La TVQ permettrait de diversifier les sources de revenus

Pierre Vallée Collaboration spéciale
« L’impôt foncier a été conçu pour acquitter les coûts des services à la propriété, comme l’aqueduc ou le déneigement. Il ne convient pas aux nouvelles missions des municipalités, qui sont de plus en plus du côté des services à la personne », explique Mario Lefèbvre, président et directeur général de l’Institut du développement urbain du Québec.
Photo: Association communautaire de Glenmount « L’impôt foncier a été conçu pour acquitter les coûts des services à la propriété, comme l’aqueduc ou le déneigement. Il ne convient pas aux nouvelles missions des municipalités, qui sont de plus en plus du côté des services à la personne », explique Mario Lefèbvre, président et directeur général de l’Institut du développement urbain du Québec.

Ce texte fait partie du cahier spécial Municipalités

Le pacte fiscal entre le gouvernement du Québec et les municipalités, signé en 2007 sous le gouvernement Charest, est arrivé à échéance en 2013. Après son élection, le gouvernement Marois l’a tout simplement prolongé. À son arrivée au pouvoir, le gouvernement Couillard a mis en place un pacte fiscal transitoire, amputant du même coup la somme qui devait être versée aux municipalités de 300 millions de dollars. En contrepartie, il s’est engagé à négocier, dès juin prochain, un tout nouveau pacte fiscal.

Le pacte fiscal de 2007-2013 comprenait une série de mesures, dont le remboursement partiel de la TVQ, une indemnisation financière en lieu des impôts fonciers sur les immeubles publics, un mode de péréquation, qui allait rajouter sur sept ans la somme de 3,8 milliards de dollars à la cagnotte municipale. Un geste inévitable, puisque le financement des municipalités, essentiellement basé sur l’impôt foncier, ne suffit plus à soutenir les nouvelles missions des municipalités.

« Aujourd’hui, plus des deux tiers du financement municipal passent encore par l’impôt foncier, souligne Mario Lefèbvre, président et directeur général de l’Institut du développement urbain du Québec. Mais l’impôt foncier a été conçu pour acquitter les coûts des services à la propriété, comme l’aqueduc ou le déneigement. Il ne convient pas aux nouvelles missions des municipalités, qui sont de plus en plus du côté des services à la personne. »

Une réalité qui n’est pas toujours bien comprise par les autres paliers de gouvernement. « On reproche souvent aux municipalités de se mêler d’activités qui ne sont pas dans leur champ de compétence, comme le développement économique, par exemple. Par contre, on admet volontiers que le moteur économique des États est aujourd’hui les centres urbains. Il tombe donc sous le sens que les municipalités se préoccupent de leur développement économique, qui, doit-on le rappeler, profite à tous les citoyens de l’État. Et si les municipalités ne s’en occupent pas, qui le fera pour elles ? »

Même son de cloche chez Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau. « Dans notre municipalité, nous sommes presque arrivés à parité, 55 % de notre budget sert aux services à la propriété et 45 % sert maintenant aux services à la personne. Ces derniers sont multiples : la diffusion culturelle, le développement économique, le transport, les loisirs, la lutte contre l’itinérance, et j’en passe. Si les municipalités acceptent de livrer ces services, c’est que nous sommes mieux placées que les autres paliers de gouvernement, puisque nous sommes plus près des citoyens. Par contre, il faut trouver la façon de financer ces services à la personne et cela nécessite une refonte de base de la fiscalité municipale. »

D’abord être un bon citoyen

Selon Maxime Pedneaud-Jobin, deux situations doivent impérativement être corrigées et figurer dans tout nouveau pacte fiscal : la première concerne l’impôt foncier, la deuxième, la TVQ. « Présentement, le seul citoyen qui est propriétaire foncier et qui ne paie pas la taxe foncière, c’est le gouvernement du Québec. Pourtant, il reçoit les mêmes services à la propriété pour ses immeubles que ceux que reçoivent les autres propriétaires fonciers. Non seulement il ne paie pas d’impôts fonciers, mais il nous occasionne des dépenses. Le gouvernement du Québec devrait se comporter en bon citoyen et payer en totalité, comme tous les autres propriétaires, les impôts fonciers dus sur ses immeubles. »

La seconde mesure concerne la TVQ et repose sur un principe. « Il existe un principe de base qui veut qu’un palier de gouvernement ne puisse pas taxer un autre palier de gouvernement. Pourtant, c’est exactement le contraire que fait le gouvernement du Québec en assujettissant les municipalités à la TVQ pour les biens et services qu’elles achètent. La TVQ payée par les municipalités devrait leur être remboursée à 100 %. Ces deux mesures, soit payer les impôts fonciers et rembourser la TVQ, seraient un pas en avant extraordinaire et permettraient aux municipalités de respirer davantage. »

Profiter de l’activité économique

Mais ces deux mesures, aussi essentielles soient-elles, ne peuvent à elles seules remédier au manque à gagner des municipalités. Maxime Pedneaud-Jobin croit qu’il faut diversifier les sources de financement et en trouver de nouvelles. « Par exemple, l’activité économique générée dans une ville n’a aucune incidence sur le financement de cette municipalité. Par contre, le gouvernement du Québec, lui, profite des retombées fiscales de cette activité. Si une municipalité fait du développement économique, si, par exemple, elle investit dans un festival pour attirer le tourisme et alimenter les commerces locaux, elle le fait pour soutenir son développement économique et non pour remplir ses coffres, parce que, fiscalement parlant, une municipalité n’a présentement aucun intérêt à investir dans son développement économique. Il faudrait que le nouveau pacte fiscal puisse permettre aux municipalités de profiter de l’activité économique qu’elles génèrent. La façon la plus simple serait de transférer un point de la TVQ aux municipalités. Ce transfert serait une nouvelle source de revenus pour les municipalités et une façon de diversifier leurs recettes fiscales. » Une façon aussi de diminuer leur recours à l’impôt foncier.

Mario Lefèbvre croit lui aussi que le nouveau pacte fiscal devrait aborder le transfert d’un pourcentage de la TVQ vers les municipalités. « Mais, si on veut vraiment résoudre le problème de la fiscalité municipale, il faut peut-être aussi trouver de nouvelles avenues. La taxe kilométrique, basée sur la distance parcourue par les automobilistes, pourrait être envisagée. De plus, le gouvernement fédéral devrait lui aussi participer au financement municipal. Il profite lui aussi de l’activité économique générée par les municipalités. Une véritable entente fiscale pour les municipalités devrait, à mon avis, être tripartite. »