Ce sont les villes qui paient le gros des infrastructures

Etienne Plamondon Emond Collaboration spéciale
La grande question sera de savoir si la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a récemment affiché ses intentions d’investir dans les infrastructures de transport en commun de la région métropolitaine de Montréal, pourra être reconnue par le programme fédéral.
Photo: Jacques Grenier Le Devoir La grande question sera de savoir si la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a récemment affiché ses intentions d’investir dans les infrastructures de transport en commun de la région métropolitaine de Montréal, pourra être reconnue par le programme fédéral.

Ce texte fait partie du cahier spécial Municipalités

Au moment de déposer leur budget respectif, Québec et Ottawa se sont targués d’investir dans les infrastructures municipales. Mais leurs contributions sont-elles suffisantes ?

Dans le budget du ministre des Finances Joe Oliver, déposé le 21 avril dernier, on peut constater que le gouvernement fédéral prévoit consacrer aux infrastructures 60 milliards entre 2014 et 2024, si l’on regroupe l’ensemble de ses dépenses dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Or, en 2007, le chercheur Saeed Mirza, de l’Université McGill, avait évalué que 123 milliards seraient nécessaires uniquement pour mettre à niveau les infrastructures municipales du pays. En 2012, une étude de Deloitte et E B Data, menée en 2012 pour le compte de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), estimait à 200 milliards la valeur de remplacement des actifs municipaux au Québec, dont 132 milliards seulement pour les conduites d’eau.

Dans le dernier budget provincial de Carlos Leitão, ce sont 88,4 milliards, par l’intermédiaire du Plan québécois des infrastructures (PQI), qui seront investis pour une période allant de 2015 à 2025. Dans le texte du budget Leitão, on peut lire « que le Québec consacrera plus de huit fois ce que le gouvernement fédéral investira dans les infrastructures québécoises pour une période équivalente ».

Par contre, ce sont les villes qui paient le gros de la facture. L’étude de Deloitte et E B Data en venait à la conclusion, en tenant compte des retours fiscaux récoltés par les deux gouvernements, que 76 % des charges financières associées aux infrastructures municipales étaient assumées par les municipalités au Québec. « C’est vrai que la grande partie des dépenses vient des municipalités, ensuite des provinces, et après il y a l’apport du fédéral, qui n’est pas si grand que ça », résume Éric Champagne, professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, dont les recherches se penchent notamment sur les politiques de développement des transports et des infrastructures.

Mario Lefebvre, président-directeur général de l’Institut de développement urbain (IDU), se réjouit tout de même de certaines initiatives gouvernementales. « Je suis conscient que les capacités financières de nos gouvernements sont limitées. Je pense que, dans les circonstances, ils essaient de faire ce qu’ils peuvent », dit-il, avant d’ajouter qu’il aurait « souhaité un peu plus d’efforts de la part du fédéral ».

Ce n’est pourtant que depuis 1993 que le gouvernement canadien injecte de l’argent dans ce domaine. « Les municipalités ont toujours eu à assumer graduellement une plus grande part des actifs en infrastructures, mais leurs budgets ne sont pas structurés pour faire de gros investissements dans les immobilisations, note Éric Champagne. Au fédéral, c’est là, en ce moment, qu’il y a une marge de manoeuvre avec le retour à l’équilibre budgétaire. C’est pour ça que les municipalités et les provinces regardent toujours de ce côté en disant qu’il peut faire plus. »

Mais à travers les investissements actuels en infrastructures, les municipalités reçoivent-elles leur juste part ? Selon ce que rapportait l’UMQ en 2012, les infrastructures municipales bénéficient seulement de 8,5 % des sommes accordées via le PQI, alors qu’elles représentent 58 % des infrastructures de la province. Au Canada, selon la Fédération canadienne des municipalités (FCM), ce serait 65 % des infrastructures qui seraient d’ordre municipal. « On a toujours demandé à Ottawa, après le lancement du Fonds chantier Canada [en 2007] : pouvez-vous nous garantir que les villes obtiendront au moins 65 ou 70 % de la somme ?, raconte Claude Dauphin, président sortant de la FCM. On n’a pas d’entente là-dessus. C’est peut-être pour ça que c’est plus long à négocier avec certaines provinces, qui, je présume, veulent aussi avoir une part du gâteau. »

Les municipalités s’impatientent de voir la couleur de l’argent du Nouveau Fonds chantier Canada, annoncé par le gouvernement fédéral en 2014, qui réserve 14 milliards aux infrastructures, dont 9 milliards à des projets d’importance nationale et régionale et 1 milliard aux petites collectivités. Les modes de fonctionnement font toujours l’objet de négociations entre les provinces et le fédéral, dont les suites à donner au Fonds chantier Canada-Québec (FCCQ). Tant qu’une entente n’est pas conclue avec une province, il n’y a pas d’argent en lien avec le Nouveau Fonds chantier Canada de distribué à ses municipalités. « On a intérêt à ce que ça se signe le plus rapidement possible pour qu’on puisse s’assurer avec Ottawa et les provinces qu’il y a un pourcentage important qui nous revient », dit M. Dauphin, aussi maire de l’arrondissement de Lachine.

« Je vais toujours être d’avis que le plus tôt sera le mieux, mais il faut que tout le monde y trouve son compte, commente de son côté Mario Lefebvre. J’aime mieux qu’ils négocient plus longtemps, mais qu’en fin de compte on en arrive à des solutions durables. »

Le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence (FTE), qui assure aux municipalités un financement stable, prévisible et à long terme pour la construction ou la réfection de leurs infrastructures, a quant à lui déjà fait l’objet d’une entente entre Québec et Ottawa le 23 juin dernier.

Avant le budget fédéral, la FCM avait demandé au gouvernement la mise en place d’un fonds pour que les municipalités puissent répondre aux nouvelles normes fixées par le fédéral en matière de système de traitement des eaux usées. Mais cette demande est restée lettre morte. « À la FCM, on va travailler avec tous les partis politiques pour s’assurer que, dans les programmes électoraux, on s’engagera à nous aider à respecter ce règlement fédéral », indique M. Dauphin.

Par contre, une autre revendication de la FCM a trouvé un écho : le dernier budget fédéral a annoncé la création d’un fonds consacré exclusivement aux transports en commun, doté d’abord de 750 millions sur deux ans, de 2017 à 2019, pour ensuite atteindre 1 milliard par année. « C’est la première fois dans l’histoire du pays qu’il y a un fonds dédié pour le transport en commun », se réjouit M. Dauphin.

M. Champagne demeure néanmoins sceptique devant l’obligation de réaliser les travaux au moyen d’un partenariat public-privé (PPP) pour être admissible aux subventions. Le Fonds pour le transport en commun sera carrément géré par PPP Canada, une société d’État dont l’enveloppe demeurait pour l’instant marginale. « C’est un peu prématuré de présumer que c’est le meilleur moyen pour investir dans le transport en commun, parce qu’on n’a pas tant d’études sur le sujet, juge le professeur. On va imposer ce modèle sans qu’on puisse comparer pour voir si un projet pouvait mieux se faire avec un modèle d’investissement plus traditionnel. »

Du côté de la FCM, il reste à négocier avec Ottawa pour « s’assurer d’une flexibilité dans l’application de cette formule en PPP », dit Claude Dauphin. Ici, la grande question sera de savoir si la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a récemment affiché ses intentions d’investir dans les infrastructures de transport en commun de la région métropolitaine de Montréal, pourra être reconnue comme un acteur privé. « Si oui, au fédéral, on pourrait notamment aller chercher de l’argent pour le Train de l’Ouest. »

Selon Éric Champagne, le Fonds pour le transport en commun, tel qu’annoncé dans le budget fédéral, met la table pour la prochaine élection. « Ça va forcer les autres partis à se positionner dans le domaine des politiques en infrastructures. »