Aérodrome de Neuville - Les citoyens réclament une injonction

Québec — Farouchement opposé au projet d'aérodrome à Neuville, un groupe de citoyens exige que leur conseil municipal réclame une injonction pour faire stopper sa construction.

Le groupe a fait cette demande hier soir, lors d'une réunion du conseil très suivie dans cette ville située à quelque 40 kilomètres de Québec. Aux yeux du porte-parole des citoyens, Robert Jasmin, la cause a une importance qui déborde les limites de la municipalité. Dans deux jugements rendus à l'automne 2010, la Cour suprême du Canada a fait en sorte que tout projet d'aérodrome échapperait désormais aux réglementations municipales ainsi qu'aux décisions de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Son raisonnement était que l'aéronautique relève exclusivement de la compétence fédérale.

Forts de ces jugements, des promoteurs amateurs de petits avions ont acheté des terres l'automne dernier à Neuville et ont commencé à aménager leur piste d'atterrissage, soulevant un tollé dans la région. Dans leur proposition faite à la Ville hier, les citoyens ont soutenu que les effets des décisions du plus haut tribunal «conduisent à une situation absurde, puisque le fédéral n'exerce aucune compétence en matière d'aménagement du territoire, lequel relève du pouvoir législatif exclusif des provinces». À leurs yeux, «tout lieu choisi par des promoteurs devient conséquemment [...] hors la loi, en ce sens qu'aucune loi du territoire ne s'y applique».

Inquiète de la situation — un cas qui pourrait se multiplier partout sur le territoire — la Fédération québécoise des municipalités (FQM), par la voie de son président, Bernard Généreux, a dénoncé ces «méthodes unilatérales» qui font fi des lois québécoises en matière d'aménagement du territoire. M. Généreux a confirmé hier au Devoir qu'il appuierait la municipalité si cette dernière décidait de réclamer une injonction devant la Cour supérieure du Québec. Le maire de Neuville, l'avocat Bernard Gaudreau, a soutenu hier que la FQM pourrait, le cas échéant, apporter une aide financière à sa municipalité.

M. Gaudreau et M. Généreux soutiennent que le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, a fait la sourde oreille à leurs multiples demandes de rencontre. «On parle toujours à des membres de son entourage», s'est plaint M. Généreux hier. Les opposants souhaitent que l'injonction soit ordonnée pour donner le temps au ministre de promulguer un règlement qui assujettirait «tout promoteur d'aménagement d'un aérodrome aux lois et règlements du territoire où il choisit de s'installer».