Québec échoue à faire suspendre le maire de L’Assomption

Jean-Claude Gingras
Photo: Facebook Jean-Claude Gingras

Le maire de L’Assomption, Jean-Claude Gingras, pourra rester en poste malgré l’accusation d’abus de confiance portée contre lui.

Le juge Daniel W. Payette a rejeté la requête présentée par la ministre de la Justice et procureure générale, Stéphanie Vallée, visant à le relever provisoirement de ses fonctions pour la durée de son procès.

Le maire Gingras s’est dit soulagé d’avoir remporté la première manche de son litige. « Si j’avais quelque chose à me reprocher, je me serais tassé moi-même, a-t-il dit. Je suis heureux, on va pouvoir travailler pour les citoyens maintenant. »

Les avocats de la procureure générale ont présenté un bien mince fardeau de preuve pour obtenir la tête de M. Gingras.

Lors de l’audience, ils ont produit la dénonciation à l’encontre de Jean-Claude Gingras (un document d’une page) avant de déclarer la preuve close.

La procureure générale n’a pas expliqué en raison de quoi Jean-Claude Gingras devait être relevé de ses fonctions. « Ni sa requête ni l’acte d’accusation sur lequel elle la fonde n’énoncent les faits qui sont reprochés à Gingras. […] Or, comment le tribunal peut-il en décider s’il ignore tout des faits qui lui sont reprochés », observe le juge.

Les avocats de l’État ont avancé qu’il leur suffisait d’établir que M. Gingras était accusé d’un acte criminel punissable par une peine de plus de deux ans d’emprisonnement, dans l’exercice de ses fonctions, pour le faire suspendre.

Selon l’analyse du juge Payette, toute poursuite contre un élu ne mènera pas nécessairement à son incapacité provisoire, et ce, même s’il y a un lien entre l’infraction et l’exercice des fonctions d’élus.

Quoi qu’il en soit, la partie demanderesse doit étoffer ses arguments pour obtenir une suspension provisoire, ce que la procureure générale n’a pas fait dans le cas du maire Gingras.

M. Gingras espère maintenant que les conseillers d’opposition vont cesser de faire de l’obstruction. Cette semaine, quatre d’entre eux ont boycotté la séance régulière du conseil, forçant le report de l’adoption du budget à janvier prochain.

Jean-Claude Gingras n’est pas au bout de ses peines. Outre son procès pour abus de confiance, il fait l’objet d’une enquête publique de la Commission municipale du Québec qui reprendra aussi en janvier. Il promet de répondre à ses détracteurs.

1 commentaire
  • Gilles Théberge - Abonné 19 décembre 2014 12 h 02

    Argument faible!

    S'il est accusé au criminel comment se fait-il que la «Couronne» n'ait pas étayé davantage sa démarche?

    Ce personnage est-il un contributeur du PLQ...?