Sainte-Marthe-sur-le-Lac poursuit son assureur

Cette saga avait commencé en 1996 lorsque la Ville avait octroyé un contrat à Experts-conseils RB pour la gestion du chantier de construction d’un nouveau réseau d’égouts.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Cette saga avait commencé en 1996 lorsque la Ville avait octroyé un contrat à Experts-conseils RB pour la gestion du chantier de construction d’un nouveau réseau d’égouts.

Condamnée par la Cour supérieure à payer 2,4 millions de dollars à une firme de génie-conseil pour des propos diffamatoires, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a appris vendredi dernier que son assureur refusait d’assumer la facture salée de ce litige. En plus d’interjeter appel de la décision de la Cour supérieure, la municipalité a donc décidé d’intenter une poursuite contre sa compagnie d’assurance.

Dans un jugement rendu le 14 août dernier, la Cour supérieure avait sévèrement blâmé la municipalité qui, 14 ans plus tôt, avait sali la réputation de la firme Experts-conseils RB (ERB) en l’accusant publiquement d’abus de confiance et de fraude. Or, ces allégations étaient non fondées. Les excuses offertes par la Ville en 2003 n’ont pas suffi à réparer les dommages occasionnés à l’entreprise, qui a demandé réparation devant la Cour supérieure et obtenu gain de cause.

Une condamnation de 2,4 millions représente un boulet important pour la municipalité des Laurentides, dont le budget s’élève à un peu plus de 20 millions. Payer une telle somme en un seul versement représenterait une augmentation de taxes d’environ 450 $ pour une propriété de 300 000 $, a calculé la Ville à titre indicatif.

Un jugement clair

Vendredi, la compagnie Lloyd’s, qui assurait la Ville, lui a fait savoir qu’elle n’assumerait pas les frais de la condamnation. Pour justifier sa décision, la compagnie d’assurance a fait valoir que le jugement établissait de façon claire que les déclarations en diffamation remontant à l’époque de l’ancien maire Michel Leroux avaient été faites de façon
« malveillante » et que, par conséquent, il s’agissait d’une faute intentionnelle, a indiqué la mairesse Sonia Paulus.

Lors de son assemblée mercredi, le conseil municipal de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a donné un mandat à la firme d’avocats Pasquin Viens pour qu’elle la représente devant la Cour d’appel. La municipalité entend aussi s’adresser aux tribunaux pour contester la décision de la compagnie d’assurances, estimant que celle-ci ne respecte pas son contrat.

Rappelons que cette saga avait commencé en 1996 lorsque la Ville avait octroyé un contrat à Experts-Conseils RB (qui portait alors le nom de Projeco Experts-Conseils) pour la gestion du chantier de construction d’un nouveau réseau d’égouts.