Un douloureux compromis

Les maires de Gatineau, Longueuil, Laval, Saguenay (photo) et Trois-Rivières ont vertement critiqué le plan du gouvernement Couillard.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les maires de Gatineau, Longueuil, Laval, Saguenay (photo) et Trois-Rivières ont vertement critiqué le plan du gouvernement Couillard.
L’une des grandes craintes du monde municipal est que le gouvernement accepte de lui donner l’autonomie qu’il réclame mais sans les ressources financières pour l’exercer. Et c’est un peu ce qui s’est produit cette semaine avec l’imposition d’un pacte fiscal transitoire assorti de compressions de 300 millions de dollars. Retour sur un douloureux compromis.
 

Lors de l’annonce mercredi, le premier ministre a salué la « vision » et le « courage » des élus municipaux. D’une main, il réitérait sa promesse de donner aux villes l’autonomie qu’elles réclament dans le Pacte fiscal de 2016. De l’autre, il annonçait des coupes majeures dans celui de 2015.

Du même coup, il a annoncé ses couleurs sur la nouvelle autonomie dont jouiront les municipalités par deux mesures : l’abolition des conférences régionales des élus (CRE) et la possibilité pour les municipalités régionales de comté (MRC) d’avaler les centres locaux de développement (CLD).

Créées en 2004 par les libéraux, les CRE devaient réunir les élus autour d’enjeux régionaux, mais leur rôle demeurait au minimum très mal compris, voire flou. À tel point qu’après dix années d’existence, la section régionale de Radio-Canada en Mauricie a jugé bon d’écrire un texte cette semaine intitulé « Qu’est-ce qu’une CRE ? ».

Quant aux CLD, leur rôle est d’assister les gens qui souhaitent démarrer une entreprise par divers services. Mieux connu, ce service avait été créé en 1998, cette fois par le Parti québécois. Le premier ministre a répété cette semaine que les budgets d’aide aux entreprises des CLD étaient maintenus, mais il a quand même prévu d’économiser 40 millions sur les 300 millions par ce changement. Qui écopera ? Le gouvernement a rétorqué qu’il appartiendra aux MRC et aux villes nouvellement responsables d’arbitrer le tout. Mais déjà, un peu partout en région, on déplore des pertes d’emplois.

La combinaison de nouveaux pouvoirs et de compressions de cette semaine augure-t-elle mal pour l’avenir ? Le gouvernement a répété que cela s’inscrivait dans la lutte contre le déficit et que les municipalités devaient contribuer à l’effort comme tout le monde. Philippe Couillard fait aussi valoir que les structures ne doivent pas être immuables.

Pour une dernière fois

Mais les représentants des associations municipales avaient la mine basse. À l’Union des municipalités, qui représente les plus grandes villes (UMQ), la présidente, Suzanne Roy, déplorait des « impacts majeurs dans toutes les régions ». « Nous avons beaucoup donné, mais ce sera la dernière fois. Maintenant, il faut regarder vers l’avenir », a-t-elle dit.

La même résignation émanait des propos du président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux, qui représente les petites villes des régions et les MRC. « On n’acceptera pas de passer à la caisse deux fois. »

C’est une bonne bouchée qu’a prise le gouvernement, soit 10 % des transferts prévus cette année (300 millions sur 2,9 milliards de dollars). Pourquoi l’UMQ et la FQM ont-elles accepté ? Parce qu’on le leur a imposé, indiquent nos sources. Mais aussi parce qu’on leur a promis de bonnes nouvelles dans un deuxième temps.

Ces bonnes nouvelles, c’est l’avènement d’un système donnant aux villes plus d’autonomie, ce qu’elles réclament depuis au moins 15 ans. Qu’entend-on par autonomie ? D’abord, qu’on cesse d’empiéter sur les compétences qu’elles ont déjà. Les maires se plaignent d’être ralentis dans leurs actions par un nombre incalculable d’approbations gouvernementales.

L’exemple le plus souvent cité, notamment par Régis Labeaume, est celui des limites de vitesse pour lesquelles le moindre changement doit être approuvé par le ministère des Transports.

Décentralisation ou centralisation?

L’allégement des procédures est donc au programme, mais aussi des responsabilités nouvelles. On parle souvent de « décentralisation » des pouvoirs vers les municipalités, mais le terme est probablement mal choisi pour décrire ce qui s’en vient. Le gouvernement ne va pas nécessairement transférer plus de pouvoirs aux villes à partir de l’État central.

Les signaux suggèrent qu’il a aussi l’intention de « centraliser » au niveau de la région en regroupant les services régionaux et locaux autour des villes et MRC comme on l’a fait pour les CLD.

Par exemple, dans son « Livre bleu », la FQM déplore que « trop d’organisations sont responsables d’offrir des services de transport en région » (les agences de santé, les commissions scolaires, les MRC pour le transport adapté). Pour remédier au problème, elle suggère de confier la « planification » de l’ensemble à la MRC.

La FQM suggère aussi de donner plus de pouvoirs aux MRC en tourisme (donc moins aux associations touristiques régionales) et en logement (donc moins à la Société d’habitation du Québec).

Or de nouvelles questions se profilent à l’horizon. D’abord celle de la nature des villes et MRC elles-mêmes, qui sont loin d’être un bloc unidimensionnel. Il existe toutes sortes de modèles de MRC au Québec. Dans certains cas, elles regroupent des municipalités de tailles comparables où le partage du pouvoir et la concertation se font de façon plus naturelle. À l’autre extrême, certaines MRC sont dominées par une grande ville qui prend toute la place. On retrouve aussi des MRC où plusieurs villes de tailles importantes se disputent le pouvoir parfois avec la MRC elle-même. La réforme attendue aura pour le moins des impacts très variables.

Autre question et non la moindre, le gouvernement a-t-il l’intention de donner aux municipalités plus de ressources financières pour accompagner ces nouveaux pouvoirs ? Le premier ministre répète souvent qu’elles auront leur part des redevances liées aux ressources naturelles. Mais qu’en sera-t-il des MRC et des villes où il n’y a pas de telles ressources ?

Interrogé là-dessus cette semaine, Philippe Couillard s’est montré rassurant, mais vague. Le prochain pacte fiscal à partir de 2016 portera sur plusieurs années. Les 300 millions retirés ne seront pas nécessairement rétablis, parce que le « nouveau pacte sera sur des bases complètement nouvelles », a-t-il dit. Il a aussi souligné que son gouvernement avait créé une nouvelle enveloppe de 100 millions dans le pacte transitoire pour les MRC et les régions.

Enfin, il faudra aborder l’enjeu démocratique. En entrevue il y a quelques semaines, la spécialiste en politiques municipales et professeure à la retraite Louise Quesnel faisait remarquer que des pouvoirs additionnels allaient devoir s’accompagner d’une plus grande imputabilité. Actuellement, seulement 14 des 87 MRC du Québec se sont prévalues de leur droit d’élire leur préfet au suffrage universel. « D’un côté, les municipalités et les MRC veulent alléger leur imputabilité vis-à-vis de l’État, mais de l’autre, elles vont devoir l’augmenter vis-à-vis de leurs électeurs. »