Diversification des ressources financières municipales - Les municipalités et les régions deviennent des entrepreneurs

Émilie Corriveau Collaboration spéciale
La MRC de Témiscouta a présenté un projet de parc éolien qui pourrait lui rapporter plus d’un million de dollars par année.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La MRC de Témiscouta a présenté un projet de parc éolien qui pourrait lui rapporter plus d’un million de dollars par année.

Ce texte fait partie du cahier spécial Municipalités

Représentant plus de 70 % des revenus municipaux autonomes québécois, l'impôt foncier constitue de loin la plus importante source de financement des municipalités de la province. Si les grands centres profitent d'une forte croissance et de la présence sur leur territoire de sièges sociaux générant d'importants revenus fonciers, les collectivités en région et les petites localités de la province n'ont pas la même chance.

Confrontées aux limites de l'impôt foncier, les municipalités québécoises n'ont aujourd'hui d'autre choix que d'envisager une plus grande diversification de leurs sources de revenus. «Le problème, c'est que les revenus des municipalités ne progressent pas au même rythme que leurs dépenses. La réalité, c'est que les responsabilités des municipalités et des MRC ont beaucoup évolué au cours des dernières années. Ces responsabilités-là, elles ont un coût. Pour les assumer correctement, il faut des moyens financiers, et on ne peut plus vraiment augmenter les taxes sans étouffer les contribuables», résume d'emblée Serge Fortin, vice-président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et préfet de la MRC de Témiscouata.

Un début

Ce n'est pas d'hier que datent les problèmes de diversification des sources de revenus des municipalités de la province, mais ce n'est que depuis peu que de réels efforts sont con-sentis pour alléger le fardeau fiscal du milieu municipal.

Constituant un premier pas dans la bonne direction, l'Entente de partenariat fiscal et financier conclue en 2006 entre le gouvernement du Québec et le milieu municipal a, depuis sa signature, largement contribué à faire évoluer le dialogue entre le milieu municipal et le gouvernement provincial, en plus d'alléger le fardeau fiscal des municipalités de la province grâce à une enveloppe totalisant 3,8 milliards.

Ayant pour principal objectif de donner aux municipalités les moyens financiers d'offrir à leur population des services publics de qualité tout en maintenant le fardeau fiscal des citoyens au plus bas niveau, l'entente a permis à bon nombre de localités de poursuivre leur développement.

Si ce nouveau partenariat s'est avéré très salutaire pour le milieu municipal, il n'a toutefois pas complètement réglé son problème de dépendance envers l'impôt foncier. «Pour des régions comme la nôtre, cette politique-là a été le meilleur coup que le gouvernement a fait depuis de nombreuses années. C'est certain que ça nous a beaucoup aidés, mais ça n'a pas tout réglé. On ne pourra pas toujours compter sur le gouvernement, il faut continuer à trouver des solutions, à trouver des sources de revenus autres que l'impôt», confirme Réal Laverdière, maire de Saint-Pamphile, dans la région de Chaudière-Appalaches, et membre de la commission permanente sur les finances, la fiscalité, l'économie et le tourisme de la FQM.

C'est d'ailleurs dans cette optique que, de concert avec le milieu municipal, le gouvernement québécois a créé en 2009 un chantier sur la diversification des sources de revenus. Formé des représentants de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), de la FQM, de la Ville de Montréal, du ministère des Finances et du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, un comité travaille depuis près de deux ans à la recherche de solutions pour permettre aux municipalités d'alléger leur fardeau financier.

Mais, comme le dit la maxime, puisque le temps, c'est de l'argent, plusieurs MRC et localités de la province ont déjà commencé à envisager des pistes de solutions adaptées à leur milieu et à leur réalité.

Avenues diverses

D'une région à l'autre, les avenues envisagées pour diversifier les sources de revenus des municipalités sont variables. «Dans le Témiscouata, on mise beaucoup sur nos ressources naturelles. Par exemple, on a présenté un projet de parc éolien communautaire de 25 MW et Hydro-Québec l'a retenu. Ça va permettre à la MRC et à la municipalité qui accueille le projet de bénéficier d'importantes retombées», confie le préfet du Témiscouata.

Concrètement, si le projet reçoit l'approbation écologique nécessaire, le parc éolien dont parle Serge Fortin comprendra 11 turbines qui seront installées sur le site du projet, dans la municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata, sur des terres publiques. Lorsqu'elles seront en fonction, les éoliennes vont rapporter plus d'un million de dollars par année à la MRC.

«On envisage même d'ouvrir pendant l'été un centre d'interprétation de l'énergie sur les lieux du parc. Ça permettrait de démystifier tout ce qui entoure l'éolien et ça créerait des emplois. En fait, ce qui est intéressant avec ce genre de projet, c'est que non seulement ça permet de diversifier les revenus et d'apporter de l'argent neuf dans les municipalités, mais ça contribue également au développement des municipalités et à la création d'emplois», souligne M. Fortin.

Dans la même optique, le Témiscouata mise sur la création et la gestion de forêts de proximité pour diversifier ses sour-ces de revenus. «La refonte du régime forestier ouvre la porte aux projets de forêt de proximité. Ça, c'est une forêt qui sera gérée et aménagée par et pour les collectivités. Ça va permettre aux milieux locaux de tirer profit au maximum de la mise en valeur des ressources sur leurs territoires. Présentement, le projet est à l'étude. On attend les conclusions du gouvernement», précise le préfet.

Mais ce ne sont pas toutes les municipalités du Québec qui disposent de telles ressources naturelles. C'est le cas de Saint-Pamphile, qui a plutôt opté pour un modèle de tarification basé sur le principe de l'utilisateur-payeur.

«On a déjà adopté une tarification selon le modèle de l'utilisateur-payeur concernant l'eau potable. On envisage aussi d'utiliser d'autres formes de tarification dans d'autres secteurs, comme ceux du service des loisirs, du service de police ou du service de protection contre les incendies», précise le maire Laverdière.

D'autres municipalités de la province ont déjà adopté ce genre de tarification. À Port-Cartier, par exemple, un mode de tarification a été imposé à la suite d'une intervention destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule de toute personne qui n'habite pas le territoire de la ville et qui ne contribue pas autrement au financement du service. Cela permet à la municipalité de compenser les frais réels et les coûts inhérents à ses interventions.

«Il y a d'autres possibilités, comme le partage des points de taxation, par exemple, mais c'est assez restreint, soutient le maire de Saint-Pamphile. Disons qu'on a bien hâte de voir quelles seront les conclusions du comité de travail sur la diversification des sources de revenus!»

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Collaboratrice du Devoir

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