Destitution: le maire de Toronto Rob Ford ira en appel

Le maire de Toronto, Rob Ford, fera appel d'une décision rendue lundi qui l'a reconnu coupable de conflit d'intérêts et a ordonné sa destitution.

M. Ford était accusé de ne pas avoir déclaré qu'il était en conflit d'intérêts lorsqu'il a participé à un vote du conseil municipal au sujet du remboursement de dons qu'il avait obtenus pour sa fondation privée de football. Les dons avaient été sollicités sur du papier à en-tête officiel de la Ville de Toronto.

Le juge Charles Hackland, de la Cour supérieure de l'Ontario, a fait valoir que le maire Ford ne pouvait plaider l'inadvertance ou l'erreur de jugement commise de bonne foi. Il a déclaré que les gestes de M. Ford étaient caractérisés par «une ignorance de la loi et un manque de diligence dans l'obtention de conseils professionnels, ce qui équivaut à de l'aveuglement volontaire».

Le juge Hackland a de plus estimé que M. Ford avait fait preuve d'arrogance ainsi que d'une attitude empreinte de dédain et de confrontation envers le commissaire à l'intégrité — et envers le code d'éthique en général.

Le juge Hackland a interdit à M. Ford de se représenter pour le mandat en cours. Il a toutefois accordé un délai de 14 jours à la Ville afin qu'elle puisse faire face à la situation.

Lors de son témoignage, en septembre, M. Ford a déclaré qu'il ne croyait n'avoir rien fait de mal. L'avocat de la poursuite, Clayton Ruby, a plaidé que le maire avait agi de mauvaise foi en ne se familiarisant pas avec les règles sur les conflits d'intérêts à Toronto.

M. Ford a dit qu'il ne se souvenait pas d'avoir reçu un manuel expliquant quand déclarer des conflits d'intérêts ou détaillant la loi municipale sur les conflits d'intérêts, qu'il est accusé d'avoir violée.

En 2010, M. Ford avait demandé à son personnel de solliciter des dons pour sa fondation privée de football en utilisant du papier à en-tête de la Ville. Le commissaire à l'intégrité a statué que le maire avait enfreint le code de conduite, et recommandé qu'il rembourse les 3150 $ reçus en dons.

Le conseil municipal a ensuite adopté les conclusions du commissaire dans une résolution, contre laquelle avait voté M. Ford. Il n'a finalement jamais remboursé les fonds malgré plusieurs rappels du commissaire à l'intégrité. Le conseil municipal a plus tard décidé d’infirmer la décision du commissaire. M. Ford a voté en faveur de cette résolution qui l'autorisait à garder l'argent.

La poursuite avait été intentée par Paul Magder, un résidant de Toronto.

8 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 26 novembre 2012 11 h 41

    Oui mais...

    C'est quand même au Québec que la vie politique municipale est la plus pourrie. La preuve en est qu'une pléthore de maires québécois sont impliqués dans une panoplie de manoeuvres douteuses.

    L'un d'eux est théoriquement poursuivi au criminel. Mais pour le moment mais on dirait que la «Couronne» dort sur la «switch», rien ne se passe.

    D'autres sont enquêtés mais ça n'aboutit pas, ça traîne et ça traîne en longueur d'une façon quasiment indécente. Je m'arrête là.

    Pemdamt ce temps, à toronto on ne niaise pas avec la «puck». résultat,: du balai!

    Quant à nous, continuons de nous amuser...

    • - Inscrit 26 novembre 2012 14 h 43

      La différence n'est pas dans le politique. En Ontario... sur le plan politique, vous avez vu, on nie toute possibilité de corruption, on est blanc comme neige ! Et les journaux emboitent le pas... Le Canada anglais ne peut être corrompu, il est la vertu-même.

      Mais vous avez raison. Il y a une différence et c'est dans le judiciaire. Et allez savoir pourquoi ? On peut l'imaginer toutefois, mais il ne faut pas le dire !

  • France Labelle - Inscrite 26 novembre 2012 11 h 48

    Confit d'intérêt

    Grosse nouvelle !
    La maireditude des choses ?
    Bizness is usual...

  • Éric Alvarez - Inscrit 26 novembre 2012 11 h 54

    Et pendant ce temps, le maire de Mascouche...

    (Pas d'autres commentaires)

  • Claude Gilbert - Inscrit 26 novembre 2012 12 h 02

    Destitué pour avoir ouvertement sollicité des dons en faveur d'une fondation à but non lucratif dont il s'occcupait ? Ouf !!

    On est loin du Québec où des gens bien plus futés intriguent en coulisse pour se faire payer de juteuses commissions sur des contrats publics dans le but de s'offrir condos de luxe, croisières sans frais et fortunes personnelles, sans que jamais personne (jusqu'ici du moins) se soit fait poursuivre et encore moins destituer.

    On peut ne pas apprécier le personnage du maire de Toronto. Dommage pour lui, il n'a pas choisi la "meilleure" province pour faire de la politique municipale. Ses concitoyens, leur police et leur justice ont l'air d'avoir la gachette pas mal plus facile et un seuil de "tolérance" pas mal plus bas que les nôtres ! Leur gouvernement, au moins, n'a pas réagi en disant qu'il allait faire une commission d'enquête, engager des centaines de nouveaux fonctionnaires et changer tout un paquet de lois, au lieu de simplement faire appliquer celles qui existent déjà et qui sont suffisantes pour sanctionner la malhonnêteté. Mais au Québec, on préfère toujours faire comme si la roue était encore à inventer et prétendre qu'on vient de découvrir ici l'éthique, qui s'appelait encore la morale, il n'y a pas si longtemps (comme si le monde avait attendu après nous pour apprendre ces choses), tout ça pour alléger la honte.

    • Loraine King - Inscrite 26 novembre 2012 13 h 53

      En fait non. Le Devoir explique parfaitement la situation :

      "M. Ford était accusé de ne pas avoir déclaré qu'il était en conflit d'intérêts lorsqu'il a participé à un vote du conseil municipal au sujet du remboursement de dons qu'il avait obtenus pour sa fondation privée de football."

      Et ce n'est pas le gouvernement qui a agit, c'est un simple citoyen (avec un excellent avocat, Clayton Ruby...) qui a intenté la poursuite. Il y a clairement eu une infraction à la loi ontarienne, et le juge a les mains liées par la loi qui comporte une peine obligatoire.

      Je félicite Le Devoir pour son compte-rendu, bref, mais d'une précision et d'une exactitude exemplaire. Je veux un abonnement d'un an au Devoir pour Noel...

  • André Le Belge - Inscrit 26 novembre 2012 12 h 42

    Homme de culture...

    C'est-y pas le gars qui voulait fermer des bibliothèques dans cette bienveillante ville de Toronto qui était tannée de payer des taxes..?

    • Joey Hardy - Inscrit 27 novembre 2012 16 h 32

      C'est le même charmant monsieurs qui disait qu'il se foutait des cyclistes, parce que la route appartient aux automobilistes.