Neuville: L'aérodrome de la discorde

M. Généreux dit avoir interpellé le ministre des Transports fédéral, Denis Lebel, sur cette question, «mais il semble qu'il n'ait pas une grande écoute», a-t-il conclu.
Photo: Clément Allard - Le Devoir M. Généreux dit avoir interpellé le ministre des Transports fédéral, Denis Lebel, sur cette question, «mais il semble qu'il n'ait pas une grande écoute», a-t-il conclu.
Au début de l'année 2011, sept hommes d'affaires fortunés et passionnés d'aviation ont acheté une terre agricole dans cette municipalité située à quelque 40 kilomètres de Québec et surtout reconnue pour son blé d'Inde. Ils ont instantanément commencé à construire leur piste d'atterrissage. Craignant le bruit et la pollution, plusieurs résidants du village de quelque 3700 âmes ont organisé une opposition au projet: page Facebook, pétitions en ligne, appel la municipalité. La députée fédérale Élaine Michaud, du NPD, a relayé leurs craintes à la Chambre des communes. Néanmoins, à Neuville, les petits avions ont déjà commencé à atterrir sur le gazon en attendant l'asphalte, qui sera déroulé sur 3000 pieds (915 mètres) au printemps 2012 (voir la vidéo sur www.aeroportdeneuville.ca).

Effet Cour suprême

Grande nouveauté, la Commission de protection de territoire agricole du Québec (CPTAQ) n'a rien eu à dire sur le projet puisque la Cour suprême du Canada, dans un jugement en octobre 2010 (Québec c. Canadian Owners and Pilots Association), l'a carrément amputée de tout pouvoir lorsqu'il est question de l'emplacement d'un aérodrome. Contre l'avis de tous les tribunaux de première instance (sauf la Cour d'appel), mais aussi contre celui de deux juges québécois — Marie Deschamps et Louis Lebel — qui ont inscrit leur dissidence, la Cour suprême a jugé «inapplicable», dans un tel cas, l'article 26 de la loi sur la protection du territoire agricole. C'est le fédéral qui a totale compétence dans ce type de question.

Depuis 1977, lorsqu'il était question de construire en zone agricole une telle infrastructure «à usage non agricole», l'autorisation de la CPTAQ était nécessaire. En 1999, la CPTAQ avait ordonné le démantèlement d'un aérodrome à proximité de Shawinigan. Le propriétaire avait fait appel de sa décision. La Canadian Owners and Pilots Association a poursuivi la bataille jusqu'en Cour suprême. Depuis ce jugement de 2010 (et un autre, tombé la même journée d'octobre, Québec c. Lacombe), «c'est simple, on n'a plus juridiction», a confirmé hier une porte-parole de la CPTAQ, Agniesza Jarnuszkiewicz. «L'aménagement du territoire représente une compétence provinciale importante qui peut être respectée, sans pour autant entraver le coeur de cette compétence fédérale», a toutefois fait valoir le juge Louis Lebel dans sa dissidence.

Bernard Généreux craint que les promoteurs de projets soient dorénavant tentés de faire fi des «besoins exprimés par le territoire» et d'éviter les consultations. «Il faut immédiatement rappeler à l'ordre le gouvernement fédéral [sur le fait] qu'en matière de planification et d'aménagement des territoires, il y a une façon de faire au Québec!» M. Généreux dit avoir interpellé le ministre des Transports fédéral, Denis Lebel, sur cette question, «mais il semble qu'il n'ait pas une grande écoute», a-t-il conclu (le bureau de M. Lebel n'a pas rappelé Le Devoir hier). L'ancien maire de Roberval aurait «probablement été le premier à dénoncer une telle situation», soutient M. Généreux.

Protocole d'entente

Martin Mercier, le président de la compagnie qui construit l'aérodrome, réplique qu'il est faux de dire que tout s'est fait unilatéralement. Après deux mois de négociations, le 1er novembre, il a signé avec le maire Bernard Gaudreau de Neuville un protocole d'entente «qui va venir sécuriser les gens de la place», a-t-il expliqué au Devoir hier. Plancher de vol à 1350 pieds, limite heures d'activités (entre 7h et 21h la semaine). Limites aux entraînements de type «posé-décollé». Confinement d'éventuels hélicoptères à un lieu loin des habitations, écran végétal, etc. «C'est une première au Canada», soutient M. Mercier, aussi directeur d'agence de la Fondation Universitas. Il estime que plusieurs se font du «capital politique» dans ce dossier. «La députée NPD devrait plutôt regarder l'investissement de 4 millions qui va être fait dans sa région. Ça va créer de l'emploi, ça va amener du monde sur place, [...] on ne demande pas de subvention à personne. C'est un projet qui mérite l'appui des députés de la région», lance-t-il. Au reste, sur la question du précédent, «il ne faut pas partir en peur. Demain matin, chaque campagne ne va pas avoir son projet d'aérodrome», soutient M. Mercier, qui dit que les investissements nécessaires à telle entreprise ne sont pas à la portée de toutes les bourses.

Vote crucial ce soir

Ce soir se tiendra un vote crucial pour la rentabilité de l'entreprise. Le club de vol de loisir, Les Ailes québécoises (AQ), qui a actuellement pignon sur tarmac à l'aéroport international Jean-Lesage à Québec, décidera de son déménagement ou pas à Neuville. Des hausses de loyers de 73 % guettent les pilotes amateurs s'ils restent à Jean-Lesage, ont-ils appris la semaine dernière. M. Mercier connaît bien les AQ: il en a été membre et directeur projets spéciaux et développement jusqu'à récemment. En tout entre 40 et 70 avions pourraient loger à Neuville.

Pour les effaroucher, les opposants ont proposé à la municipalité la semaine dernière de lever une taxe sur la nuisance sonore «qui serait prélevée à chaque décollage et atterrissage d'un avion», a expliqué Robert Jasmin, ancien commissaire du travail à la retraite qui habite Neuville. Réponse de Martin Mercier: «Je ne crois pas que ce soit applicable. L'aéronautique, c'est fédéral!» M. Jasmin répond qu'à son avis, la Ville pourrait taxer les pilotes directement. «Les aérodromes ne sont pas devenus des territoires fédéraux. La preuve, il paie des taxes foncières», argue-t-il. «En tout cas, c'est là qu'on voit que la Constitution, c'est pas juste du pelletage de nuages!»
3 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 13 décembre 2011 09 h 41

    Vous avez voulu rester au Canada?

    Et voilà votre récompense!

    C'est quand même moins pire que les couvertures variolées que le gouverneur Amherst a envoyées à ses alliés amérindiens pour les remercier d'avoir viré capot et combattu du côté anglais.

  • Geoffroi - Inscrit 13 décembre 2011 10 h 30

    Erreur

    @ M. Auclair

    Plutôt "combattu contre les Anglais" durant la révolte de Pontiac, qui souhait le retour des Français. Il n'en fût jamais question.

    Informations complémentaires:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Pontiac_(Outaouais)

  • Colette Pagé - Inscrite 13 décembre 2011 12 h 03

    La loi fédérale sur l'Aéronautique a préséance sur la loi du zonage agricole et sur la Loi du zonage municioal

    Concrètement, les jugements de la Cour suprême signifient que tout opérateur d'avions ou d'hydravions qui détient un permis de Transports Canada peut ouvrir un aérodrome ou une hydrobase sur un terrain zoné agricole ou sur un lac du Québec et ce, sans égard aux lois québécoises en vigueur et à la qualité de vie des citoyens.

    Toute ceci pour dire que les Québécois ne sont pas Maîtres chez eux et qu'avec ses gros souliers le fédéral impose sa Loi sans oublier de pousser l'effronterie un peu plus loin : lorsque les citoyens mécontents s'adressent au Ministre Lebel, ce dernier les invitent à s'adresser au Ministères des affaires municipales alors qu'il sait très bien que la Loi sur l'aéronautique impose sa Loi.

    Cette suggestion du Ministre des Transorts est une véritable provocation. En temps de guerre on peut comprendre que la Loi sur l'aéronautique peut avoir préséance sur les Lois des provincesx mais en temps de paix cette Loi devrait être soumise à l'approbation des provinces et des municipalités concernées. Par contre, il faut garder à l'esprit que ce gouvernement conservateur si près des républicains comprend un grand nombre de boutefefeux et de va-t-en-guerre toujours prêt à en découdre aux quatre coins de la planète. La solution repose sur une volonté collective du gouvernement du Québec et des municipalités réclamant la modification de la Loi sur l'aéronautique afin que l'ouverture d'un aérodrome ou d'une hydrobase soit précédée d'une étude d'impact et d'une consultation des municipalités et des citoyens affectés par cette installation.