Irrégularités dans l'octroi de contrats à Saint-Jérôme

Québec — La Ville de Saint-Jérôme a commis des irrégularités dans l'octroi de 59 contrats, notamment lorsqu'elle a abaissé à 1,3 million le coût total d'une soumission déposée par un entrepreneur en construction, ce qui a assuré sa sélection.

Le ministère des Affaires municipales a dressé ces constats dans un rapport déposé hier, qui portait sur l'attribution de contrats municipaux durant la période de janvier 2009 à octobre 2010.

En avril 2010, les Entreprises Guy Desjardins, actives dans le secteur de la construction domiciliaire et routière, ont obtenu un contrat après que la Ville eut corrigé un calcul dans son offre, ce qui a eu pour effet d'en faire le plus bas soumissionnaire, à 1 301 165,54 $.

Dans son rapport, le ministère estime pourtant que le coût total était le bon et que la municipalité n'avait pas à changer l'opération de multiplication faite par le soumissionnaire.

«Un correcteur doit être certain qu'il s'agit d'une erreur banale avant d'apporter un correctif qui change le rang final des soumissionnaires, indique le document. En conclusion, dans cette situation, selon les services spécialisés du ministère, la Ville n'a pas accordé le contrat au plus bas soumissionnaire conforme.»

Le ministère a aussi constaté que des contrats d'impression, de graphisme, d'approvisionnement en produits informatiques ou en pièces de machinerie lourde ont été divisés, de manière à en réduire la valeur, ce qui peut les soustraire au processus d'appel d'offres.

Cette observation vaudra à la municipalité de demeurer sous la surveillance des vérificateurs du ministère pour les trois prochaines années.

«Nous effectuerons le suivi quant à l'application des correctifs relatifs aux situations en question», dit le document.

La Ville de Saint-Jérôme a de plus contrevenu à la Loi sur les cités et villes en concluant des contrats de location de locaux qui l'engagent financièrement pour des périodes de plus de cinq ans, sans obtenir l'autorisation nécessaire du ministère. La municipalité a aussi modifié des baux par la suite, de manière à les prolonger, sans aller chercher l'accord ministériel.

En tout, 182 dossiers ont été vérifiés par le ministère dans les locaux de la Ville, du 15 au 26 novembre 2010.

Afin d'assurer la mise en place des recommandations du ministère, la Ville devra lui soumettre un rapport sur les méthodes utilisées, durant la période du 1er août au 31 décembre 2011, pour l'octroi de contrats de services professionnels.

La municipalité devra aussi expliquer les raisons qui l'ont menée à s'entendre directement avec ses fournisseurs lorsqu'il n'y a pas eu d'appel d'offres pour les contrats de plus de 25 000 $.

En novembre 2010, le maire de Saint-Jérôme, Marc Gascon, avait démissionné de son poste de président de l'Union des municipalités du Québec à la suite des questions soulevées par l'octroi de certains contrats dans sa ville. Dans un communiqué, M. Gascon s'est déclaré «heureux et encouragé» par les conclusions du rapport du ministère des Affaires municipales.

«Lorsque l'on se compare avec les autres municipalités vérifiées, avec un budget de 114 millions de dollars et près de 10 500 contrats octroyés annuellement, nous pouvons affirmer que nous avons une excellente note compte tenu de l'ampleur des activités», a-t-il dit. Accusant ses adversaires d'avoir profité de différentes tribunes pour faire des allégations, insinuer des irrégularités et porter des accusations, M. Gascon a affirmé qu'il souhaite maintenant tourner la page. «Au cours des derniers mois, la chasse aux sorcières a été alimentée presque quotidiennement à Saint-Jérôme, a-t-il dit. J'espère qu'à présent, et une fois pour toutes, la politicaillerie sera mise au rancart et que les vrais débats pourront reprendre.»
1 commentaire
  • ClarkeCity - Inscrit 14 juillet 2011 04 h 52

    La justice du MAMROT

    Je crois qu’il aurait été préférable que l’enquête sur la gestion de la ville de St-Jérôme aurait été faite par une institution différente que celle du MAMROT.

    Dans une expérience personnelle, j’ai faite une plainte au MAMROT et voici en partie leur réponse à ma plainte:

    « … Cependant, les plaintes qui nous sont ainsi formulées doivent nécessairement porter sur des faits précis et détaillés qui laissent entrevoir qu’il y a eu contravention aux lois municipales.

    Dans le cas que vous nous avez soumis, la lettre est adressée au maire, le Ministère ne peut pas s’immiscer dans une décision qui relève du conseil de Ville…. »

    N’est-ce pas normal qu’avant de soumettre une plainte au MAMROT, de donner l’opportunité à la personne concernée de rectifier le problème ?

    Ma lettre au MAMROT comportait aussi les règlements municipaux en infraction ainsi qu’une photo démontrant l’infraction avec l’heure et la date.

    Nos élus semblent avoir presque tous les pouvoirs. Moi, je ne crois plus à la justice du MAMROT.

    La correspondance avec le MAMROT est disponible pour téléchargement :
    http://www.datafilehost.com/download-d03feb9a.html

    Serge Marchand
    www.SergeMarchand.com