La Cour suprême prend en délibéré la cause du maire Jean Tremblay

Jean Tremblay, maire de Saguenay.
Photo: Ville de Saguenay Jean Tremblay, maire de Saguenay.

Le maire de Saguenay était devant la Cour suprême du Canada, mardi matin, pour assister au dernier chapitre de sa bataille pour une prière.

Le banc complet, soit les neuf juges du tribunal, a entendu les arguments des parties. La cause oppose un ex-citoyen de Saguenay et le Mouvement laïque québécois à la Ville de Saguenay et le maire Jean Tremblay.

D’un côté, on estime qu’il en va de la définition de la laïcité de l’État, de l’autre, on s’inquiète de la disparition forcée des objets de culte.

Avant que ne débutent les audiences, le maire était tout sourire, prenant la pose pour des photos avec son entourage dans le hall de la Cour suprême.

«On s’attend de gagner. On a une bonne cause», a-t-il dit dans une courte entrevue, confiant du même souffle que son avocat lui avait conseillé de ne pas parler.

«C’est notre culture, notre tradition, notre histoire, notre foi. C’est tout ça qui est mis en cause actuellement», a dit le maire Tremblay, reprenant un mantra qu’il répète depuis maintenant huit ans.

Il s’est d’ailleurs plaint que cette affaire ait traîné aussi longtemps devant les tribunaux et ait coûté 400 000 $ à sa ville. «On n’aurait jamais pensé que ça ferait autant de chemin que ça, hein, une prière de 20 secondes», a-t-il ironisé.

La plainte contre cette prière récitée avant les séances du conseil municipal de Saguenay avait été retenue par le Tribunal des droits de la personne en 2011. Mais en mai 2013, la Cour d’appel du Québec a conclu que la récitation de la prière n’avait pas porté atteinte à la liberté de conscience et la liberté de religion d’Alain Simoneau.

L’avocat de M. Simoneau, Luc Alarie, a rappelé que son client «a été victime de menaces, de harcèlement et d’intimidation». «Alors ce n’est pas un préjudice insignifiant ou négligeable que M. Simoneau a subi. Ce n’est pas un simple irritant», a-t-il soutenu, critiquant le jugement de la Cour d’appel.

Me Alarie a également présenté ses arguments pour le retrait d’une statue religieuse et d’un crucifix.

«Est-ce que la municipalité peut s’afficher comme étant catholique? Est-ce qu’une cour de justice peut s’afficher comme étant catholique?», a-t-il plaidé, rappelant que son client dit que sa liberté de conscience est heurtée par des activités de culte public qui n’ont pas leur place dans une assemblée réservée aux affaires municipales.

Dans le camp du maire Tremblay, on a évoqué la Constitution canadienne et on a comparé la prière du conseil municipal à celle effectuée à la Chambre des communes.

«Je vous dis que l’État canadien n’est pas athée», a insisté Me Richard Bergeron, référant les juges au préambule de la Constitution canadienne où il est écrit que l’État canadien est fondé sur la suprématie de Dieu.

Mais lorsque l’avocat a voulu comparer le maire Tremblay faisant le signe de croix à un joueur de baseball — «le joueur de baseball qui fait son signe de croix avant de frapper, porte-t-il atteinte à tout le public athée qui est dans le stade?» —, le juge Richard Wagner l’a rappelé à l’ordre. «Le joueur de baseball n’est pas maire d’une municipalité ou un homme politique qui assume des fonctions politiques. Si on reste dans cette sphère-là, je pense que ce serait peut-être plus pertinent», a fait remarquer le juge.

Difficile discrétion

À sa sortie du tribunal, le maire Tremblay était toujours aussi incapable de suivre les conseils de discrétion de son avocat qu’à son entrée.

«Il y a beaucoup de médias, c’est une belle occasion de mettre en évidence mes croyances», a avoué le maire qui a rappelé qu’il est l’auteur d’un livre intitulé Croire, ça change tout. Et il s’est inquiété des conséquences d’une victoire de ses adversaires.

«D’abord on arrêterait de faire la prière partout. […] Et puis les objets religieux qu’on devrait enlever partout et ça donnerait une force incroyable à nos opposants qui, eux, pourraient demander d’enlever les objets religieux partout, partout. Et ce serait difficile», s’est-il inquiété.

Aux portes de la cour, le vice-président du Mouvement laïque québécois se réjouissait que pareilles questions «quasi philosophiques et à la limite politiques» soient examinées par la Cour suprême.

«La laïcité de l’État dans le contexte canadien n’a jamais été clairement définie», de l’avis de Michel Lincourt.

Depuis 2006

Les deux camps dans cette affaire s’affrontent depuis 2006, moment de la première plainte de M. Simoneau. Et à travers les années, ils ont fait des collectes de fonds pour payer les frais juridiques. Le maire Tremblay dit que sa ville n’a payé que la première facture de 60 000 $. Depuis, il a amassé des fonds pour sa bataille et il ne lui manquerait que 20 000 $ pour couvrir tous les frais. De son côté, le Mouvement laïque québécois continue sa quête après avoir récolté 60 000 $.

Quatre groupes religieux, dont l’Association des parents catholiques du Québec et deux groupes civils qui ont appuyé le camp d’Alain Simoneau, se sont également fait entendre à titre d’intervenants, mardi matin. Le Tribunal des droits de la personne, qui avait été le premier à se prononcer dans cette affaire, en faveur de M. Simoneau, a quant à lui soumis ses arguments par écrit seulement.

La cause a été prise en délibéré par les juges. Et on s’attend à un jugement dans quelques mois.