La Cour d’appel donne raison à Marc Demers

Le maire Demers n’a résidé à l’extérieur de Laval que pendant six mois, «pour des raisons imprévues et hors de son contrôle», note la Cour.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Le maire Demers n’a résidé à l’extérieur de Laval que pendant six mois, «pour des raisons imprévues et hors de son contrôle», note la Cour.

Le maire de Laval, Marc Demers, a eu gain de cause contre ses adversaires qui tentaient de le faire déclarer inapte à siéger. Dans une décision rendue vendredi, la Cour d’appel a confirmé que M. Demers était éligible aux électionsmunicipales de novembre 2013.

Le maire avait obtenu un jugement favorable de la Cour supérieure en décembre 2014, mais les quatre candidats défaits à l’élection de 2013, Jacques Foucher, Claire LeBel, Jean-Claude Gobé et Robert Bordeleau, avaient décidé d’interjeter appel.

Rappelons que ceux-ci avaient fait valoir devant le tribunal que Marc Demers n’habitait pas le territoire de la ville durant toute l’année précédant l’élection, ce qui aurait dû l’empêcher d’être candidat.

Policier à Laval pendant une trentaine d’années, M. Demers a résidé de façon continue pendant 13 ans à Laval. Il habitait chez son fils, qui était aussi son locateur. En mai 2012, ce dernier lui annonce son intention de vendre sa maison, ce qui se concrétise quelques semaines plus tard. M. Demers s’installe donc à sa maison de campagne à Brownsburg-Chatham pendant qu’il poursuit ses démarches pour se trouver une maison à Laval. En décembre 2012, Marc Demers fait une offre d’achat pour une maison dont il prend finalement possession en janvier 2013.

Le maire Demers n’a résidé à l’extérieur de Laval que pendant six mois, « pour des raisons imprévues et hors de son contrôle », note la Cour. « Toutefois, durant cette absence, il s’est tenu informé des enjeux locaux et a conservé un intérêt constant à la bonne administration des affaires municipales », ajoutent les juges.

« En adoptant l’article 61 de la Loi, le législateur voulait s’assurer que pour être admissible à devenir membre du conseil municipal d’une municipalité, le candidat devait y avoir résidé durant une période suffisamment longue et récente pour connaître le pouls de la population de façon à pouvoir se positionner et se prononcer sur les enjeux locaux. Or, l’intimé répondait indéniablement à ces impératifs lorsqu’il a posé sa candidature », souligne-t-on.

Le maire s’est dit heureux du verdict des juges. Il a toutefois qualifié d’« acharnement » l’attitude de ses opposants. « Certains ont tenté d’utiliser les tribunaux comme instrument de vengeance politique au mépris de la décision exprimée par les citoyens lors de l’élection », a-t-il dit en déplorant le fait que les Lavallois aient dû assumer les coûts de ses procédures.

Jacques Foucher a indiqué qu’il n’écartait pas la possibilité de s’adresser à la Cour suprême. « Je vais prendre le temps de lire le jugement et dans les prochains jours, je prendrai une décision », a-t-il indiqué au Devoir.

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