération s’apparentant à une manoeuvre frauduleuse.

Laval a donné un mandat de six mois aux analystes et le coût de l’opération est estimé à 380 000 $. La Ville souhaite dresser un bilan rapidement afin que les entreprises fautives puissent déposer une proposition dans le cadre du programme de remboursement volontaire mis sur pied en novembre dernier par le gouvernement québécois. Ce programme vise la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraude dans le cadre de contrats publics. La date limite pour y participer a été fixée au 31 octobre 2016 par Québec.

L’administration du maire Demers dit privilégier cette option plutôt que le recours devant les tribunaux, mais n’exclut pas l’option judiciaire. Sans fixer de cible précise, l’administration croit être en mesure de récupérer des millions de dollars.

Rappelons que le programme mis en place par le gouvernement permet aux entreprises de se réhabiliter si elles acceptent de rembourser les montants perçus en trop pour des contrats gonflés par la corruption et la collusion. Le remboursement a été fixé à 20 % du coût du contrat, car le programme s’appuie sur la présomption que les contrats marqués par la fraude ont été gonflés de 20 %.

Les entreprises qui confesseront leurs fautes pourront bénéficier d’une certaine confidentialité puisque leur nom ne sera connu que lorsque le programme prendra fin en novembre 2017.

Tentatives de récupération

La Ville de Laval n’en est pas à ses premières tentatives pour récupérer l’argent payé en trop. En juillet dernier, elle avait expédié quelque 200 mises en demeure à des entrepreneurs et à des firmes de génie.

Par la suite, la Ville avait intenté une poursuite de 12,8 millions contre l’entreprise de construction Nepcom et d’anciens hauts dirigeants de la Ville ainsi que l’ex-maire Gilles Vaillancourt.

1 commentaire
  • Donald Bordeleau - Abonné 18 février 2016 21 h 38

    Des milliards seront irrécupérables depuis 2003.

    Mais en fait ce manège de corruption du PLQ est entre les mains de l'UPAC. Peu de complices seront accusés dans ce dossier qui traine dans la pile au DPCP du Ministère de la Justice.

    http://www.journaldemontreal.com/2015/11/25/apres-