Occupation du territoire - La Fédération des municipalités prône cohérence et diversité

Réginald Harvey Collaboration spéciale

Ce texte fait partie du cahier spécial Municipalités

L'industrie gazière s'en est vite rendu compte, même si elle n'a pas pour autant lâché le morceau: on ne débarque pas impunément sur le territoire québécois pour procéder unilatéralement à un développement débridé dans le but d'engranger des profits. Le président de la FQM intervient.

Des groupes de citoyens et des organismes ont tôt fait de monter aux barricades pour dénoncer les façons de faire de l'industrie gazière. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est de ceux-là car, pour elle, l'occupation du territoire, c'est le dossier qui représente la pierre angulaire de son action. Son président, Bernard Généreux, livre sa vision globale d'une problématique particulièrement actuelle et sentie dans les régions d'un vaste Québec: «Je pense à ce sujet que le plus grand défi, c'est celui de la cohérence de l'ensemble des politiques d'intervention des ministères qui gravitent autour du monde municipal. Il faut qu'on mette de l'ordre dans nos affaires.»

Il élabore sa pensée: «La loi-cadre sur l'occupation doit servir à nous laisser définir la planification de nos territoires, ce qui est déjà dans nos mandats; donnons-nous les moyens de mettre celle-ci en branle autour de ce qu'on pourrait appeler des contrats de territoire; ceux-ci sont le fait de la contribution des organismes et des ministères gouvernementaux qui viendront appuyer la manière dont chacun de ces territoires entend faire valoir ses propres possibilités de développement. Voilà qui nous ramène à la diversité, parce que chacun d'eux possède ses façons de se développer à partir de sa réalité géographique, sociologique, etc.»

Il leur revient de définir comment ils entendent se développer: «Voici comment on voit la suite des choses: il faut que les ressources gouvernementales viennent se placer en appui à cette planification-là.» Une loi sur l'occupation est en phase d'élaboration: «Il ne faut pas que ce soit celle du ministère des Affaires municipales mais, comme celle sur le développement durable, elle doit être une loi transversale qui interpelle l'ensemble des ministères pour obtenir la contribution de tous.»

Les impacts territoriaux vécus

Le président pose son regard sur l'état de la situation dans les régions et sur les enjeux qui en découlent: «C'est tout le défi de la diversification économique à la sortie d'une crise, qui a été doublée sur plusieurs territoires d'une crise forestière, qui n'est pas terminée, et d'une crise agricole qui est très actuelle et qui crée ses ravages. Et il y a une décroissance de la population dans plusieurs régions du Québec.»

Les Centres locaux de développement (CLD), qui sont des leviers économiques majeurs, font partie du coffre d'outils indispensable aux régions pour faire lever les possibilités de développement qui se présentent: «Il faut maintenant voir comment redéfinir les modèles territoriaux qui existaient et les accompagner avec des moyens nouveaux, pour faire en sorte qu'ils contribuent à la prospérité économique du Québec, même si le profil économique change sur plusieurs territoires.»

Il identifie d'immenses autres défis à relever dans plusieurs domaines pour en arriver là: «Il y a celui de la relève ou du maintien des jeunes en région, qui passe par la présence de milieux de vie bien équipés au plan des services, dotés d'un réseau Internet à haute vitesse. Il y a aussi celui de l'immigration: on doit la régionaliser et rendre les territoires accessibles et attractifs à celle-ci; pour y arriver, ça prend des emplois, mais ça prend aussi des milieux de vie de qualité avec des services de base de proximité en quantité suffisante, notamment en éducation et en santé.»

Aménagement et urbanisme

Le projet de loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) actuellement sur la table, qui est en quelque sorte indissociable de l'occupation du territoire, est loin de satisfaire aux attentes de la Fédération. Cette pièce législative, qui remonte aux années 1970 et qui a été rafistolée de plusieurs façons, est devenue obsolète et hors contexte: «Il semble que nous sommes écoutés présentement dans nos revendications, et on doit espérer que cette loi soit beaucoup plus adaptée à nos responsabilités actuelles.»

Dans tout le débat actuel entourant le développement des ressources, qu'elles soient minières, gazières, pétrolières ou autres, il va de soi que la FQM prend position. L'intérêt des municipalités de la FQM réside dans le partage des redevances sur les ressources naturelles: «On voit, à travers tout le développement minier et la poussée survenue dans le gaz de schiste, qu'il y a là beaucoup d'argent. On veut obtenir une juste part de ces retombées qui viennent de la contribution de nos territoires au développement de la richesse du Québec.»

Il y a l'autre aspect de la question: «On veut associer les planifications de ces développements avec les nôtres, plus particulièrement quand on voit le joyeux bordel qui s'est produit avec le gaz de schiste; on ne veut plus vivre dans ce film-là et on a suffisamment joué là-dedans. Si on veut bâtir l'accessibilité sociale des projets, il faut que les minières et les grandes entreprises productrices de richesses à partir des ressources naturelles s'associent avec le monde, planifient leurs projets, les annoncent et les expliquent clairement, en amont de leurs décisions de creuser des trous dans nos sous-sols.» Le président verrait de plus d'un bon oeil l'engagement des collectivités dans le financement des projets pour que des revenus leur reviennent à titre de partenaires.

Du même souffle, Bernard Généreux laisse savoir la solidarité des membres sur un tel dossier et sur l'occupation du territoire en général: «C'est un lieu de ralliement important et il y a une volonté politique qui fait l'objet d'un consensus à ce sujet. On veut donner à cette occupation une démarche à géométrie variable: arrêtez de nous imposer vos modèles uniques et le carcan qui veut que ce qui est bon pour "minou" est bon pour "pitou".»

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Collaborateur du Devoir

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