L’enquête à Laval - Le silence des députés a profité au système Vaillancourt

La commission Charbonneau a pu étudier le cas lavallois en s’appuyant sur la preuve et les témoins de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La commission Charbonneau a pu étudier le cas lavallois en s’appuyant sur la preuve et les témoins de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

L’insouciance des politiciens provinciaux a permis à « un groupe organisé géré par Gilles Vaillancourt » d’instaurer un système de corruption et de collusion dans l’octroi des contrats publics à Laval.

Les dénonciations des enquêteurs dans le projet Honorer lèvent le voile sur la passivité des députés lavallois au fil des ans. Conscients de l’appétit de l’ex-maire Vaillancourt pour les enveloppes brunes dès le début des années 90, ils ont gardé le silence jusqu’à ce que les journalistes, puis les policiers, viennent leur poser des questions il y a moins de trois ans.


Les enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ) ont interrogé quatre ex-députés lavallois : Thomas Mulcair (l’actuel chef du NPD), Vincent Auclair, Serge Ménard et David Cliche, révèlent des documents obtenus par Le Devoir, La Presse et Radio-Canada. Des quatre, seul l’ex-libéral Vincent Auclair a accepté l’enveloppe tendue par M. Vaillancourt. Les autres ont poliment décliné l’invitation, gardant le silence sur ces tentatives de corruption survenues avant leur première élection.


Député péquiste de 1994 à 2002, M. Cliche a déclaré aux policiers qu’il avait eu connaissance, par des membres de son entourage, « d’un système de redevances dans l’administration Vaillancourt ». « Chaque début d’année, le chef de cabinet du maire, accompagné du directeur des travaux publics de la Ville, invite tous les principaux bureaux d’ingénierie et les entrepreneurs en construction pour discuter des projets à venir, explique-t-il aux enquêteurs. La rencontre se fait dans des endroits comme le Tops [propriété de Tony Accurso] ou un restaurant italien sur Le Corbusier. »


Durant le lunch, le chef de cabinet laisse les ingénieurs et les entrepreneurs ensemble. « Ils se départageaient les contrats et la redevance au parti PRO [était] de l’ordre de 10 % des profits nets », affirme l’ex-ministre de l’Environnement aux enquêteurs.


M. Cliche n’a pas voulu révéler aux policiers l’identité des membres de son entourage qui l’avaient informé sur l’existence d’un système de ristournes. Le député de Vimont était à couteaux tirés avec Gilles Vaillancourt, car il s’opposait au dézonage de terrains en milieux humides.


L’ex-ministre de la Sécurité publique et de la Justice, Serge Ménard, a aussi relaté ses démêlés avec le maire Vaillancourt aux enquêteurs. En 1993, M. Vaillancourt lui a offert 10 000 $ en argent comptant pour sa campagne dans Laval-des-Rapides. Un organisateur du PQ à Laval, Jean Polloni, a été mis au courant de cette offre par un collaborateur du maire Vaillancourt. « Serge Ménard lui a demandé de ne pas en parler en personne, ce que Jean Polloni respecta », notent les enquêteurs.

 

Le gang Vaillancourt


Gilles Vaillancourt et 36 présumés complices ont été accusés de fraude, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales et recyclage des produits de la criminalité dans le cadre du projet Honorer. M. Vaillancourt, l’ex-directeur général Claude Asselin et l’ex-directeur de l’ingénierie Claude Deguise sont également accusés de gangstérisme, une première dans les annales du droit au Canada.


L’ex-maire a été placé sous filature à cinq reprises, de février 2011 à octobre 2012, dans le cadre de l’enquête.


Les dénonciations de la police, utilisées pour obtenir les mandats de perquisition, exposent « diverses infractions criminelles commises au sein de l’organisation du maire de la Ville de Laval, Gilles Vaillancourt ». La majeure partie de cette preuve reste frappée d’une ordonnance de non-publication pour préserver le droit des accusés à un procès juste et équitable.


L’enquête comporte trois volets : système de remise d’enveloppes par Gilles Vaillancourt à des politiciens provinciaux en quête de leur première élection ; système de redevances de 2 % des entrepreneurs et des ingénieurs à M. Vaillancourt ou à des membres de son entourage, au profit du PRO des Lavallois ; et un troisième volet dont on ne peut révéler la teneur.


Le PRO des Lavallois est « étroitement lié à la collusion entre les entrepreneurs, les firmes d’ingénierie et les fonctionnaires de la Ville de Laval », observent les enquêteurs.


Le système en place à Laval est bien huilé, et il nécessite la participation de différents acteurs tels que les fonctionnaires, les ingénieurs et les entrepreneurs. Jean Roberge, Gaétan Turbide, Claude Asselin et Gérard Poirier sont dépeints comme une « courroie de transmission de l’information » au sein de la fonction publique. Selon les policiers, ils ont également agi « à titre de surveillants du bon fonctionnement du système ».


À la lecture des documents, on constate que la commission Charbonneau a pu étudier le cas lavallois avec succès en s’appuyant sur la preuve et les témoins de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), qui a complété l’enquête lancée par la SQ.


Le modus operandi du gang de Laval et les protagonistes de la collusion et de la corruption sont décrits à l’identique à la commission Charbonneau et dans les documents de la police.

10 commentaires
  • Donald Bordeleau - Abonné 10 juillet 2013 00 h 32

    Pas l'insoucience, mais la collaboration pour obtenir le pouvoir.

    Une bombe est à venir.

    Charest à participer aux magouilles de Vaillancourt.

    Monsieur Jean Charest est intervenu lourdement contre Mulcair, qui avait deman
    dé de réhabiliter une milieu humide saccagé avec une autorisation de la ville de Laval à l’encontre des règles du Ministère de l’environnement.

    Mais Borsellino ne l’entendait pas de cette oreille. Il téléphona donc à Gilles Vaillancourt qui à son tour téléphona à Jean Charest. Charest convoqua Mulcair en lui disant d’arrêter les procédures et de laisser Borsellino continuer. Selon des proches de Jean Charest, celui-ci aurait dit à Mulcair : « Tom, on peut pas faire ça à Vaillancourt... On a besoin de lui pour gagner les élections. » Il semble que les enveloppes et la main mise de Vaillancourt était primordial pour Monsieur Jean Charest, comme le résultat de 100% des 5 comtés de Laval au PLQ pour les élections de 2003 de 2007 et 2008. On comprend l’intervention de Monsieur Charest à l’encontre de Monsieur Thomas Mulcair.

    http://www.lapresse.ca/actualites/politique-quebec
    -mulcair-et-le-plq-querelle-pour-un-milieu-humide.php

    • Marie-Claire Mailloux - Abonnée 10 juillet 2013 07 h 20

      Bonjour M. Bordeleau,

      Votre analyse est intéressante et fort plausible. Je m'apprêtais donc à relire l'article suggéré, pour me faire répondre : Désolé! Cette page est introuvable. Erreur 404...

      Bonne journée à vous.

      Marie-Claire Mailloux

    • François Genest - Inscrit 10 juillet 2013 11 h 28

      Voici un lien à jour vers l'article :
      http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politi

      Selon l'article, on peut remonter à une entrevue avec L'Actualité:

      «Dans L'actualité du mois de mai, M. Mulcair explique qu'il a été limogé à cause d'un litige sur des terrains à Laval, sans préciser davantage: «C'est là que ç'a commencé à mal aller avec Jean Charest. Il y avait beaucoup de terrains en jeu à Laval, notamment, et Charest m'a dit qu'il ne pouvait pas faire ça au maire Gilles Vaillancourt. On avait trop besoin de lui pour les élections», a expliqué le député néo-démocrate d'Outremont.»

  • Guy Desjardins - Inscrit 10 juillet 2013 08 h 14

    Riens de nouveau.

    Tous, tous, tous savaient et voyaient mais ne dérangeaient pas le petit roi Vaillancourt. Echevin, député, ministre allant jusqu'au Premier Ministre. Tous se cachaient la tête dans le sable dans le but de garder leur job, car selon eux, Vaillancourt était trop fort au Gouvernement. Libéraux et Péquistes ont passer dans la pipe de Vaillancourt. Même aujourd'hui, la Mairesse de Laval était une personne qui faisait confiance à Vaillancourt et ne..... savait. Alors, cela veut dire que la population se fiche éperduement de la gérance de leur gouvernant et pense que tout va se régler avec le temps. Durant ce temps tout ce beau monde prennent beaucoup de soleil, surtout l'hiver tandis que les payeurs de taxes travaillent pour boucler leur fin de mois et regarde la TV. Aux prochaines élections votez encore pour eux. Ils sont...parfait et ne faut pas déranger.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 10 juillet 2013 08 h 49

    L'Omertà libérale et conservatrice vs Serge Ménard

    Lorsque Serge Ménard (ex-député du Bloc Québécois) a osé parler — le premier — d’une tentative de corruption de la part du maire de Laval, ce dernier n’a eu qu’à effectuer quelques appels à Ottawa pour que M. Ménard soit sommé aussitôt de comparaître devant un Comité parlementaire du gouvernement fédéral, où des députés conservateurs et libéraux — notamment Denis Coderre — ont tenté par tous les moyens de miner la crédibilité de leur collègue et lui signifier qu’ils souhaitent la fin de ses révélations compromettantes.

    À la suite des révélations de l'ex-député Ménard, en a-t-on profité pour colmater cette faille législative qui permet de corrompre les _aspirants_ au poste de député (alors que sa tentative de corruption, une fois élu, est illégale) ? Non, pas du tout. Malgré les révélations courageuses de Me Ménard, la loi fédérale n'a pas été amendée, ce qui permettait au gangstérisme politique de Laval de continuer à prospérer.

    Donc ce qui est à blâmer, ce n'est pas le silence des députés, mais plutôt la complicité des plus hauts instances politiques du pays qui ont imposé cette Omertà à leur propre députation. Encore maintenant, qui ose parler ? Des députés de quelques partis, mais aucun député conservateur. Est-ce à dire que le maire de Laval tentait de corrompre tout le monde sauf les candidats du parti du Premier ministre ? C'est ce que nous saurons si l'ex maire, comme je le souhaite ardemment, vient déballer son sac à la Commission Charbonneau…

    • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 10 juillet 2013 11 h 52

      Et dire que Coderre se prétend blanc comme neige.

  • Rodrigue Guimont - Inscrit 10 juillet 2013 10 h 58

    Un système de corruption qui aurait débuté avec l'ancien maire lavallois lucien Paiement

    La Commission Charbonneau a présenté plusieurs témoins affirmant que c'est Lucien Paiement (maire de Laval de 1973-1981) qui a institué le système de corruption que ses deux successeurs ont maintenu et qui a mené en mai 2013 à l'arrestation du maire Gilles Vaillancourt pour corruption et gangstérisme.

    Les enquêteurs de la Commission ont dû certainement interroger tous les députés des circonscriptions de Laval, depuis les quinze dernières années, autant au fédéral qu’au provincial, incluant la réputée députée Michèle Courchesne, en poste de 2003 à 2012, que Gilles Cloutier disait connaître depuis les années 1980.

    Feu l’époux de Mme Courchesne, Normand Filiatrault, était ingénieur-conseil pour la firme «Filiatrault, McNeil et associés de Laval» (société d’ingénierie, construction et environnement fondée en 1966) ce qui explique peut-être le fait que Cloutier, à ses dires, ait aidé Michelle Courchesne a brigué les suffrages au municipal, à Laval en 1981.

    Comment, sans cela, une simple urbaniste, comme l’était Michèle Courchesne à cette époque, inexpérimentée, dans la vingtaine, aurait pu connaître Gilles Cloutier?

  • Guy Desjardins - Inscrit 11 juillet 2013 07 h 03

    Mme Courchesne avait de bonnes entrées.

    Avec Vaillancourt comme professeur, ça n'a pris de temps pour l'accès au conseil exécutif. Par la suite Ministre OUFFF!!!