Au moins 1,1 million de dollars de fonds publics de la Ville de Laval ont servi à payer des activités partisanes du parti politique du maire Gilles Vaillancourt, depuis 2005. Selon une enquête du Devoir, cette importante somme représente 45 % de tous les remboursements effectués par la municipalité au PRO des Lavallois pour soutenir le travail des conseillers municipaux au cours des sept dernières années.

En épluchant l'ensemble des factures produites, entre janvier 2005 et mars 2011, en vertu du budget de recherche et de secrétariat prévu à la Loi sur les cités et villes, la liste des dépenses incongrues du PRO est longue.

Outre le paiement du loyer, de l'équipement informatique et du matériel de bureau, dépenses toutes admissibles, le PRO a obtenu des milliers de dollars en préparation des campagnes électorales de 2005 et 2009, mais également pour ses activités partisanes annuelles comme les campagnes de financement, les cocktails-bénéfice, les congrès et même les parties de sucre.

Depuis 2005, les contribuables lavallois paient donc, sans le savoir, pour l'interprétation libérale que fait le chef du PRO des Lavallois, Gilles Vaillancourt, des dispositions de la loi ainsi que du règlement municipal (L-6074) précisant ce qu'est le travail de recherche et de secrétariat.

La Ville de Laval réserve annuellement 1/15 de 1 % de son budget de fonctionnement pour aider les élus à remplir leur fonction de représentation politique. Dans les faits, le PRO pige dans cette cagnotte pour soutenir financièrement le travail partisan des 21 conseillers municipaux, tous élus dans l'équipe Vaillancourt.

À défaut d'avoir accès à un recherchiste afin de préparer un dossier réglementaire ou pour fouiller les impacts sur les citoyens de tel ou tel projet immobilier ou commercial, les conseillers municipaux ont bénéficié, par exemple, de l'encadrement d'un professionnel des communications dans les mois précédant le scrutin municipal de 2005. Quatre ans plus tard, la précampagne électorale a également permis aux élus et aux candidats d'avoir accès aux coffres de la Ville pour payer leurs assemblées d'investiture, la location, la sonorisation et même la décoration du local (avec des dizaines de bouquets de ballons) ainsi que l'envoi des lettres d'invitation et même le transport de supporters par autobus.

Déjà en juillet dernier, Le Devoir avait révélé que le parti du maire Vaillancourt avait financé près de la moitié de ses activités partisanes de 2009 à même les fonds de la Ville. Le PRO s'est notamment fait rembourser son matériel promotionnel (bannières aux couleurs du parti, affiches électorales, impression des cartes de membre, par exemple), la conception et la publication des annonces dans les journaux locaux ainsi que le coût de location d'autobus transportant ses partisans à la cabane à sucre.

Le Devoir a étendu ses vérifications aux années 2005, 2006, 2007, 2008, 2010 et 2011 afin de savoir s'il s'agissait d'un accident de parcours en 2009, ou d'une façon de faire systématique. La compilation des données obtenues en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels démontre que, pour chacune de ces années, entre 38 % et 51 % des dépenses sont de nature partisane.

Au total, il s'agit de 1,1 million de dollars sur un peu plus de 2,4 millions empochés par le PRO. Les calculs du Devoir sont modérés. Ils ne concernent que les dépenses identifiables comme partisanes. Par exemple, les frais postaux et ceux de messagerie ont été exclus puisqu'il est difficile de savoir quelle était la nature exacte des envois.

De plus, l'année 2011 n'a pas été prise en compte puisque le ministère des Affaires municipales est intervenu au cours des derniers mois pour que la Ville de Laval fasse preuve de prudence quant au budget de recherche et de secrétariat. Aucun remboursement n'a été effectué depuis mars dernier.

Vérification administrative

Toutes ces factures ont également été analysées par une équipe d'enquêteurs du ministère des Affaires municipales qui a entrepris une vérification le printemps dernier. Laval a été avisé par lettre, le 5 juillet, de la «grande préoccupation» du ministère devant l'ampleur du problème décelé concernant la gestion du budget de recherche et de secrétariat.

Du coup, le ministère a étendu son examen à l'ensemble des informations disponibles aux archives, c'est-à-dire depuis 2004. Le rapport est attendu cet automne.

Le maire Gilles Vaillancourt utilise cet élément pour éviter de commenter la situation délicate dans laquelle lui et son parti se retrouvent. Vendredi, son attaché de presse, Jean-Maurice Duddin, s'est borné à rappeler que «par respect pour la vérification en cours, on attend la production du rapport».

Du côté du PRO, le président, Jean Bertrand, ne souhaitait pas davantage faire valoir son point de vue sur les dépenses partisanes de plus d'un million payées au PRO à même les taxes des Lavallois. Au début de l'été, M. Bertrand avait confié au Devoir qu'il était inquiet.

Le porte-parole, Pascal St-Denis, a souligné que le PRO était prêt à rembourser les dépenses que le ministère aura jugées inadmissibles, et cela, même si la facture devait dépasser le million de dollars. Le PRO possède une caisse bien garnie. Les derniers états financiers montrent un surplus de 1,3 million.

«Le remboursement représente un scénario catastrophe. Mais le parti n'est pas en danger de faillite. Il se retroussera les manches et fera une campagne de financement», a supposé M. St-Denis.