Des quotas de contraventions imposés aux policiers

Dans une note interne remise aux policiers, la Régie exige qu'ils remettent des constats d’infraction aux automobilistes qui dérogent à tout règlement routier. 
Photo: Annik MH de Carufel Archives Le Devoir Dans une note interne remise aux policiers, la Régie exige qu'ils remettent des constats d’infraction aux automobilistes qui dérogent à tout règlement routier. 

Les quotas de contraventions, une légende urbaine ? Une note interne, dont Le Devoir a obtenu copie, prouve que des policiers de plusieurs municipalités de la Montérégie ont reçu l’ordre de donner au moins « 12 constats d’infraction par nuit par secteur de patrouille ».

 

La Fraternité des policiers et policières municipaux du Québec (FMPQ) a révélé que la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent a réclamé, en début de semaine, un quota de constats d’infraction à ses patrouilleurs. Dans une note interne remise aux policiers de municipalités telles que Beloeil, Sainte-Julie, Saint-Hilaire, Chambly et Saint-Hubert, la Régie exige des policiers qu’ils remettent des constats d’infraction aux automobilistes qui dérogent à tout règlement routier. Parmi les exemples d’infractions ciblées, on note notamment texter au volant, brûler un arrêt, conduire à vitesse excessive, rouler avec des vitres teintées ou encore effectuer des virages en U. La Régie réclame aussi une « augmentation de la moyenne de constats d’infraction à 1,3 à l’heure ».

 

Mise au courant de cette demande par l’un de ses membres, la FMPQ dénonce vivement cette pression de la Régie (composée de 17 municipalités) exercée sur les policiers municipaux. « Les policiers ne sont pas des percepteurs de taxes déguisés. Leur rôle n’est pas de remplir les coffres de la ville, et ce genre de directive n’est pas respectueuse à l’égard des contribuables », déplore Denis Côté, le président de la FMPQ. « Et ce n’est pas vrai qu’on va entreprendre des démarches qui vont aller à l’encontre de notre pouvoir discrétionnaire. S’il y a une infraction commise par un automobiliste, on le fait [le constat], s’il doit y avoir un avertissement, on le fait. Notre objectif a toujours été la sécurité routière », dit-il.

 

Le président de la Fraternité des policiers et policières du Richelieu–Saint-Laurent, Jacques Desrosiers, considère également que l’imposition de quotas risque de miner la crédibilité des policiers. « Si la mesure est appliquée telle quelle, on risque de se retrouver avec une pluie de contestations juridiques », indique-t-il.

 

À la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent, le directeur par intérim Graham Quick conteste ces allégations d’imposition de quotas. « On a donné des objectifs aux agents pour rendre le service plus efficace. Mais c’est au sergent de décider des opérations et il a toute la latitude de le faire », indique-t-il en ajoutant que ces objectifs figurent dans leur plan d’action. Selon M. Quick, ces mesures ont été prises pour répondre aux nombreuses plaintes que reçoivent les municipalités par rapport à la sécurité routière et non pour renflouer leurs coffres.

 

Quoi qu’il en soit, la FMPQ demande à la Régie de laisser tout simplement les policiers faire leur travail et d’user de leur bon jugement. « Si elle persiste et ne veut pas casser la directive, on va demander à la ministre [de la Sécurité publique] d’intervenir par respect pour les contribuables », prévient M. Côté. Dans le passé, ce genre de quotas avait déjà été imposé dans quelques villes, dont Lévis, Roussillon et Longueuil. « Et chaque fois, on l’a dénoncé », soutient le président de la FMPQ.

Les policiers ne sont pas des percepteurs de taxes déguisés. Leur rôle n’est pas de remplir les coffres de la ville, et ce genre de directive n’est pas respectueuse à l’égard des contribuables.