Amende record pour avoir diffamé une firme de génie

La Ville avait octroyé à la firme un contrat pour la gestion du chantier de réfection des égouts.
Photo: Pedro Ruiz Archives Le Devoir La Ville avait octroyé à la firme un contrat pour la gestion du chantier de réfection des égouts.

Blâmée pour des propos diffamatoires tenus à l’endroit d’une firme de génie-conseil il y a 14 ans, la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac vient d’être condamnée à verser près de deux millions de dollars à Experts-Conseils RB, somme à laquelle s’ajoutent des frais d’intérêts et autres indemnités.

Dans sa décision rendue le 14 août dernier, la Cour supérieure n’est pas tendre à l’égard de la municipalité qui, en 2001, avait accusé l’entreprise d’abus de confiance et de fraude. Non fondées, ces allégations ont terni la réputation de la firme qui a perdu plusieurs contrats.

Compte tenu des dommages causés, la Cour ordonne à la Ville de payer une indemnité de 1,8 million à l’entreprise de même que 30 000 $ à titre de dommages et intérêts punitifs, et 50 000 $ pour préjudice moral. En tenant compte des intérêts calculés à compter de 2010 et des autres indemnités, l’avocat de l’entreprise, Me Louis Demers, estime à plus de 2,4 millions la somme que la Ville devra verser à sa cliente. « C’est le jugement qui accorde le plus important montant en dommages pour diffamation au Québec », a-t-il indiqué.

Située dans les Laurentides, Sainte-Marthe-sur-le-Lac compte 17 545 habitants et, en 2014, son budget atteignait 20,2 millions.

Allégations non fondées

Au coeur du litige : un projet d’investissement de 18 millions de dollars que la Ville avait lancé en 1996 pour la construction d’un nouveau réseau d’égouts. Experts-Conseils RB (qui portait alors le nom de Projeco Experts-Conseils) avait obtenu le contrat de gestion du chantier.

Bien que la firme ait exécuté les travaux prévus au contrat, la Ville, alors dirigée par le maire Michel Leroux, avait suspendu le paiement des honoraires, incitant l’entreprise à intenter une poursuite de 1,02 million contre la municipalité en 2001. Celle-ci a répliqué en exigeant la résiliation du contrat et une indemnisation de 1,63 million alléguant que l’entreprise a commis des actes de fraude et d’abus de confiance. Elle évoquait alors divers événements, dont un présumé détournement de fonds lié à un prêt de sable à la Ville de Deux-Montagnes et un traitement de faveur prétendument accordé à un sous-traitant dans le choix de tuyaux d’acier.

La Ville avait même publicisé le litige en diffusant un communiqué de presse dans lequel l’ancien directeur général de la Ville, André Labelle, affirmait que la firme n’avait pas effectué son mandat « selon les règles de l’art » et « qu’il y avait nettement abus de confiance et mauvaise exécution des travaux ».

Ces allégations ont porté un dur coup à l’entreprise fondée par René Bourgeois. Soutenant avoir perdu plusieurs contrats, l’entrepreneur a intenté en 2002 une poursuite en diffamation contre la Ville.

Une entente est finalement conclue entre les parties. En 2003, la Ville lui versera une indemnisation de 1,14 million à la firme. La mairesse d’alors, Lucie Leblanc, avait même adressé des excuses officielles à l’entreprise, reconnaissant que les propos tenus par l’administration précédente étaient injustifiés et les accusations non fondées.

Mais pour la firme, ces excuses ne suffisent pas, car elle soutient que toute cette affaire a eu des conséquences désastreuses pour la poursuite de ses activités. Elle estime le préjudice subi à 1,8 million. Des villes lui ont tourné le dos ou ont négocié les honoraires à la baisse en raison des allégations, a fait valoir l’entreprise devant le tribunal.

Conséquences néfastes

Dans sa décision, la juge de la Cour supérieure Guylène Beaugé donne raison à l’entreprise. « Le Tribunal n’hésite pas à conclure que la Ville connaissait et voulait les conséquences néfastes pour ERB de ses propos diffamatoires », écrit la juge. « Sa défense et demande reconventionnelle mûrement réfléchie jointe à son communiqué de presse dénote son intention de nuire à ERB, de briser cette entreprise qui la poursuivait pour honoraires impayés. Non contente de proférer des allégations injurieuses dans son acte de procédure, elle prépare soigneusement son offensive médiatique avec l’assistance d’un cabinet de conseillers en communications, cédant à un certain réflexe belliqueux dictant que la meilleure défense est l’attaque. »

La Ville pourrait porter le jugement en appel, mais la mairesse actuelle de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Paulus, n’a pas rappelé Le Devoir lundi. Mme Paulus est arrivée en poste en 2005, soit quatre ans après les événements à l’origine du litige.

1 commentaire
  • Donald Bordeleau - Abonné 25 août 2015 13 h 47

    Bizarre de gestion des villes.

    Faire une recherche pour Ste Brigitte de Laval et la vendetta de la maîresse madame Wanita Daniele contre son directeur général et son greffier.

    Triste de gestion de ses administrations avec la perte de millions de dollars en toute impunité.