Conflit d’intérêts - Destitué, le maire de Toronto entend se battre

Le maire de Toronto, Rob Ford, s’adressant aux médias, lundi, après que La Cour supérieure de l’Ontario eut décidé de le destituer.
Photo: Nathan Denette - Associated Press Le maire de Toronto, Rob Ford, s’adressant aux médias, lundi, après que La Cour supérieure de l’Ontario eut décidé de le destituer.

Après Montréal et Laval, c’est au tour de Toronto de perdre son maire… du moins pour l’instant. La Cour supérieure de l’Ontario a destitué lundi le maire Rob Ford pour une affaire de conflit d’intérêts.

Le coloré maire a aussitôt annoncé son intention de porter la cause en appel, attribuant ses déboires à « une cabale de la gauche » qui serait déterminée à avoir sa peau. « Parfois, vous gagnez et, parfois, vous perdez. La gauche veut m’avoir hors d’ici et elle fera tout ce qui est en son pouvoir [pour y parvenir] », a-t-il commenté.


M. Ford a promis « de se battre bec et ongles » pour garder son poste ou solliciter un nouveau mandat s’il y a des élections à la mairie. « Je suis un batailleur, a-t-il dit. S’ils me renvoient pour une raison ou l’autre, je vais revenir en courant à la prochaine élection. »


En vertu de la décision rendue par le juge Charles Hackland, le poste de maire de Toronto est officiellement vacant. L’exécution du jugement a été suspendue pour 14 jours afin de donner à la Ville le temps nécessaire pour faire des ajustements.


Le maire Ford pourrait cependant demander un sursis d’exécution du jugement d’ici à ce que la Cour d’appel se prononce sur son cas. Les délais lui permettraient alors de rester à la mairie jusqu’aux élections d’octobre 2014.


L’obtention d’un sursis d’exécution d’un jugement n’est pas une mince affaire, si bien que la Ville de Toronto pourrait entrer dans un vide politique semblable à celui qu’ont connu récemment Montréal et Laval, pour des raisons bien différentes. En effet, la destitution de M. Ford n’est pas liée à des allégations de corruption ou d’enrichissement personnel.

 

Pour 3150 $


M. Ford s’est placé en situation de conflit d’intérêts en 2010, alors qu’il siégeait au conseil à titre de conseiller. Il avait utilisé du papier à en-tête officiel de la Ville de Toronto pour recueillir 3150 $ en dons pour sa fondation privée qui vient en aide aux jeunes joueurs de football.


La pratique est contraire au Code de conduite des membres du conseil de la Ville de Toronto et à la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.


À la suite d’une enquête, le Commissaire à l’intégrité de la Ville avait recommandé, en août 2010, que M. Ford rembourse personnellement les 3150 $ pour mettre fin à l’histoire.


Lors des débats au conseil, M. Ford a voté contre la résolution le forçant à rembourser les sommes malgré les appels à la retenue de la présidente du conseil.


La Loi sur les conflits d’intérêts municipaux interdit aux élus de participer aux débats et de voter lorsqu’il est question de leurs propres intérêts pécuniaires.


M. Ford a tenu tête au Commissaire à l’intégrité jusqu’à ce que le sujet revienne au conseil, en février 2012. Il était alors devenu maire de Toronto.


Lors d’un nouveau débat, M. Ford a pris la parole pour expliquer son « erreur de jugement ». Le remboursement est une avenue « vide de sens », a-t-il expliqué, puisque l’argent avait déjà été dépensé pour l’achat d’équipement de football. Le maire s’est abstenu de voter sur une nouvelle résolution qui lui a finalement permis de se tirer d’affaire sans aucun remboursement.

 

Aveuglement et arrogance


Un homme d’affaires de Toronto, Paul Magder, a porté plainte en Cour supérieure. Son avocat, Clayton Ruby, a déclaré que le maire n’avait personne d’autre à blâmer que lui-même dans cette affaire. « La décision montre qu’il y a un prix à payer lorsqu’on ne respecte pas les règles », a dit Me Ruby.


Dans sa décision, le juge Hackland fait valoir que le maire Ford ne pouvait plaider l’inadvertance ou l’erreur de jugement commise de bonne foi. Au contraire, ses faits et gestes témoignent « d’une ignorance de la loi et d’un manque de diligence dans l’obtention de conseils professionnels, ce qui équivaut à de l’aveuglement volontaire ».


Le juge Hackland déplore aussi l’arrogance et l’attitude de dédain et de confrontation du maire à l’égard du Commissaire à l’intégrité.


M. Ford ne s’est pas enrichi personnellement dans cette affaire dépourvue de toute trace de corruption. Le juge Hackland n’avait d’autre choix que de prononcer sa destitution en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux. L’« erreur technique » du maire, commise en toute transparence, commande la plus sévère des sanctions.


Le conseiller à l’éthique de la Ville de Montréal, Guy Gilbert, a suivi avec intérêt la saga de Rob Ford. Il n’en revient tout simplement pas de la sévérité de la sanction. « Il est destitué pour avoir utilisé la papeterie de la Ville, s’exclame-t-il. J’appelle ça couper court à la procédure. »


Depuis l’adoption de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, les villes du Québec sont forcées d’adopter des codes d’éthique et de les faire respecter par les élus et les employés.


À Montréal, les élus observent un code similaire à celui de leurs homologues torontois. Il leur est interdit de voter ou de participer aux débats où leurs intérêts pécuniaires sont en jeu et ils doivent s’abstenir de se placer en situation d’apparence ou de conflit d’intérêts.


Les sanctions sont beaucoup moins sévères. « Pour nous aussi, ça aurait été un manquement à l’éthique, mais ça aurait donné lieu à une sanction moins pénible. On l’aurait obligé à remettre l’argent, et il aurait eu un avertissement », explique Me Gilbert.

Avec La Presse canadienne

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