Saguenay portera la décision de la Cour en appel

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le maire de Saguenay, Jean Tremblay

Les hostilités se poursuivent entre le maire de Saguenay et l’opposition à l’Hôtel de Ville. L’administration de Jean Tremblay a annoncé vendredi son intention de porter en appella décision de la Cour supérieure l’obligeant à rétablir le budget de fonctionnement de l’opposition.

La conseillère de l’Équipe du renouveau démocratique (ERD), Josée Néron, a déploré la décision du maire. « Je demande au maire d’accepter qu’une opposition ait été désirée par la population. J’ai peur qu’on retombe dans une autre saga de procès », a indiqué Mme Néron au Devoir.

Rappelons qu’à la fin de 2014, le maire Tremblay avait décrété la dissolution de son cabinet pour 2015. Du même coup, il avait coupé les vivres du cabinet de l’opposition, qui bénéficiait d’un budget de 190 000 $ et comptait trois employés. Ceux-ci ont alors perdu leur emploi.

Une dépense inutile ?

L’opposition, qui compte deux élus, avait contesté cette décision en alléguant que le maire ne pouvait, de façon discrétionnaire, abolir le cabinet de l’opposition, en renonçant au sien. Le différend s’est retrouvé devant les tribunaux et la Cour a donné raison à l’opposition.

« Il apparaît de ces textes issus du comité exécutif de la Ville que celle-ci a manifestement de la difficulté à accepter l’existence d’une opposition structurée », a écrit le juge Pierre C. Bellavance en ordonnant à la Ville de Saguenay de rétablir le budget de l’opposition pour l’année 2015 en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Le maire Tremblay estime que cette opération coûtera trop cher, car selon son interprétation, il lui faudrait aussi reconstituer son propre cabinet, qu’il a dissous il y a six mois, indique-t-il dans un communiqué publié vendredi. Cela coûterait aux contribuables 600 000 $, soit 1,8 million d’ici les prochaines élections en 2017, avance-t-il. Or, dit Jean Tremblay, un cabinet est « une dépense qui n’apporte rien de plus aux citoyens ».

Josée Néron qualifie le communiqué de l’administration de « tissu de mensonges ». Selon elle, il est faux de prétendre que le jugement oblige le maire Tremblay à reconstituer son cabinet. « Le jugement le dit bien : à partir du moment où le maire a fait son choix, les droits deviennent indépendants. Donc moi, je peux continuer d’en avoir un, et lui peut choisir de ne pas en avoir besoin », indique Mme Néron en précisant que dans les faits, plusieurs employés de l’ancien cabinet du maire ont été intégrés dans la fonction publique.

Selon Mme Néron, le noeud de l’affaire, c’est que le maire a de la difficulté à composer avec un parti d’opposition : « Le maire n’arrête pas de dire que l’opposition est inutile et que ça coûte cher. J’aimerais lui rappeler qu’il a eu le plus gros cabinet de 2002 à 2013 sans jamais se demander si ça coûtait trop cher. »

« Il va poursuivre les procédures légales pour empêcher l’opposition de travailler. Pendant que je travaille pour préparer des procès, je ne fais pas ma job comme opposition », indique Josée Néron, qui craint l’escalade des coûts de cette nouvelle saga judiciaire pour les citoyens.

Les messages laissés au bureau de la Ville de Saguenay sont demeurés sans réponse.

Les budgets d'opposition, un héritage de Jean Doré

Si les partis d’opposition dans les grandes villes ont droit à des budgets de fonctionnement, c’est grâce notamment à l’ex-maire de Montréal, Jean Doré, décédé le 15 juin dernier.

Lors d’une entrevue au Devoir en novembre 2014, M. Doré avait raconté qu’à son arrivée à l’hôtel de ville de Montréal comme conseiller en 1984, les élus de l’opposition étaient sans ressources et logeaient dans un bureau partagé avec tous les conseillers. Ils ne disposaient que de quatre lignes téléphoniques. « N’importe qui pouvait peser sur un bouton et écouter ce que vous disiez. Il n’y avait pas de téléphone privé », avait-il relaté.

Dans le cadre de son travail, le conseiller du RCM Michael Fainstat devait sortir de l’hôtel de ville et traverser la rue Notre-Dame pour aller téléphoner dans la cabine publique dans le stationnement. « Ça n’avait pas de bon sens », racontait Jean Doré.

Le maire Jean Drapeau ayant rejeté sa demande pour un budget destiné à l’opposition, Jean Doré avait réussi à convaincre le ministre des Affaires municipales, Alain Marcoux, de faire adopter une loi obligeant les villes de 100 000 habitants et plus de réserver une portion de leur budget aux bureaux d’opposition. En une soirée, après trois lectures, la loi sera sanctionnée par l’Assemblée nationale. Le maire Drapeau fut mis devant le fait accompli le lendemain. « Il a presque fait une crise d’apoplexie », avait commenté Jean Doré.


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