Défaite pour le maire Tremblay devant la Cour suprême

Le maire Jean Tremblay devra cesser de réciter une prière lors des séances du conseil municipal de Saguenay, a tranché la Cour suprême du Canada dans une décision unanime.

Le plus haut tribunal au pays a déterminé que la pratique contrevient à la liberté de conscience et de religion garantie par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Il ordonne ainsi au premier magistrat de «cesser la récitation de la prière dans les salles de délibérations du conseil municipal», est-il écrit dans la décision signée par le juge Clément Gascon au nom de ses collègues.

La Cour suprême est également d'avis que le fait de prononcer une prière au conseil municipal porte par ailleurs atteinte principe de neutralité religieuse de l'État.

Car «la récitation de la prière aux séances du conseil constitue avant tout une utilisation des pouvoirs publics par le conseil dans le but de manifester et de professer une religion à l'exclusion des autres», peut-on lire dans le jugement.

Les avocats de la Ville de Saguenay et de Jean Tremblay avaient plaidé que l'autonomie de l'État et de la religion ne signifiait pas nécessairement la séparation totale entre les deux.

À cet égard, ils font «fausse route», tranche le juge Gascon.

«Aucun des arguments avancés par les intimés ne permet d'écarter la conclusion inéluctable suivant laquelle, en l'espèce, le Règlement et la pratique de la Ville concernant la prière contreviennent à l'obligation de neutralité religieuse de l'État», poursuit le juge du Québec.

Le maire Tremblay, un fervent catholique, encaisse ainsi un revers de taille devant le plus haut tribunal au pays, qui a mis un terme à une saga juridique s'étant échelonnée sur une période de plus de huit ans.

La Cour suprême a toutefois décidé de ne pas se prononcer sur la question des symboles religieux dans sa décision de mercredi.

Les plaignants dans cette cause – l'ex-citoyen de Saguenay Alain Simoneau et le Mouvement laïque québécois (MLQ) – demandaient le retrait d'un crucifix et d'une statue du Sacré-Coeur qui se trouvent respectivement dans l'hôtel de ville de La Baie et dans celui de Chicoutimi.

Mais comme ce volet n'avait pas été étudié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans la foulée du dépôt de la première plainte de M. Simoneau, en mars 2007, le plus haut tribunal au pays a décidé de ne pas statuer non plus.

Le premier magistrat de Saguenay n'a pas l'intention de réagir au jugement avant jeudi, alors qu'il tiendra une conférence de presse dans ses terres.