Les municipalités à la croisée des chemins

Réginald Harvey Collaboration spéciale
Les Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec auront lieu du 21 au 23 mai, au Palais des congrès de Montréal.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec auront lieu du 21 au 23 mai, au Palais des congrès de Montréal.

Ce texte fait partie du cahier spécial Municipalités

Le monde municipal arrive à la croisée des chemins, à moins qu’il ne soit déjà rendu en cet endroit stratégique depuis un bon bout de temps, en matière de gouvernance et de financement. Dans le haut de la liste de ses priorités figure le dossier des infrastructures. Et il entend s’assurer que l’avenir sera reluisant pour toutes les régions québécoises. Le temps serait venu, pour les gouvernements supérieurs, de répondre à ses aspirations.

La mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, est devenue l’an dernier la deuxième femme, dans l’histoire de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), à occuper les fonctions de présidente de cette organisation : « Cette première année s’est déroulée sous de grands vents ; on dit souvent qu’ils apportent les changements de saison… » Elle verrait d’un bon oeil que des vents aussi forts emportent la sphère municipale dans un tourbillon de renouveau d’ici à quelques mois.

Mise en place des compétences

D’ici là, les municipalités demeurent confrontées à une impasse : elles font face à plus d’obligations dans leur gouvernance, mais elles ne disposent ni des pouvoirs ni des ressources financières qui leur permettraient de s’en acquitter. La présidente aborde la question d’un pacte fiscal sous l’angle de mandats clairs à remplir : « Quand on parle des compétences des municipalités, on nous confie des responsabilités, mais avec un cahier de normes qui vient avec elles ; on devient davantage des traducteurs de celles-ci. »

Elle s’insurge contre une telle pratique : « Il ne s’agit pas là de compétences claires ; si on dispose de celles-ci en matière de vitesse dans les rues de nos villes, on n’a pas besoin d’un cahier de normes qui vient avec elles. Il faut qu’elles soient limpides et qu’on ait les mains libres d’appliquer véritablement ces compétences-là, sans pour autant faire du mur-à-mur au Québec. » Doit-on les définir, Mme Roy ? « Il faut le faire, mais en laissant le soin aux municipalités de les mettre en place. Le problème, c’est qu’on ne nous transfère pas des responsabilités mais l’application de normes gouvernementales, ce qui nous occasionne souvent des frais supplémentaires. »

Elle fait part de l’un de ses grands rêves : « Je ne voudrais plus jamais avoir à répondre à mes concitoyens, dans la salle du conseil municipal, que je ne peux pas agir parce qu’un tel ministère ne le veut pas ou qu’un autre considère un dossier comme hors normes. » Dans la réalité, « nous sommes le gouvernement de proximité et nous devons avoir toute la latitude de mettre en place nos compétences ».

 

Les infrastructures avant tout

Outre le pacte et la fiscalité, les conseils municipaux ont accumulé dans leurs cartons plusieurs dossiers de première importance au cours des dernières années ; en font notamment partie les infrastructures, l’environnement, les catastrophes naturelles, la valeur des élus, la ville intelligente et d’autres encore. Suzanne Roy cerne la priorité des priorités dans le secteur municipal : « Il y en a une qui regroupe à peu près toutes les autres, celle des infrastructures ; au Québec, près de 60 % de celles-ci relèvent des municipalités. Il faut comprendre que, lorsqu’on parle d’environnement, il faut disposer de celles qui sont nécessaires, entre autres, pour la gestion des matières résiduelles. »

Il en va de même dans d’autres secteurs, comme celui de la ville intelligente, qui doit posséder, sur le plan communicationnel, les équipements et les réseaux requis pour l’usage d’outils de communication technologiques modernes.

Ces infrastructures ne se limitent pas aux réseaux routiers ou d’aqueduc et d’égout : « Dans la vraie vie, c’est beaucoup plus large que cela. Ce sont celles qui sont d’ordre communautaire, comme nos centres sportifs, nos bassins aquatiques, nos arénas, nos parcs, nos terrains de soccer, etc. ; ce sont tous ces endroits qui procurent de saines habitudes de vie. » Et de conclure la présidente : « Au sens large, celles-ci englobent justement l’ensemble des dossiers prioritaires qu’on retrouve sur la scène municipale. »

Rapidement esquissé, le portrait de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) est le suivant : celle-ci représente plus de 300 municipalités de toutes tailles qui sont réparties à travers toutes les régions québécoises ; leur population s’élève à plus de 6 millions de citoyens, qui vivent sur près de 80 % du territoire.

Il s’avère, dans ce décor, que le gouvernement du Québec est résolument en quête de l’équilibre budgétaire ; pour l’atteindre, il applique une politique d’austérité ou de resserrement budgétaire, dont plusieurs mesures frappent les régions, et donc un grand nombre de municipalités. Quelle position adopte l’UMQ dans cette démarche gouvernementale ?

Suzanne Roy fournit cet éclairage : « On a mis en place un comité des régions au sein duquel on retrouve des maires en provenance de différents endroits du Québec. On a travaillé ensemble et on a même rencontré, avec l’ensemble de notre conseil d’administration, le 24 avril dernier, le ministre des Affaires municipales pour parler de l’avenir des régions ; effectivement, il y a des impacts sur celles-ci à la suite des décisions qui ont touché le monde municipal. »

Elle clarifie davantage la position de l’Union : « Il existe une loi sur l’occupation et la vitalité des territoires qui expire en 2016. On a donc dit que, en ce qui concerne l’avenir de nos régions, même si on comprend que le gouvernement recherche l’équilibre budgétaire, il faut se projeter vers l’avenir pour s’assurer qu’on trouvera véritablement les moyens de vivre dans celles-ci, ce qui veut dire y venir au monde et être en mesure d’y être scolarisé, ce qui signifie de pouvoir y travailler et de pouvoir obtenir les services appropriés pour traverser l’existence. » La présidente assure que « cet élément-là est fondamental pour tout citoyen de partout au Québec, de la Côte-Nord jusqu’à la région métropolitaine ».

Cela dit, elle prône la concertation plutôt que la confrontation, mais, tout en respectant les contraintes d’équilibre qui incombent aux municipalités, elle fait ressortir la nécessité pour celles-ci « d’avoir les moyens requis pour offrir les services aux citoyens ; dans ce sens, l’Union doit continuer dans ses démarches à bien exprimer les besoins de proximité de ceux-ci ». Elle insiste sur un point : « On ne souhaite pas qu’on aille puiser plus d’argent dans la poche du contribuable, mais qu’on s’assure que les fonds disponibles seront dirigés vers le bon palier de gouvernement, vers celui qui dispense le service. »

« Je ne voudrais plus jamais avoir à répondre à mes concitoyens, dans la salle du conseil municipal, que je ne peux pas agir parce qu’un tel ministère ne le veut pas ou qu’un autre considère un dossier comme hors normes. » — Suzanne Roy, présidente de l’UMQ.

Le financement des infrastructures municipales est la priorité des priorités, selon l’UMQ.

Les municipalités demeurent confrontées à une impasse : elles font face à plus d’obligations dans leur gouvernance, mais elles ne disposent ni des pouvoirs ni des ressources financières qui leur permettraient de s’en acquitter.

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